Habitués caroline77 Posté(e) 12 juillet 2013 Habitués Share Posté(e) 12 juillet 2013 (modifié) Comment faire pour obtenir une preuve du domicile fiscal au Québec alors qu'on vient tout juste d'arriver et pas encore commencé à travailler ? Merci C'est un vrai casse-tête chinois de faire les changements d'adresse quand on part à l'étranger... Modifié 12 juillet 2013 par caroline77 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués kobico Posté(e) 12 juillet 2013 Habitués Share Posté(e) 12 juillet 2013 J'ai l'impression que la réponse est du côté de l'administration française. Je passerais un coup de fil au Consulat de France à Montréal. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués Automne Posté(e) 12 juillet 2013 Habitués Share Posté(e) 12 juillet 2013 (modifié) peut être ça ? : Être non-résident fiscal Lorsqu’une personne quitte la France pour plusieurs années avec sa famille, elle devient logiquement non-résident fiscal. Et elle doit se soumettre au régime fiscal du pays dans lequel elle s’installe. Si l’expatrié conserve un compte bancaire en France, il doit fournir à sa banque un justificatif de domicile fiscal à l’étranger, c'est-à-dire : attestation de résidence ou formulaire « RFA » si le pays d'accueil est lié par une convention internationale avec la France, copie de l'avis d'imposition des revenus à l'étranger, ou attestation de résidence émanant d'une autorité autre que fiscale, par exemple le consulat de France du pays d’installation. https://particuliers.societegenerale.fr/guide_expatriation/statut_fiscal.html Modifié 12 juillet 2013 par Automne Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués caroline77 Posté(e) 12 juillet 2013 Auteur Habitués Share Posté(e) 12 juillet 2013 Merci Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués caroline77 Posté(e) 15 juillet 2013 Auteur Habitués Share Posté(e) 15 juillet 2013 Bonjour,Le Consulat ne peut pas fournir un tel document. Cordialement,Le Consulat général de France à Montréal1501, McGill CollegeBureau 1000MONTREAL, QC, H3A 3M8www.consulfrance-montreal.orgVeuillez noter que le consulat reçoit un grand nombre de courriels chaquejour. Dans un souci d'efficacité, nous vous remercions d'attendre un minimumde 48 heures avant de faire une relance par courriel ou par téléphone.-----Message d'origine-----Envoyé : 13 juillet 201311:04 À : [email protected] Objet : Preuve de domicile fiscalBonjour,Nouvellement arrivée au Québec, j'aurais besoin d'une preuve de domicilefiscal au Québec. Je ne trouve rien sur le site à ce sujet.- pouvez-vous fournir ce justificatif ?- si oui, comment s'y prendre ?MerciBien cordialement Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués claire682 Posté(e) 15 juillet 2013 Habitués Share Posté(e) 15 juillet 2013 qu'ils sont trop sympa de te dire comment trouver ce fameux papier ... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués Automne Posté(e) 15 juillet 2013 Habitués Share Posté(e) 15 juillet 2013 est-ce que tu as essayé par téléphone? sont pas ouvert longtemps, je pense juste l'avant midi..l'après midi sont en pause j'imagine et le formulaire RFA tu peux en avoir un ou non? sinon, lis ça, peut être que.. : http://destinationquebec.akova.ca/2009/fiscalite-de-limmigrant-francais-qui-arrive-au-quebec/ Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués Lampa Posté(e) 15 juillet 2013 Habitués Share Posté(e) 15 juillet 2013 Bonjour Caroline, Il existe un formulaire, le Cerfa 5000 appelé "attestation de résidence - demande d'application de la convention fiscale entre la France et un pays étranger". Il est disponible ici. Si c'est bien de çà dont tu as besoin, il faut que tu remplisses le formulaire et que tu le fasses ensuite compléter par l'Agence du Revenu du Canada dont voici l'adresse : Bureau des Services Fiscaux de Montréal 305 bd René Lévesque Ouest Case Postale 2 Montréal (Qc) H2Z 1A6 Je ne sais si tu peux y aller directement ou si çà se passe seulement par courrier. Nous avions eu besoin de ce papier pour une assurance vie en France et habitant Québec j'avais dû m'adresser à ce bureau. Mais comme tu parles de changement d'adresse, je ne