Dossier fédéral et casier judiciaire

[adel_83]

Bonjour,

Je me permets de vous poser une question sur le casier judiciaire
Annexe A, Antécédents/ Déclaration:
Question 6: b: avez-vous déjà été reconnu coupable, ou etes-vous actuellement accusé, jugé pour, associé à un crime ou un délit, ou sujet à des procédures judiciaires dans un autre pays?

Je suis accusé jugé par le tribunal l'an dernier pour deux délits:

1/ Blessure involontaire suite à un dérapage de voiture (deux personnes à bord): Une amende de quelques centaines de dinars

2/ Oubli de changer ma carte grise dans les délais: Une amende aussi

Dans les deux cas j'ai fait appel et les prochaines dates sont fixées pour le mois de juillet

Dois-je répondre par oui et expliquer que ce ne sont pas de graves délits ou bien par non et ignorer? Reste à noter que je ne suis pas recherché et mon B3 est propre.

Cette affaire m'agace et je crains que les autorités, une fois averties, jugent mon 'NON' comme fausse déclaration!

Si je réponds par 'OUI' et expliquer les deux affaires, vont-ils rejeter ou retarder ma demande?

Merci de m'avertir