Notion de conjoint de fait

[Marwalina]

Bonjour à tous.

Je me prépare à aller poursuivre mes études à Québec. Mon ami et moi vivons ensemble chez mes parents (depuis plus d un an) Au vu de la situation je me demande s il sera considère comme conjoint de fait ??sachant que seuls ses bulletins de salaires sont à notre adresse, nous n avons ni bail à notre nom , ni compte commun. La question se pose par rapport au permis de travail puisqu en tant que conjoint de fait cela serait plus simple.

Je vous remercie par avance de votre aide

Bizzzzz

[Sarthois]

Bonsoir,

Hélas sans bail, compte bancaire joint, pacs ou mariage, ce n'est pas possible de faire une demande de conjoint de fait

Bonne chance

[THH]

Bien sur que si !

Les tourtereaux vous vous trouvez deux témoins ( pas de vos familles ) et vous allez à la mairie pour vous faire faire un certificat de concubinage.

[Sarthois]

Bien sur que si !

Les tourtereaux vous vous trouvez deux témoins ( pas de vos familles ) et vous allez à la mairie pour vous faire faire un certificat de concubinage.

Mais il faut attendre un an ensuite... Il est précisé sur la demande "justifier un an de vie commune"

[THH]

Donc c'est bon ;-)

[Sarthois]

Oui donc pacs ou concubinage aujourd'hui et dans un an remplir la DCSQ

[THH]

NON !

Ils vont aujourd'hui (ou demain), à la mairie de leur lieu de résidence, avec deux témoins majeurs.

L'officier d'état civil va rédiger un document comme quoi :

- Mr et Mlle "Tourtereaux" déclarent vivre maritalement depuis le 1er janvier 1903

- les témoins vont ... témoigner

et c'est plié pour un certificat de vie maritale de 109 ans !

Je carricature mais c'est comme cela que cela fonctionne.

à noter que c'est un acte, un vrai donc que cela ouvre des droits et aussi des devoirs.

Cela risque de prendre quelques jours pour la signature, si l’officier d'état civil n'est pas disponible de suite.

Mais c'est tout.

Certificat et DCSQ demain s'il ne manque que ça.

@Sarthois : sois pas fâché... ;-)

@Marwalina : vous habitez une grande ville ou un village ?

Modifié 25 avril 2012 par THH

[Sarthois]

Non non je ne suis pas fâché... j'ai appris quelque chose aujourd'hui... merci

[Marwalina]

Merci a tous d avoir répondu ! Je suis désespérée.

J habite à Paris. Je vais déposer ma demande de CAQ fin mai , et je serai à Québec fin août pour le début des cours.

J ai pensé au Pacs mais il faut un an de vie commune après ledit Pacs. Ce qui ne sera pas le cas.

( petite question annexe : ) ; dans le cas ou mon ami ne serait pas considère comme conjoint de fait il faudra qu il cherche du travail sur place , il est serveur à Paris et je me demandais si les employeurs québécois embauche dans ce cas , est ce qu ils hésitent à demander un AMT ? ou bien c est courant , sachant que mon ami est serveur.

Merciiiiii

[THH]

@Marwalina :

Pourquoi être désespérée ???

Oublie le PACS (pour l'instant) et faites un certificat de concubinage !!

Modifié 25 avril 2012 par THH

[Marwalina]

Un certificat de concubinage ?

Ça existe en France ?

[isaquebec]

moi j'ai le même soucis mais c'est ok pour le certif de concubinage.

Le problème c'est que pour la DCS ils demandent au moins 2 preuves supplémentaires: contrat de bail, facture commune mais ici RIEN ne porte nos 2 noms en même temps...il est dailleurs rare que cela se passe ainsi chez nous...que dois-je faire ou présenter à la place?

[Marwalina]

Re. Je viens d appeller la mairie ils en font ! super.

Maintenant il faudra que l on présente autre chose !! Les fiches de paies et des factures communes au pire.

[Marwalina]

Dernière question: mon ami peut il faire ses démarches tout en etant au Québec? On voudrait partir pour fin août et une fois sur place il commencera ses démarches , est ce possible?

