Obligation du parrain

[Nicole-Tiziri]

Bonjour tout le monde

Encore quelques questions loll.

Ma demande de parrainage (et mes recherches dans ce sens) date de plus de 2 ans et je suis un peu "alzeimer" à propos des obligations des parrains

Je sais que le parrain a les obligations de base, soit: Abri, nourriture, médical, vêtements + remboursement de l'aide-sociale si elle est demandée par le parrainé. Mais je ne me souviens pas si on est responsable de ses dettes, soit: voiture, carte de crédit, compte (téléphone, électricité, cellulaire, etc) et autres.

Mon mari est arrivé en avril 2011, donc les nouvelles lois ne s'appliquent pas.

On en n'est pas encore rendus à la séparation, mais ça s'enligne là-dessus On a beaucoup de difficiltés à trouver une façon de vivre qui fait notre affaire à tous les 2. Pourtant on est s'y heureux quand il se laisse aller On doit avoir une bonne discussion sur ses intentions, mais difficile d'aborder le sujet quand l'un ou l'autre reste bouché. Le problème est qu'il m'en a tellement conté, que je ne le crois plus, même quand il est sincère

Comme on dit: Mieux vaut prévenir que guérir.

Merci pour vos réponses

Modifié 8 août 2012 par Nicole-Tiziri

[isabelle9168]

moi ce que j en comprend c que si il parr tu lui paie lw bs et c tout... mais pour la voiture tu as cosigne avec lui?

[sekizu]

Je crois que le fait même du mariage fait en sorte que vous êtes liés à lui financièrement. Vous partagez les gains et les pertes. Qqun me corrigera si j'ai tort...

[isabelle9168]

moi je me demande lorsqu'il y a des enfants et qu'il y a divorce est ce que le monsieur est tenu de payer une pension alimentaire? ou bien ca commence au moment ou les 3 ans sont fini?? et si le monsieur travail au moment de la separation est ce que la madame doit quand meme payer le loyer de monsieur et ses dettes et tout? ou les responsabilite du parain entre en ligne de compte seulement si le monsieur prend le bs?

[La gamine]

Le parrain a comme obligation durant les 3 premières années de subvenir aux besoins primaires( nourritures, vêtements, logement, etc..) du parrainé si celui-ci en fait la demande et qu'il n'a aucun ou pas assez de revenu. Il doit voir un avocat et faire une demande de pension envers lui et prouver ses justificatifs financiers. Je ne crois pas que ses dettes ( carte de crédit, voiture, etc..) soient remboursables par le parrain, sinon ca n'aurait aucun sens. Personne ne peux se permettre de payer les dettes de quelqu'un d'autre sans se mettre lui aussi dans la merde.... ! enfin j'espère !

Nicole cela m'attriste beaucoup de voir que vous en êtes rendu là et je dirais que la meilleur chose à faire est de consulter un avocat, il pourra certainement mieux te conseiller que nous tous ici ! Voici ce que j'ai trouvé sur le site du MICC :

BESOINS ESSENTIELS DU PARRAINÉ

Les besoins essentiels comprennent la nourriture, le vêtement, les nécessités personnelles ainsi que les autres frais afférents à l'habitation d'une maison ou d'un logement. Ils comprennent également toute prestation spéciale accordée par le gouvernement du Québec, en vertu de la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (L.R.Q., c. A-13.1.1), et qui est visée par l'article 83 et les annexes I à III du Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles (R.R.Q., c. A-13.1.1, r. 1).

Voici le lien tu pourras aller y faire un peu de lecture : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//I_0_2/I0_2R4.htm

La gamine

[La gamine]

moi je me demande lorsqu'il y a des enfants et qu'il y a divorce est ce que le monsieur est tenu de payer une pension alimentaire? ou bien ca commence au moment ou les 3 ans sont fini?? et si le monsieur travail au moment de la separation est ce que la madame doit quand meme payer le loyer de monsieur et ses dettes et tout? ou les responsabilite du parain entre en ligne de compte seulement si le monsieur prend le bs?

Si il y a divorce, monsieur ce doit de payer une pension alimentaire aussitôt que madame en fait la demande et qu'il en est financièrement capable. Tu sais, seul le bon vouloir des deux parties fera en sorte que vous trouverez un juste milieu pour les deux. Mais si il y a divorce et que le parrainé est sans le sous alors...on oublie la pension parcontre j'imagine que cela doit avoir un impact sur le montant que vous aurez à payer pour subvenir au besoin de votre ex. Un avocat pourra surement mieux t'informer.

La gamine

[isabelle9168]

meci c etait par simple curiosite car je vois souvent les questions des gens qui demande en quoi ils doivent subvenir mais ne parle jamais de la pension alimentaire lorsqu il y a des enfants... ca m intriguait sincerement!!! merci la gamine

[La gamine]

meci c etait par simple curiosite car je vois souvent les questions des gens qui demande en quoi ils doivent subvenir mais ne parle jamais de la pension alimentaire lorsqu il y a des enfants... ca m intriguait sincerement!!! merci la gamine

De rien ma belle !

[Cherrybee]

Malheureusement, ce n'est pas aussi simple que cela. Les personnes qui parrainent une personne avec laquelle elles sont mariées se retrouvent dans 2 situations parallèles et complémentaires:

1) situation de parrain : dans ce cas, le parrain doit assurer effectivement la couverture des besoins essentiels et, éventuellement le remboursement du BS. Ça, ça fait partie des obligations envers l'État.

2) situation d'époux ou d'épouse: dans ce cas, les textes sont clairs :

"Solidarité à l'égard des dettes contractées par l'un des époux pour les besoins courants de la famille. L'autre conjoint n'est toutefois pas obligé à la dette s'il avait au préalable manifesté au contractant sa volonté de n'être pas engagé (art. 397 C.c.Q.)."

Autrement dit, si vous avez fait une confiance aveugle à la personne que vous avez épousée, vous êtes solidaire de ses dettes. Et ça, ça fait partie des obligations envers les créanciers. C'est la raison pour laquelle le gouvernement ne cesse de mettre en garde sur son site les personnes qui veulent parrainer : c'est la raison pour laquelle le CIC affiche ce message sur sa page.