Habitués domonion Posté(e) 28 mai 2012 Habitués Posté(e) 28 mai 2012 Bonjour, dans la liste de contrôle de document au point N°13, je ne comprends pas cette phrase: "preuve de la garde complète des enfants âgés de moins de 18 ans et preuve que les enfants peuvent être retirés à la compétence du tribunal." Est-ce-que cela concerne nos propres enfants ou des enfants adoptés? De quelles preuves s'agit-il? J'ai juste des actes de naissances. Merci de votre aide. Citer
Habitués addi68 Posté(e) 28 mai 2012 Habitués Posté(e) 28 mai 2012 Bonjour, dans la liste de contrôle de document au point N°13, je ne comprends pas cette phrase: "preuve de la garde complète des enfants âgés de moins de 18 ans et preuve que les enfants peuvent être retirés à la compétence du tribunal." Est-ce-que cela concerne nos propres enfants ou des enfants adoptés? De quelles preuves s'agit-il? J'ai juste des actes de naissances. Merci de votre aide. Pose ta question en suivant ce lien tu auras plus de chance d'avoir une réponse..http://www.forum.immigrer.com/topic/114000-federaux-2011-2012-paris/ bonne chance.. Citer
Habitués domonion Posté(e) 28 mai 2012 Auteur Habitués Posté(e) 28 mai 2012 merci je ne savais pas ce lien c'est pour cela que je n'ai rien Citer
SSSS Posté(e) 28 mai 2012 Posté(e) 28 mai 2012 Bonjour, dans la liste de contrôle de document au point N°13, je ne comprends pas cette phrase: "preuve de la garde complète des enfants âgés de moins de 18 ans et preuve que les enfants peuvent être retirés à la compétence du tribunal." Est-ce-que cela concerne nos propres enfants ou des enfants adoptés? De quelles preuves s'agit-il? J'ai juste des actes de naissances. Merci de votre aide. Salut Domonion Je suis dans le même cas que toi et je pense que ce point concerne les cas de couples divorcés et que celui qui doit partir et emmène avec lui les enfants doit prouver qu'il a la garde complète de ses enfants Citer
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