Encore merci

[beamazone]

bonjour !

de notre coté, malgré un pacs de quelques années, pour le CSQ et le fédéral, il a fallu qu'on justifie de 3 années de vie communes(et non une...mais le Pacs avait 3 ans, donc je pense que c'est pour ca), avec des factures, paiements de nos impots en commun, preuve de l'achat de notre bien immobilier ensemble (et les 3 années de taxe foncieres qui vont avec)

donc un simple certificat de concubinage disant que ca fait 1 an que vous vivez ensemble ne suffira pas, c'est sûr (ou alors, nous n'avons vraiment pas eu de chance tant avec le CSQ qu'avec le fédéral )

bonne chance !

[isaquebec]

moi j'ai le même soucis mais c'est ok pour le certif de concubinage.

Le problème c'est que pour la DCS ils demandent au moins 2 preuves supplémentaires: contrat de bail, facture commune mais ici RIEN ne porte nos 2 noms en même temps...il est dailleurs rare que cela se passe ainsi chez nous...que dois-je faire ou présenter à la place?

désolée de revenir...je me disais que je n'ai vraiment pas envie que mon dossier soit retourné sans être examiné pour ce problème. à qui puis-je poser la question officiellement (le BIQ demande n° de dossier j'en ai pas encore)

il faut 2 preuves de vie commune en plus du certificat. nous avons quand même 3 enfts dont l'année a 14 ans! mais je n'ai pas de documents...si je ne met rien ils vont rejeter de suite ou alors ils vont quand même regarder autre chose comme les actes de naissances de nos enfts?

merci

[claire682]

moi j'ai le même soucis mais c'est ok pour le certif de concubinage.

Le problème c'est que pour la DCS ils demandent au moins 2 preuves supplémentaires: contrat de bail, facture commune mais ici RIEN ne porte nos 2 noms en même temps...il est dailleurs rare que cela se passe ainsi chez nous...que dois-je faire ou présenter à la place?

désolée de revenir...je me disais que je n'ai vraiment pas envie que mon dossier soit retourné sans être examiné pour ce problème. à qui puis-je poser la question officiellement (le BIQ demande n° de dossier j'en ai pas encore)

il faut 2 preuves de vie commune en plus du certificat. nous avons quand même 3 enfts dont l'année a 14 ans! mais je n'ai pas de documents...si je ne met rien ils vont rejeter de suite ou alors ils vont quand même regarder autre chose comme les actes de naissances de nos enfts?

merci

Et toutes les factures sont au même nom ? Ya pas une facture qui est a l'un et une autre à l'autre ? Et ceci à la même adresse ? Ca marche aussi ! Pas besoin d'avoir les 2 noms

[claire682]

EDIT : Enfin, ca peut marcher

[claire682]

Merci a tous d avoir répondu ! Je suis désespérée.

J habite à Paris. Je vais déposer ma demande de CAQ fin mai , et je serai à Québec fin août pour le début des cours.

J ai pensé au Pacs mais il faut un an de vie commune après ledit Pacs. Ce qui ne sera pas le cas.

( petite question annexe : ) ; dans le cas ou mon ami ne serait pas considère comme conjoint de fait il faudra qu il cherche du travail sur place , il est serveur à Paris et je me demandais si les employeurs québécois embauche dans ce cas , est ce qu ils hésitent à demander un AMT ? ou bien c est courant , sachant que mon ami est serveur.

Merciiiiii

S'il ne passe pas en tant que conjoint de fait,ca me parait très improbable qu'il puisse venir travailler au Québec avec toi. Qu'a-t-il comme diplome ? Vous êtes vous renseignés si c'est recherché ? Des serveurs ... On peut en trouver très facilement là-bas, ils vont pas s'amuser à faire un visa temporaire pour lui pour ca ...

A Québec, ne vient pas qui veut ! surtout en ce moment, et pour au minimum l'année qui vient ...

[Claranne]

le pacs ou le certificat de concubinage ne sont pas reconnus seuls comme preuve de vie commune.

Il faut amener des preuves de vie commune : bail, factures, impots compte commun ou autres papiers !

Modifié 26 avril 2012 par Claranne