Bientot le depart

[Cassos]

Comment se passe l'immigration au niveau de la France ?

L'immigration fiscale est elle obligatoire ?

On commence a preparer un peu parce qu'on part le 28 juin alors faut s'activer!

Cassos

[Invité]

Eh bien c'est simple :

avant ton départ, tu dois te rendre dans ton centre des impots et t'acquitter de tes impots 2003 et 2004.....

Des infos sur www.impots.gouv.fr, rubrique Particuliers / Vos préoccupations / Vivre hors de France

Bon courage

[Natauquebec]

le quittus fiscal n'est pas une obligation.

[Lizzie]

salut,

fais une recherche sur quitus fiscal et tu devrais trouver des témoignages de personnes qui l'ont fait, ca peut t'aider à te décider mais comme le dit Nat, ce n'est pas obligatoire. Dans mon cas, je ne pense pas le faire.

Lizzie

[Invité]

Il est conseillé de ne pas faire de quitus fiscal, dixit mon inspecteur des impôts préféré..

[guad]

le quitus fiscale n'est pas juste un papier prouvant que l'on a pas de dêtes en France???

Si c'est ca pourquoi ne pas le faire??

Pourquoi ce n'est pas interessant d'avoir un quitus fiscale??

guad

[Lizzie]

ce papier ne peut pas prouver que tu n'as pas de dettes, en effet, puisque ce sont les impôts qui te le donnent (après leur avoir donné les sousous), ils ne sont pas au courant si tu as un crédit chez un organisme de crédit ou pas.... donc si tu as des dettes ou pas

ca sert juste à leur donné les impôts avant de partir. Dans mon cas, je leur donnerai l'adresse de mes parents et on se débrouillera

Lizzie

[guad]

oui c'est vrai, ca n'a rien avoir avec les banques ou les organimes de crédits, en gros ca sert juste a dire que tu n'as plus d'impôts a payer en France??

guad

[liberty]

NB pourquoi t'as t-on conseillé de ne PAS le faire le quitus exactement?

Liberty.

[Lizzie]

fais une recherche sur "quitus", tu auras pas mal de messages relatifs à cela et tu pourras te faire ta propre opinion... moi je n'y tiens pas car certains ayant payé les impôts avant de partir ont eu l'agréable surprise de recevoir le 1er tiers à payer l'année suivante.

Lizzie

[La Féline]

ça donne un souci de plus tout ça... moi qui ai justement relancé mon centre d'impôts au sujet de ce fameux quitus, ils sont maintenant au courant que je vais bientôt quitter le territoire. Donc, si finalement je décide de ne pas le déclarer, est-ce que je ne risque pas d'avoir des problèmes ?

[Lizzie]

ben je ne peux pas te dire... si c'est pas obligatoire, ils n'auront pas à te relancer

Je ne sais pas quoi te dire.... je ne suis pas encore passée par là

Lizzie

[Cassos]

Merci pour les indices, je me lance dans les recherches des que possible.

Quitus ou pas quitus ? A suivre...

Cassos

[Cassos]

http://faq.immigrer.com/detailFAQ.php?demandeDetail=2713 pour commencer, une rubrique du FAQ du site. Un echange d'opinions...

[Invité]

Salut,

Perso, j'ai payé tout ce que je devais avant de partir, comme ça pas de problème ou d'emmerdes en arrivant au Qc. Il y a déjà assez de choses à penser quand tu débarques icitte pour une nouvelle vie

Byyyyyyyyyyyyyyeeeeeeeeeeeeee

[Cassos]

Un element pour choisir...

Pour immigrer fiscalement, le conseil du soir plutot precis trouvé à l'instant :

"Monsieur D. ,

Pour répondre à votre question sur le quitus fiscal, voici la démarche à suivre.

Deux ou trois semaines avant de quitter la France, vous demandez un rendez-vous avec le chef de votre centre d'imposition. Il faut alors lui présenter votre déclaration de revenus anticipée et provisoire.

Ensuite, il faut vous rendre à la trésorerie dont vous dépendez pour y payer l'impôt calculé. Vous recevrez alors un "Bordereau de Situation Fiscal" ( le quitus fiscal ), qui vous est indispensable pour quitter la France.

Etant donné que ce paiement immédiat de l'impôt peut poser des problèmes par rapport à l'importance de la somme à payer, il est possible d'étaler le paiement ou de demander un délai, si vous présentez des garanties. La plus efficace est une caution de votre employeur"

[Redflag]

Salut,

"Monsieur D. ,

Pour répondre à votre question sur le quitus fiscal, voici la démarche à suivre.

bla bla bla bla

... il est possible d'étaler le paiement ou de demander un délai, si vous présentez des garanties. La plus efficace est une caution de votre employeur"

Ou comment faire compliqué alors qu'on peut faire simple : tu rempliras ta déclaration française l'année prochaine au Québec, tu paieras ce que tu dois, et voilà tout !

Red

[schumarette]

Exact ! Moi, j'ai fait comme Redflag : j'ai fait ma déclaration ici au Québec en temps voulu. J'ai juste fait suivre mon courrier, c'est tout !!

[Cassos]

Ouais, l'option quitus fiscal m'a l'air un peu complique et pas si indispensable que ca. Donc je pense partir sans le faire et en signalant aux impots mon changement d'adresse une fois que j'aurai un appart.

Sinon, pour ceux que ca interesse, la sogen donne quelques infos sur les avantages ficaux aux non residents sur son site

http://par.societegenerale.fr/EIP/resource...on_changements/

Je prends rendez vous avec ma banquiere demain !!!

Cassos