Dossier retourné : Cause loi 1er avril et ARM

[lartiste7]

Je créer mon propre sujet pour ne pas tout mélanger :

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Je suis vert !

J'ai recu mon dossier qui m'a été retourné le 24 juillet.

La belle lettre explicative me dit :

"Nous avons reçu votre demande blabla .. merci

Malheuresement, vousn e pouvez pas présenter de demande à l'heure actuelle.

En effet, blablabla .. loi sur l'immigration .. suspendre la réception des demandes entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013.

Nous vous retournons donc kes documents somis ... blablabla

ps: motif du retour au dos"

Déjà, je suis dég ! car ma demande a été receptionée le 2 avril !! (un lundi, sympa de faire commencer une loi par un dimanche !) et la loi est passée que dernièrement.

pour le motif :

- Votre diplome ne permet pas l'attribution de points au critère domaine de formation (je m'expliquerai plus bas)

- vous n'avez pas démontré que vous remplissez toutes les conditions de l'arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) qui s'applique à votre profession ou votre métier. (là je comprend pas ...)

Donc pour etre clair, mon diplome : Ingénieur télécoms (école reconnue par la CTI, formation et école spécifié dans un doc pdf de l'ARM).

J'ai hésité au moment de remplir la CSQ entre 2 domaines de formations :

- Elec

- construction des ordinateurs

j'ai finalement spécifié elec, meme si mon métier n'a rien à voir avec ca puisque j'ai 2 ans d'experience depuis l'obtention du diplome en tant qu'ingénieur réseaux informatiques. (réseaux étant une matiere de ma formation).

Pour l'attribution des pts au domaine de formation :

Genie electrique apporte 0 pt pour un diplome étranger, 6 pts si diplome du quebec ou assimilé (ARM)

Construction des ordinateurs apporte 6 pts si diplome étranger, 12 ou 16 pts si diplome du quebec ou assimilé (ARM).

Donc je ne sais pas quoi faire ... j'ai le droit de présenter cette demande, j'ai tous les critères pour mais font comme si de rien était.

Selon eux, je n'ai pas démontré que je remplissais toutes les conditions de l'ARM, qu'est-ce qu'il faut que je fasse pour ca ? que j'envoie un imprimé du PDF que j'ai recu de la commission des titres d'ingénieur qui le spécifie ?!! (pdf sur l'arrangement avec l'ordre des ingénieurs du quebec).

Est-ce qu'il faut que je fasse ma demande de permis de travail à l'OIQ ? Ca serait le comble ! Demander un permis de travail avant meme de faire la procédure de CSQ.

Voilà le texte sur les ARM, si vous pouvez m'aider à y voir plus clair ...

• le titre de formation visé par un arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) convenu dans le cadre d'une entente de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles conclue avec un autre gouvernement, pour l’exercice d’une profession régie par un ordre professionnel au Québec. Vous devez détenir l'aptitude légale d'exercer exigée par cet arrangement et ce dernier doit avoir été mis en œuvre. Il faut noter que le seul pays avec lequel une telle entente est actuellement conclue est la France. Vous devez vous assurer de remplir les conditions prévues à l’ARM pour votre profession afin que votre titre de formation puisse être assimilé à un diplôme du Québec.
  
• le diplôme étranger ou la formation visés par un ARM et conduisant au Québec à l’exercice d’un métier réglementé, si l’organisme québécois de réglementation atteste que vous remplissez les conditions de formation et, s’il y a lieu, d’expériences professionnelles requises pour l’exercice de ce métier.
  

Voilà enfin, donnez moi votre avis, est-ce que je dois le renvoyer en apportant des modifications ... ou bien j'abandonne ...

EDIT : en feuilltant le dossier, je vois qu'ils m'ont imprimé une page : http://www.immigrati...ebec/index.html avec une note à la main : Consultez ce lien pour connaitre les conditions de l'ARM pour les ingénieurs.

[lartiste7]

93 vues et pas un post. Il y a plus de voyeurs que d'informateurs ..

[2012quebec]

Salut Lartiste7

C'est vraiment triste comme histoire ce que tu nous raconte. Moi je te propose de leur envoyer un e-mail explicatif sur ta situation. En leur parlant de l'ARM et de la possible confusion que tu as eu au moment de choisir la formaion s'approchant à tes etudes faites. chaque fois que j'ai fait un e-mail, ils m'ont toujours repondu. Alors ne te casse pas la tête en esperant trouver la solution toi même ou au pres des amis.

[nash14490]

Salut,

On voit bien maintenant que le MICC "cherche la petite bête" pour renvoyer les dossier. Avant, ils pouvaient les renvoyer pour plein de raisons .

Actuellement, ya plus que les domaines de formations qui permettent d'être accepté alors ils décortiquent tt.

Mon mari te conseille de renvoyer ton document sur l'arm des ingénieurs avec une lettre explicative. À part ca, on ne peut pas t'en dire plus, je suis désolée.

Nous, on a envoyé notre dossier en mai et ils nous l'ont déjà renvoyé 2 fois en nous demandant un papier qui ne nous concerne pas .on est belges et on habite en France alors ils nous demandent une copie du permis de séjour !!! Papier qui n'existe plus pour nous depuis 2003 avec les accords de schengen!! Tu vois, ils cherchent même pas à vérifier. Là,on les a appelé et on l'a renvoyé en espérant que ça passe enfin!!!

Après, mon mari est architecte mais a fait ses études en Belgique, donc pas d'ARM possible alors qu'il existe pour les archis français.

J'espère qu'on ne va pas être ennuyé avec ca!

En tout cas, bon courage à toi

Armons nous de patience!!

