Formulaire "déclaration de conjoint de fait"

[pissenlie44]

Bonjour à tous!

J'ai une question concernant le formulaire IMM 5409 pour la déclaration du conjoint de fait.

ça fait 2 heures que je cherche des réponses mais rien ! du coup je compte sur vous

Ma question :

A qui est destiné ce formulaire exactement ??

J'ai un conjoint de fait avec qui je cohabite depuis 2 ans mais il ne m'accompagnera pas et restera en france pendant la durée de mon pvt!

Donc dans le formulaire"information sur la famille" je devrais cocher NON à la question "vous accompagnera au canada"

Mais j'ai un doute : est ce que je devrais remplir le formulaire "déclaration officielle d'union de fait" même si mon conjoint de fait ne vient pas avec moi ??

Merci d'avance

[christophenissarte]

Si tu viens seule tu n'as pas besoin de cela, c'est surtout pour qu'il puisse t'accompagner et bénificier d'un visa visiteur de la durée de ton pvt lorsque vous arriverez à l'immigration

[o0oluckyo0o]

Bonjour !

En fait ce formulaire est remplis en général en deux exemplaires pour l'un et l'autre des conjoints, pour prouver d'une union mais remplir ce formulaire n'est pas suffisant pour les gens qui partent en couple il faut amener d'autres preuves du type bail facture compte commun assurances vie ect.

Mais étant donné qu'il ne te suit pas au Canada je ne vois pas l'intérêt de "prouver" par le formulaire et autres preuves que vous êtes bien conjoint, cela aurait été nécessaire si tu voulais qu'il obtienne un visa de visiteur puisque dans le cas de l'EIC et donc du PVT ton conjoint ne peut obtenir de permis de travail ouvert de par le simple fait de ton statut.

Je pense donc qu'il te suffit de cocher "non" comme tu le dit plus haut et de ne pas remplir cette déclaration.

Voilà, j'espère que cela peut t'éclairer.

[chachawa]

En fait, la question comme dit plus haut, c'est : as-tu besoin de prouver l'existence d'un lien entre vous ? Si oui, parce que tu as envie qu'il te rejoigne à un moment donné, que tu comptes rester après ton PVT et le faire venir, etc., alors il faut absolument la remplir.

Si non, parce que tu es sûre de rentrer après ton PVT et que tu n'as pas besoin qu'il obtienne un visa visiteur pendant que tu seras ici, alors tu n'as pas besoin de prouver quoi que ce soit.

A toi de voir donc en fonction de ta situation. La déclaration de conjoint de fait est très utile dans les cas de regroupements, sinon non.

[pissenlie44]

Merci pour vos réponses!

Alors juste une précision mon copain va venir me rendre visite 1 mois en vacances en plein milieu de mon séjour.

Du coup je dois remplir la déclaration même s'il ne vient pas longtemps ?

Car en faite si j'ai bien compris, cette déclaration servira a mon copain pour qu'il ait un visa visiteur mais comme la france est dispensée de visa tourisme et qu'il vient pour une courte période je vois pas l'intéret de remplire ce formulaire.

Donc selon moi (vous me dite si je me trompe) je dois cocher "non' il ne m'accompagnera pas et ne pas envoyer le formulaire comme l'a dit Lucky

je m'embrouille toute seule là! je suis pas blonde pourtant !!

Modifié 3 novembre 2012 par pissenlie44

[chachawa]

Je pense que tu peux cocher non. Pour un mois, il peut tout à fait avoir un visa de touriste. En tout cas, c'est comme ça que l'on fait avec mon conjoint (j'ai coché non aussi ! ;-) ) et quand il va venir en vacances il rentrera au Québec comme touriste. Tant qu'il n'a pas besoin de travailler sur le sol québécois, tout va bien comme ça.

[pissenlie44]

Je pense que tu peux cocher non. Pour un mois, il peut tout à fait avoir un visa de touriste. En tout cas, c'est comme ça que l'on fait avec mon conjoint (j'ai coché non aussi ! ;-) ) et quand il va venir en vacances il rentrera au Québec comme touriste. Tant qu'il n'a pas besoin de travailler sur le sol québécois, tout va bien comme ça.

Et vous etes conjoints defaits?

Donc vous avez cochez non et vous avez rempli la feuille de déclaration d'union de fait ou pas du tout ?

[chachawa]

Oui, on vit ensemble depuis looooongtemps et on est pacsés. J'ai coché non, pour la feuille de déclaration j'avoue je ne me souviens plus... Mais je suis sûre dd'avoir coché non.

[pissenlie44]

Oui, on vit ensemble depuis looooongtemps et on est pacsés. J'ai coché non, pour la feuille de déclaration j'avoue je ne me souviens plus... Mais je suis sûre dd'avoir coché non.

Ah c'est dommage parce que c'est justement ce que j'ai besoin de savoir et comme tu es dans même cas que moi....

je sais qu'il faut cocher "non il ne m'accompagnera pas" dans le formulaire pour la famille. Mais essai de te souvenir si tu as envoyé la déclaration d'union de fait . après je t'embète plus promis jurée !!

[chachawa]

Tu ne m'embêtes pas ! ;-) J'ai cherché, fouillé, bidouillé, bref, apparemment je l'ai remplie et envoyée puisqu'elle est dans mon dossier "documents à envoyer". Mais maintenant, est-ce que c'était vraiment utile... pas sûre ! Surtout s'il vient te voir pour un mois, et qu'il n'a pas le projet d'immigration.

Dans le doute, si vraiment ça te pose problème, tu peux toujours l'envoyer en cochant non, comme ça au pire ils ne la prennent pas en compte, et au mieux ça aura servi à quelque chose. (bon, c'est peut-être bête comme idée, mais si je me fie à mon dossier "documents à envoyer", c'est manifestement le raisonnement que j'ai tenu quand j'ai envoyé mon dossier...)

[pissenlie44]

merci beaucoup pour ta réponse ! ça m'aide beaucoup !!