Union de fait

[Invité]

Bonjour,

Je vis au Québec depuis 2003, j'ai le statut de résidant permanent. Depuis 2010, ma blonde est arrivée ici avec le statut d'étudiante étrangère (permis d'études).

Ma question est, étant donné que ça fait plus d'un an que j'habite avec elle. Est ce qu'on peut se considérer comme étant des conjoints de faits, ou doivent-on suivre des démarche pour officialiser le tout ?

Dans le fond, on veut faire cela, pour que je puisse la faire bénéficier de l'assurance de ma job (ils donnent l'assurance pour l'employé et pour son conjoint de fait, ou femme, ou enfants, etc.). Je veux aussi me déclarer comme conjoint de fait dans mes prochaines fiches d'impôt.

J'ai cherché sur le net, je n'ai pas trouvé d'explication. Il existe un formulaire de déclaration d'union de fait, mais il vient tout le temps avec des demandes d'immigration, de permis de travail, etc. Ce n'est pas ce que je cherche.

Un ami québécois m'a confirmé qu'il est conjoint de fait, sans jamais avoir eu à remplir quoi que ce soit!

Help!

Merci

EDIT: J'ai oublié de spécifier qu'on habite dans un appartement (en location), le bail et toutes les factures sont en mon nom. Elle reçoit aussi ses factures mais on n'a aucune facture qui contient les deux noms malheureusement

Modifié 15 octobre 2012 par Mrqc

[Blueberry]

Ici au bout d'un an de vie commune, vous etes automatiquement conjoints de fait. Quand on dit "vie commune" cela signifie que vous recevez des factures a vos 2 noms, ex electricite, telephone. Dans ta vie quotidienne, tu n'auras pas necessairement a remplir de papier particulier, juste a prouver que vous vivez bien ensemble si on vous le demande -avec les fameuses factures a vos 2 noms-.

Et donc, tu peux mettre ta conjointe sur ton assurance et ta fiche d'impots.

Modifié 15 octobre 2012 par Blueberry

[Invité]

Ici au bout d'un an de vie commune, vous etes automatiquement conjoints de fait. Quand on dit "vie commune" cela signifie que vous recevez des factures a vos 2 noms, ex electricite, telephone. Dans ta vie quotidienne, tu n'auras pas necessairement a remplir de papier particulier, juste a prouver que vous vivez bien ensemble si on vous le demande -avec les fameuses factures a vos 2 noms-.

Et donc, tu peux mettre ta conjointe sur ton assurance et ta fiche d'impots.

Oups, j'ai pas de facture aux deux noms. Je peux ajouter son nom au pire sur ma facture hydroquebec ? ça se fait tu ?

Puis, qui peux demander des preuves ?

Merci pour ta réponse

[Blueberry]

Oups, j'ai pas de facture aux deux noms. Je peux ajouter son nom au pire sur ma facture hydroquebec ? ça se fait tu ?

Puis, qui peux demander des preuves ?

Merci pour ta réponse

A part le gouvernement et affilies, je ne vois pas trop qui d'autre en fait. A ton boulot, ils pourraient mais cela m'etonnerait. Oui, pour ajouter son nom a une facture, tu appelle Hydroquebec et tu vois avec eux. Meme chose avec n'importe quelle autre compagnie en fait.

[Invité]

Oups, j'ai pas de facture aux deux noms. Je peux ajouter son nom au pire sur ma facture hydroquebec ? ça se fait tu ?

Puis, qui peux demander des preuves ?

Merci pour ta réponse

A part le gouvernement et affilies, je ne vois pas trop qui d'autre en fait. A ton boulot, ils pourraient mais cela m'etonnerait. Oui, pour ajouter son nom a une facture, tu appelle Hydroquebec et tu vois avec eux. Meme chose avec n'importe quelle autre compagnie en fait.

D'accord, je vais donc l'inclure dans mon assurance et espérer qu'on ne me demande pas de preuve.

Je vais inclure son nom dans la plupart de mes factures. Ainsi, si après déclaration d'impôt on me demande des preuves, j'aurai des factures au deux noms.

Merci beaucoup pour ton aide précieuse

[claire682]

C'est pour ça que j'ai fait un truc assermenté, signé par un agent assermenté certifiant que je vis à tel domicile ... Mais si, il n'y a pas de preuves qu'elle vit à ce domicile ... Je ne vois pas comment vous pouvez prouver que vous êtes conjoint de fait ?

Normalement, c'est obligatoire de faire bénéficier son assurance privé (payé par ta job) à sa conjointe mais là ...

Pour moi, il n'y a pas encore assez de preuves.

EDIT : oui, mais il n'y a pas de preuves de 1 an de vie commune ....

Modifié 15 octobre 2012 par claire682

[Invité]

C'est pour ça que j'ai fait un truc assermenté, signé par un agent assermenté certifiant que je vis à tel domicile ... Mais si, il n'y a pas de preuves qu'elle vit à ce domicile ... Je ne vois pas comment vous pouvez prouver que vous êtes conjoint de fait ?

