DEPACSE CORRESOND A QUEL STATUT?

[Sebdujardin]

Bonjour à tous,

Je me suis pacsé fin 2009 et dépacsé en Aout 2010, moins d'un an donc!!

Je remplis actuellement ma résidence permanente pour l'envoyer ce jour, puis je n'arrive pas à trouver si je dois la déclarer comme ex conjoint de fait ou non!!

Quelqu'un peut il m'aider svp?

Merci beaucoup!

[july s.]

Je ne mettrais rien sur l'ex conjointe juste célibataire comme de toute façon le pacs n'existe pas au Canada

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[Sebdujardin]

Merci pour ta réponse!

Car j'ai tout remplie en tant que célibataire puis au dernier moment j'ai vu qu'elle apparaissait sur mon acte de naissance!

Je me suis donc dit que je devais peut etre tout recommencer à zéro...

[Sebdujardin]

Quelqu'un me confirme ce que vient de dire July??

Merci Beaucoup!

[july s.]

Mais si tu es dépacsé ça doit être noté dessus aussi non ? Comme pour un divorce

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[Sebdujardin]

Oui c'est marqué dessus...

Malheureusement je n'ai pas de réponse pour ce statut, et je devais envoyer impérativement ma demande aujourd'hui, donc je l'ai envoyé tel quel!

Donc au final je sais pas si s'est considéré comme conjoint de fait ou non ou divorcé ou séparé...

Modifié 15 juillet 2013 par Sebdujardin

[Cherrybee]

Un conjoint de fait vit en couple depuis au moins 1 an

Un divorcé ne peut l'être que s'il a été marié. Faut pas faire l'amalgame entre un PACS et un mariage. Rien à voir.

Séparé, tout le monde rencontre du monde, fait un bout de chemin et se sépare. S'il fallait mettre la liste de toutes les personnes avec qui on a flirté et dont on s'est séparé depuis l'adolescence, on n'aurait pas fini.

Vous êtes célibataire point.