Est-il possible de profiter du statut de conjoint de fait?

[charlemallows]

Bonjour à tous,

Je suis en train de renouveler mon permis d'études et cherche en vain des précisions concernant le statut du conjoint de fait.

Ma situation est la suivante. Je suis français, en couple depuis 6 ans avec une française. Nous avons vécu 3 ans ensemble (en France) jusqu’au mois d’août 2012, date à laquelle je suis parti faire mes études au Québec. Ne connaissant pas le statut de conjoint de fait et mon amie devant finir ses études en France, j’avais mentionné être célibataire sur ma première demande de permis d’étude effectuée en mai 2012. Désormais nous avons le projet de nous installer ensemble à moyen terme (mars 2014) au Canada et pour cela j’aurais aimé savoir si nous pouvions profiter du statut de conjoint de fait, sachant que nous n’avons jamais vécu ensemble au Canada et que nous ne vivons plus sous le même toit depuis un an. Dans le cas où il serait possible de profiter de ce statut et que nous pouvons en apporter la preuve en joignant à notre demande des justificatifs tels que facture de téléphone (datées de plus d'un an) ou CI à la même adresse, la signature d’un Commissaire aux Serments est-elle obligatoire?

Merci d'avance pour vos réponses et bonne journée.

[Angel-fr]

Il me semble qu'il faut avoir vécu 1 an dans l'année qui précède la demande, pour faire valoir le statut de conjoints de fait... (mais d'autres pourront le confirmer ou non vu que ce n'était pas mon cas).

Sinon, il vous reste le mariage suivi du parrainage .

Il vous faudra montrer qu'il y a une continuité dans votre relation malgré l'éloignement

[dounet]

Il est étudiant, donc il ne peut pas parrainer quelqu'un. Par contre le mariage est en effet une option.

Honnêtement, je pense que des preuves datant de plus d'un an ne seront pas recevables. Appelle quand même CIC pour te renseigner, mais je n'y crois pas trop.

[charlemallows]

Merci à tous les deux pour vos réponses.

Au vue de ce que vous me dites, je pense faire ma demande en tant que célibataire et puis pour ce qui est du statut de conjoint de fait, cela devra donc attendre un an, en espérant que le compte commun que nous venons d'ouvrir nous suffira comme preuve - en attendant le mariage qui est prévu pour dans 2 ans, le temps de finir les études et de s'installer dans un travail .

[dounet]

Oui le compte joint c'est une très bonne preuve car cela démontre une étroite dépendance financière.

Bon courage

[Automne]

Il est étudiant, donc il ne peut pas parrainer quelqu'un. Par contre le mariage est en effet une option.

Honnêtement, je pense que des preuves datant de plus d'un an ne seront pas recevables. Appelle quand même CIC pour te renseigner, mais je n'y crois pas trop.

bien sûr qu'un étudiant peut parrainer. mais dans son cas, il peut pas parrainer comme il est pas encore résident

[dounet]

Il est étudiant, donc il ne peut pas parrainer quelqu'un. Par contre le mariage est en effet une option.

Honnêtement, je pense que des preuves datant de plus d'un an ne seront pas recevables. Appelle quand même CIC pour te renseigner, mais je n'y crois pas trop.

bien sûr qu'un étudiant peut parrainer. mais dans son cas, il peut pas parrainer comme il est pas encore résident

Oui, en effet. Par étudiant, j'entendais personne dont c'est le statut de résident au Canada et pas l'activité.

Si, si c'est un statut vis à vis de l'immigration, de même que travailleur. Ça peut porter à confusion

Effectivement, un canadien ou un résident permanent qui a décidé de retourner aux études peut parrainer quelqu'un.

[Angel-fr]

Bien vu : reste à savoir sous quel statut, ou plutôt comment il voit son immigration au Québec.