Mariage de résidents permanents en France

[chloe726]

Bonjour,

Mon chum et moi allons nous marier en septembre 2013. Nous sommes tous les 2 résidents permanents depuis bientôt 2 ans.

Nous allons nous marier en France, nous sommes français tous les 2

est ce que vous savez si nous avons des démarches à faire au Québec avant de partir ou à notre retour?

Si vous avez des conseils à nous donner c'est avec plaisir que nous les prenons.

merci beaucoup,

chloé

[sandy81]

Bonjour,

Mon chum et moi allons nous marier en septembre 2013. Nous sommes tous les 2 résidents permanents depuis bientôt 2 ans.

Nous allons nous marier en France, nous sommes français tous les 2

est ce que vous savez si nous avons des démarches à faire au Québec avant de partir ou à notre retour?

Si vous avez des conseils à nous donner c'est avec plaisir que nous les prenons.

merci beaucoup,

chloé

La seule chose que je sais c'est que ici quand tu te maris tu ne peux pas prendre le nom de famille de ton tchum...

A voir donc, pour les démarches a faire si tu dois changer de nom en France...

Sinon je ne sais pas

Félicitation pour votre mariage

[claire682]

De toute façon, si démarches il y a ce sera après le mariage, au retour de France donc.

[sandy81]

De toute façon, si démarches il y a ce sera après le mariage, au retour de France donc.

Oui, mais il est quand même bon de savoir a l'avance quelle démarches il y a a faire... du moins je trouve

[chloe726]

merci

oui effectivement j'aimerai savoir d'avance ce qu'il y a à faire et il est possible que certaines démarques soient à faire avant...

pour le nom je vais certainement changer, je pense avoir le droit

merci encore pour votre aide

[claire682]

vi vi, je ne dis pas le contraire (je répondais à une des questions quand même)

Modifié 11 avril 2013 par claire682

[claire682]

Tu as quelques infos ici, notamment sur le nom de famille (tu porteras quand même ton nom de jeune fille pour beaucoup d'administration)

http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/maria.htm

[dentan]

Changer votre nom

Si vous décidez de changer votre nom de famille, vous devrez

communiquer votre changement de nom à tous les ministères et organismes

gouvernementaux concernés. Les éléments suivants devront être modifiés :

• Passeport canadien
• Carte d'assurance sociale
• Agence du revenu du Canada
• Carte santé de votre province ou territoire
• Permis de conduire de votre province ou territoire

Le mariage à l’étranger

Pour être valide au Québec, le mariage de deux Québécois à l’étranger doit respecter :

• les formalités en vigueur dans le pays où est célébré le mariage;

• les dispositions du Code civil du

  Québec en matière de mariage, entre autres celles qui concernent l’âge

  légal et le lien de parenté.

Lorsque les époux reviennent au Québec, ils sont soumis à la législation du Québec. Il est préférable que les époux fassent inscrire dans le registre de l’état civil du Québec le certificat de mariage obtenu à l’extérieur du Québec. Si les époux ne sont pas allés chez le notaire pour passer un contrat de mariage avant

de se marier, ils seront soumis au régime matrimonial légal en vigueur au Québec : la société d’acquêts.

Les noms et prénoms des époux

Après le mariage, les époux conservent chacun leurs nom et prénom de naissance. C’est sous ces noms et prénoms qu’ils doivent exercer leurs droits civils, par exemple en ce qui concerne les contrats, les cartes de crédit et le permis de conduire.

Cette règle s’applique même si les personnes domiciliées au Québec se sont mariées à l’extérieur du Québec.

Par ailleurs, rappelons que les femmes mariées avant le 2 avril 1981 et qui utilisaient déjà le nom de leur époux avant cette date peuvent continuer à l’utiliser pour exercer leurs droits civils.

http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/maria.htm#noms

[madamebrockow]

Là dans le lien de Justice Québec, il s'agit du mariage de deux Québécois à l'étranger et non pas de deux Français  RP du Canada résidant en territoire québécois qui vont se marier à l'étranger. 

Donc ce n'est pas la même chose du tout. 

Par exemple, voir la politique de la RAMQ (ajout du nom du mari) :

http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-maladie/carte/Pages/correction-carte.aspx

Mais il faut documenter le tout dans son pays de nationalité, faire émettre de nouveaux documents de voyage et d'identification.

 

Il est toujours plus facile de faire cela avant d'arriver au Québec et idéalement avant de faire les démarches de demande d'immigration.

Modifié 12 avril 2018 par madamebrockow

[Invité]

Faites les choses simplement. Mariage civil au Qc pour les papiers, puis allez faire la fête avec la famille et amis en France.