[mimine14]

on est dans le même cas que toi...la colère nous est montée...!!!

il faut qu'on réfléchiisse, qu'on se repenche de nouveau sur toutes les infos sur l'ARM.

si tu en benéficies je crois me rappeler que tu le coche mais que tu n'es pas obligé de donner quoi que se soit comme preuve. ils ne sont en tout cas vraiment pas clairs et stressant.

comme si on pouvait s'amuser tous les ans a représenter une demande et a patienter 3 mois voir plus pour qu'ils nous répondent. Il faut qu'on construise notre vie aussi.

bien du courage à toi aussi

[Raphmtl]

Bon courage !! C'est devenu très dur, il y a tellement de demandes de partout dans le monde et notamment d'Europe à cause de la crise.....les portes sont en train de se refermer, la preuve ils n'acceptent plus de nouvelles demandes avant 2013. C'est dur mais c'est la réalité, il ne faut pas se voiler la face.

La RP canadienne est un précieux sésame de plus en plus difficile à obtenir.

[Invité]

Je crois que c'est une mesure transitoire, qustion de gérer la masse de dossiers qui trainenet depuis un certain temps. je cris que dès la fin du mois de mars de l'année prochaine, ils redéfiniront les critères et la machine reprendra son cours normalement. les domaines de formation qui sont sollicités en ce moment l'ont toujours été sauf que parallèlement, d'autres dossiers étaient aussi receptionnés. Prenez votre mal en patience.

[nanou31]

J'ai le même souci que toi et je me suis mis en relation avec l'ordre de ma profession qui m'a dit que je devais commencer les démarches pour mon dossier de permis de travail (en payant les frais bien sûr!) et qu'après évaluation de ce dernier, l'Ordre m'enverrai un courrier prouvant mon éligibilité à l'ARM et la fin des démarches nécéssaires pour valider mon dossier.

Voilà si cela peut t'aider.

[Zemida]

on est dans le même cas que toi...la colère nous est montée...!!!

il faut qu'on réfléchiisse, qu'on se repenche de nouveau sur toutes les infos sur l'ARM.

si tu en benéficies je crois me rappeler que tu le coche mais que tu n'es pas obligé de donner quoi que se soit comme preuve. ils ne sont en tout cas vraiment pas clairs et stressant.

comme si on pouvait s'amuser tous les ans a représenter une demande et a patienter 3 mois voir plus pour qu'ils nous répondent. Il faut qu'on construise notre vie aussi.

bien du courage à toi aussi

Bonjour,

Et bien si Mimine, tu es obligé d'en fournir la preuve, voir le lien ci-joint, "pièces à joindre à la demande" :

"Vous devez fournir l’un de ces

documents si vous ou votre

conjoint exercez un métier

réglementé pour lequel un

arrangement de reconnaissance

mutuelle (ARM) a été signé

entre la France et le Québec."

Page 8, Article 25

http://www.immigrati...-dcs-fr-dyn.pdf

Bonne chance à tous pour vos dossiers ...

Modifié 1 août 2012 par Zemida

[Isa78]

Bonjour lartiste,

J'aimerais savoir dans ton cas comment tu t'en es sorti, car je vois entre temps que tu envoies des postes dans la partie dossier fédéral, donc j'en conclus que tu as fini par avoir ton CSQ ?

De mon côté, je suis un peu en mode panique, je suis requérante principale, ingénieur en informatique diplômée de l'école des Mines de Nantes, option génie logiciel, évidemment reconnue par la CTI.

Jusqu'ici tout va bien, sauf que le fameux PDF de l'OIQ ( datant de juillet 2013) qui référence la liste des formations reconnues, n'a pas mis du tout les Mines de Nantes dedans ! Par contre, il y a toutes les autres écoles des Mines de France. J'ai contacté l'OIQ, ils m'expliquent qu'ils ne savent pas pourquoi mais qu'il y a certainement une bonne raison, et que donc je dois faire une demande d'admissibilité (en payant plein pot, évidemment). J'appelle la CTI, ils me disent que ce ne sont pas eux qui font cette liste, mais qu'effectivement, ça ressemble à un simple oubli de la part de l'OIQ !!! C'était en mars dernier, ils m'ont dit que la liste était en train d'être refaite, mais à ce jour, toujours rien !

Bref, finalement j'ai envoyé mon DCSQ fin avril dernier, évidemment sans aucun papier d'admissibilité de l'OIQ (en plus en informatique j'ai cru comprendre que c'était pas nécessaire d'adhérer à l'ordre pour travailler au Québec), j'ai coché OUI à "Diplôme étranger faisant l’objet d’un arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM)" (après tout, c'est quand même un diplôme CTI !), par contre j'ai mis NON à "Êtes-vous titulaire d’une autorisation d’exercice délivrée par un organisme québécois qui réglemente une profession ou un métier?". Mais dans le doute, j'ai joint la "Déclaration d’un candidat ou d’une candidate exerçant une profession ou un métier réglementés". Pour le domaine, évidemment, j'ai mis "Génie informatique et de la construction des ordinateurs" (6 points si pas reconnu ARM, 12 points si reconnu, dans tous les cas ça fait des points, normalement...)

J'ai été débitée des frais tout juste hier (soit un peu plus de 3 mois après la réception du dossier), donc j'espère que ça va aller, et qu'ils ne vont pas me renvoyer comme à toi un "n'a pas fourni les preuves de l'ARM" ou je ne sais quoi !

Donc j'espère que tu pourras me rassurer en m'expliquant comment tu t'en es sorti. Et s'il y a d'autres informaticiens sur le forum qui veulent témoigner de leur cas, ça m'intéresse aussi

Merci !

Isabelle