Normalement, c'est obligatoire de faire bénéficier son assurance privé (payé par ta job) à sa conjointe mais là ...

Pour moi, il n'y a pas encore assez de preuves.

EDIT : oui, mais il n'y a pas de preuves de 1 an de vie commune ....

Oui je me suis informé aussi sur cette histoire. J'ai trouvé un formulaire à remplir, ainsi qu'une liste de commissaires à l'assermentation sur ce lien http://www.assermentation.justice.gouv.qc.ca/ServicesPublicsConsultation/Commissaires/Proximite/Criteres.aspx

J'ai même appelé un, il m'a dit que je peux le faire, ils ont les formulaires, j'ai juste à aller avec ma blonde, présenter des preuves d'identité et le tour est joué. Mais la question est, je fais quoi avec ce formulaire après ? je le garde et c'est tout ? C'est ça ma preuve ?

[claire682]

Vui, c'est ça ta preuve. Ya même pas de copie conforme à faire (normalement). Tu en fait plein de copie "normale". Par contre, je n'ai aucune idée si ca va prendre en compte le temps passé avant (pro ... quelque chose, j'ai perdu le mot) ... A mon avis, non.

Va falloir attendre 1 an ....

Je pense que dans un an j'en refaierais un autre même.

[Invité]

Donc même si on vit ensemble depuis plus d'un an, je dois quand même attendre un an pour être conjoint de fait ?

Y'a t-il un service gouvernemental auprès duquel je peux me renseigner ?

[claire682]

A mon avis, revenu québec devrait pouvoir te répondre ...

[Invité]

J'ai eu une réponse de Revenu Québec.

Il n'y a rien à faire, il suffit que j'aie vécu avec ma blonde plus que 12 mois et je deviens automatiquement conjoint de fait.

[claire682]

Ok, bon à savoir

[Invité]

Par contre dans certaines demandes, comme une demande de permis de travail, on demande de remplir un formulaire et de le faire assermenter, dans ce cas bien évidemment il faut le faire. Mais pour les impôts, aucune preuve n'est requise, il faut seulement que le tout soit cohérent, c'est à dire, que dans mon rapport d'impôt je mentionne un statut de conjoint de fait, avec le nom de ma blonde, et pareil pour elle!

[guillemot]

Bonjour,

A ce sujet j'ai une petite question. Je suis avec ma conjointe de fait depuis 1 an et demi, mais ma seule preuve officielle date de juillet dernier. Du coup nous faisons 2 demandes séparées de résidence permanente (nous avons actuellement chacun un permis de travail temporaire), mais nous indiquons quand même dans nos formulaires respectifs que nous avons un(e) conjoint(e) de fait mais que nous n'avons rien pour le prouver.

On a un peu peur que ça complique la procédure (car normalement quand on indique un conjoint de fait, c'est qu'on le met aussi sur sa demande de RP), mais c'est la seule solution pour expliquer notre situation.

Est-ce que quelqu'un ici s'est déjà retrouvé dans cette situation (conjoint de fait depuis moins d'un an ou ne pouvant prouver une vie commune > 1 an) ??

Merci d'avance pour vos témoignages.

[Blueberry]

Vivez-vous ensemble depuis au moins 12 mois? La définition de conjoint de fait pour le gouvernement Canadien -et du Quebec-est précise , c'est le fait de vivre ensemble depuis 12 mois. Ce n'est pas la date a laquelle vous avez débuté votre relation.

Si vous vivez ensemble depuis moins d'un an, vous ne serez pas considérés comme conjoints de fait au regard du gouvernement. Vous avez faits 2 demandes séparées qui seront traitées individuellement. Si en cours de procédure vous atteignez les 12 mois de vie commune, alors vous deviendrez automatiquement conjoints de fait et pourrez demander a ce que vos 2 demandes soient traitées ensemble.

On vous demandera probablement un justificatif type facture a vos 2 noms, déclaration d’impôt commune....

[Claranne]

Comme dit ci dessus, vos demandes seront traitées séparémment. (et se rejoindront si délais >12mois)

attention,

cela veut dire que la grille de points a prendre en comte est celle sans conjoint pour chacun de vous deux.

cela veut aussi dire qu'il faut que chacun ait un diplome à 6 ou 12 points pour pouvoir présenter avant avril 2013...

Le mieux est de (re) passer une Evaluation en llgne Individuelle,

[guillemot]

Ok merci pour vos réponses. Nous sommes bien conjoints de fait depuis 1 an et demi, mais nous n'avons rien pour le prouver (factures aux 2 noms) avant juillet 20012. Cela veut sans doute dire que nos dossiers seront traités conjointement à partir de juillet 2013. Mais de toute façon, nous sommes éligibles tous les deux à la résidence permanente. On a résussi à avoir CIC et ils nous ont conseillé de faire 2 demandes séparées, même si l'on rempli le formulaire "conjoint de fait".