Habitués neneh Posté(e) 26 septembre 2012 Habitués Posté(e) 26 septembre 2012 Bonjour ! J'aimerais savoir quel est l'équivalent du PACS au Québec? si quelqu'un a l'info merci de me la communiquer avec un lien si possible sur le net ou je pourrai avoir des infos précises à ce sujet. Merci d'avance! Citer
Habitués Claranne Posté(e) 26 septembre 2012 Habitués Posté(e) 26 septembre 2012 (modifié) Le pacs n'est pas reconnu au Québec. Pour les dossiers (RP ou Parainage) Soit mariage, soit preuves de vie commune >1an Modifié 26 septembre 2012 par Claranne Citer
Habitués neneh Posté(e) 26 septembre 2012 Auteur Habitués Posté(e) 26 septembre 2012 Le pacs n'est pas reconnu au Québec. Pour les dossiers (RP ou Parainage) Soit mariage, soit preuves de vie commune >1an Salut Claranne! Merci pour ta réponse mais tu ne m'as pas bien comprise ou alors je me suis mal exprimée. Je demande dans le cas de personnes qui résident au québec et qui ne souhaitent ou ne peuvent pas dans l'immédiat être unis par les liens du mariage..s'ils souhaitent plutôt passer par une formule similaire à celle du PACS par exemple j'aimerais savoir s'il existe l'équivalent de cela au québec. Merci encore. Citer
Habitués Claranne Posté(e) 26 septembre 2012 Habitués Posté(e) 26 septembre 2012 Je ne crois pas que cela existe au Québec... mais je ne suis pas spécialiste de cela ! Le top serait qu'un Québécois vienne répondre ! Citer
Oceandambre Posté(e) 26 septembre 2012 Posté(e) 26 septembre 2012 Salut, Il me semble qu'il y a quelque chose comme sa qui existe, l'union civil il me semble. Recherche sur google tu aura plus d'info. Citer
Habitués Claranne Posté(e) 26 septembre 2012 Habitués Posté(e) 26 septembre 2012 effectivement,cela semble exister... regarde ici http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/union-civ.htm Citer
Habitués neneh Posté(e) 26 septembre 2012 Auteur Habitués Posté(e) 26 septembre 2012 effectivement,cela semble exister... regarde ici http://www.justice.g...e/union-civ.htm Merci claranne , merci oceandambre en effet deux personnes peuvent s'unir par le biais de l'union civile. j'y suis....Thanks a lot! Citer
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