comprends pas quelle administration ou banque ne peut pas se contenter d'une attestation sur l'honneur et de la copie d'une facture à ton nom ... Bon courage en tout cas ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués caroline77 Posté(e) 15 juillet 2013 Auteur Habitués Share Posté(e) 15 juillet 2013 Tout ce qui est banques et placements ! Veulent un justificatif de domicile fiscal.... merci, je vais essayer ce formulaire ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués kobico Posté(e) 15 juillet 2013 Habitués Share Posté(e) 15 juillet 2013 Bonjour Caroline, Il existe un formulaire, le Cerfa 5000 appelé "attestation de résidence - demande d'application de la convention fiscale entre la France et un pays étranger". Il est disponible ici. Si c'est bien de çà dont tu as besoin, il faut que tu remplisses le formulaire et que tu le fasses ensuite compléter par l'Agence du Revenu du Canada dont voici l'adresse : Bureau des Services Fiscaux de Montréal 305 bd René Lévesque Ouest Case Postale 2 Montréal (Qc) H2Z 1A6 Je ne sais si tu peux y aller directement ou si çà se passe seulement par courrier. Nous avions eu besoin de ce papier pour une assurance vie en France et habitant Québec j'avais dû m'adresser à ce bureau. Mais comme tu parles de changement d'adresse, je ne comprends pas quelle administration ou banque ne peut pas se contenter d'une attestation sur l'honneur et de la copie d'une facture à ton nom ... Bon courage en tout cas ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués Lampa Posté(e) 15 juillet 2013 Habitués Share Posté(e) 15 juillet 2013 @ Kobico : J'avais fait la demande en 2012, soit moins d'un an après mon installation au Québec et donc sans avoir encore produit de déclaration de revenus ici. J'ai juste justifié que j'étais bien résidente permanente et l'ARC a signé le document sans problème. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués kobico Posté(e) 15 juillet 2013 Habitués Share Posté(e) 15 juillet 2013 Tant mieux alors! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués caroline77 Posté(e) 15 juillet 2013 Auteur Habitués Share Posté(e) 15 juillet 2013 (modifié) est-ce que tu as essayé par téléphone? sont pas ouvert longtemps, je pense juste l'avant midi..l'après midi sont en pause j'imagine et le formulaire RFA tu peux en avoir un ou non? sinon, lis ça, peut être que.. : http://destinationquebec.akova.ca/2009/fiscalite-de-limmigrant-francais-qui-arrive-au-quebec/ Modifié 15 juillet 2013 par caroline77 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués Lampa Posté(e) 15 juillet 2013 Habitués Share Posté(e) 15 juillet 2013 Ce qui est incroyable c'est que les organismes en question (banques et placements en France) sont incapables de te donner l'information ... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués Frenchie_in_the_US Posté(e) 15 juillet 2013 Habitués Share Posté(e) 15 juillet 2013 Pourquoi pas t'inscrire au registre des francais residant a l'etranger? http://www.consulfrance-quebec.org/Formulaires Cela devrait faire l'affaire, je pense. caroline77 a réagi à ceci 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués caroline77 Posté(e) 15 juillet 2013 Auteur Habitués Share Posté(e) 15 juillet 2013 Ce qui est incroyable c'est que les organismes en question (banques et placements en France) sont incapables de te donner l'information ... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués caroline77 Posté(e) 19 juillet 2013 Auteur Habitués Share Posté(e) 19 juillet 2013 @ Kobico : J'avais fait la demande en 2012, soit moins d'un an après mon installation au Québec et donc sans avoir encore produit de déclaration de revenus ici. J'ai juste justifié que j'étais bien résidente permanente et l'ARC a signé le document sans problème. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués Lampa Posté(e) 21 juillet 2013 Habitués Share Posté(e) 21 juillet 2013 Ah mince, je suis désolée pour toi C'est à en devenir chèvre comme tu dis .... pourquoi moi ils me l'ont signé l'an passé ? mystère ... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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