Preuve de domicile fiscal ?

[caroline77]

Comment faire pour obtenir une preuve du domicile fiscal au Québec alors qu'on vient tout juste d'arriver et pas encore commencé à travailler ? Merci

C'est un vrai casse-tête chinois de faire les changements d'adresse quand on part à l'étranger...

Modifié 12 juillet 2013 par caroline77

[kobico]

J'ai l'impression que la réponse est du côté de l'administration française. Je passerais un coup de fil au Consulat de France à Montréal.

[Automne]

peut être ça ? :

Être non-résident fiscal

Lorsqu’une personne quitte la France pour plusieurs années avec sa
famille, elle devient logiquement non-résident fiscal. Et elle doit se
soumettre au régime fiscal du pays dans lequel elle s’installe.

Si l’expatrié conserve un compte bancaire en France, il doit fournir à
sa banque un justificatif de domicile fiscal à l’étranger, c'est-à-dire :

• attestation de résidence ou formulaire « RFA » si le pays d'accueil est lié par une convention internationale avec la France,
• copie de l'avis d'imposition des revenus à l'étranger,
• ou attestation de résidence émanant d'une autorité autre que fiscale, par exemple le consulat de France du pays d’installation.
• https://particuliers.societegenerale.fr/guide_expatriation/statut_fiscal.html

Modifié 12 juillet 2013 par Automne

[caroline77]

Merci

[caroline77]

Bonjour,

Le Consulat ne peut pas fournir un tel document.

Cordialement,

Le Consulat général de France à Montréal

1501, McGill College

Bureau 1000

MONTREAL, QC, H3A 3M8

www.consulfrance-montreal.org

Veuillez noter que le consulat reçoit un grand nombre de courriels chaque

jour. Dans un souci d'efficacité, nous vous remercions d'attendre un minimum

de 48 heures avant de faire une relance par courriel ou par téléphone.

-----Message d'origine-----

Envoyé : 13 juillet 2013

11:04 À : info@consulfrance-montreal.org Objet : Preuve de domicile fiscal

Bonjour,

Nouvellement arrivée au Québec, j'aurais besoin d'une preuve de domicile

fiscal au Québec. Je ne trouve rien sur le site à ce sujet.

- pouvez-vous fournir ce justificatif ?

- si oui, comment s'y prendre ?

Merci

Bien cordialement

[claire682]

qu'ils sont trop sympa de te dire comment trouver ce fameux papier ...

[Automne]

est-ce que tu as essayé par téléphone? sont pas ouvert longtemps, je pense juste l'avant midi..l'après midi sont en pause j'imagine

et le formulaire RFA tu peux en avoir un ou non?

sinon, lis ça, peut être que.. : http://destinationquebec.akova.ca/2009/fiscalite-de-limmigrant-francais-qui-arrive-au-quebec/

[Lampa]

Bonjour Caroline,

Il existe un formulaire, le Cerfa 5000 appelé "attestation de résidence - demande d'application de la convention fiscale entre la France et un pays étranger". Il est disponible ici. Si c'est bien de çà dont tu as besoin, il faut que tu remplisses le formulaire et que tu le fasses ensuite compléter par l'Agence du Revenu du Canada dont voici l'adresse :

Bureau des Services Fiscaux de Montréal

305 bd René Lévesque Ouest

Case Postale 2

Montréal (Qc) H2Z 1A6

Je ne sais si tu peux y aller directement ou si çà se passe seulement par courrier. Nous avions eu besoin de ce papier pour une assurance vie en France et habitant Québec j'avais dû m'adresser à ce bureau.

Mais comme tu parles de changement d'adresse, je ne comprends pas quelle administration ou banque ne peut pas se contenter d'une attestation sur l'honneur et de la copie d'une facture à ton nom ...

Bon courage en tout cas !

[caroline77]

Tout ce qui est banques et placements ! Veulent un justificatif de domicile fiscal.... merci, je vais essayer ce formulaire !

[kobico]

Bonjour Caroline,

Il existe un formulaire, le Cerfa 5000 appelé "attestation de résidence - demande d'application de la convention fiscale entre la France et un pays étranger". Il est disponible ici. Si c'est bien de çà dont tu as besoin, il faut que tu remplisses le formulaire et que tu le fasses ensuite compléter par l'Agence du Revenu du Canada dont voici l'adresse :

Bureau des Services Fiscaux de Montréal

305 bd René Lévesque Ouest

Case Postale 2

Montréal (Qc) H2Z 1A6

Je ne sais si tu peux y aller directement ou si çà se passe seulement par courrier. Nous avions eu besoin de ce papier pour une assurance vie en France et habitant Québec j'avais dû m'adresser à ce bureau.

Mais comme tu parles de changement d'adresse, je ne comprends pas quelle administration ou banque ne peut pas se contenter d'une attestation sur l'honneur et de la copie d'une facture à ton nom ...

Bon courage en tout cas !

[Lampa]

@ Kobico : J'avais fait la demande en 2012, soit moins d'un an après mon installation au Québec et donc sans avoir encore produit de déclaration de revenus ici. J'ai juste justifié que j'étais bien résidente permanente et l'ARC a signé le document sans problème.

[kobico]

Tant mieux alors!

[caroline77]

est-ce que tu as essayé par téléphone? sont pas ouvert longtemps, je pense juste l'avant midi..l'après midi sont en pause j'imagine

et le formulaire RFA tu peux en avoir un ou non?

sinon, lis ça, peut être que.. : http://destinationquebec.akova.ca/2009/fiscalite-de-limmigrant-francais-qui-arrive-au-quebec/

Modifié 15 juillet 2013 par caroline77

[Lampa]

Ce qui est incroyable c'est que les organismes en question (banques et placements en France) sont incapables de te donner l'information ...

[Frenchie_in_the_US]

Pourquoi pas t'inscrire au registre des francais residant a l'etranger? http://www.consulfrance-quebec.org/Formulaires

Cela devrait faire l'affaire, je pense.

[caroline77]

Ce qui est incroyable c'est que les organismes en question (banques et placements en France) sont incapables de te donner l'information ...

[caroline77]

@ Kobico : J'avais fait la demande en 2012, soit moins d'un an après mon installation au Québec et donc sans avoir encore produit de déclaration de revenus ici. J'ai juste justifié que j'étais bien résidente permanente et l'ARC a signé le document sans problème.

[Lampa]

Ah mince, je suis désolée pour toi

C'est à en devenir chèvre comme tu dis .... pourquoi moi ils me l'ont signé l'an passé ? mystère ...