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  • Habitués
Posté(e)

Bonjour,

dans la liste de contrôle de document au point N°13, je ne comprends pas cette phrase:

"preuve de la garde complète des enfants âgés de moins de 18 ans et preuve que les enfants peuvent être retirés à la compétence du tribunal."

Est-ce-que cela concerne nos propres enfants ou des enfants adoptés?

De quelles preuves s'agit-il?

J'ai juste des actes de naissances.

Merci de votre aide.

  • Habitués
Posté(e)

Bonjour,

dans la liste de contrôle de document au point N°13, je ne comprends pas cette phrase:

"preuve de la garde complète des enfants âgés de moins de 18 ans et preuve que les enfants peuvent être retirés à la compétence du tribunal."

Est-ce-que cela concerne nos propres enfants ou des enfants adoptés?

De quelles preuves s'agit-il?

J'ai juste des actes de naissances.

Merci de votre aide.

Pose ta question en suivant ce lien tu auras plus de chance d'avoir une réponse..http://www.forum.immigrer.com/topic/114000-federaux-2011-2012-paris/ bonne chance..

  • Habitués
Posté(e)

merci je ne savais pas ce lien

c'est pour cela que je n'ai rien

Posté(e)

Bonjour,

dans la liste de contrôle de document au point N°13, je ne comprends pas cette phrase:

"preuve de la garde complète des enfants âgés de moins de 18 ans et preuve que les enfants peuvent être retirés à la compétence du tribunal."

Est-ce-que cela concerne nos propres enfants ou des enfants adoptés?

De quelles preuves s'agit-il?

J'ai juste des actes de naissances.

Merci de votre aide.

Salut Domonion

Je suis dans le même cas que toi et je pense que ce point concerne les cas de couples divorcés et que celui qui doit partir et emmène avec lui les enfants doit prouver qu'il a la garde complète de ses enfants

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