IMM 5406 Rens. add.famille - Le conjoint (parrain) ou NON ?

[Colargol]

Bahh je reviens encore cette question.. car je lis différentes versions d'un endroit à l'autre ou bien j'analyse trop :|

Je reviens sur la feuille IMM 5406 de mon conjoint que je parraine.

Doit-il m'identifier dans la rangée "Epoux / ou conjoint de fait" ???????

Dans tous nos documents du CIC on a indiqué Conjoint de fait (avec nos preuves)

Mais pour ce formulaire IMM 5406 ici on a des doutes. Certains disent

qu'il faut le mettre, d'autres pas car cela concerne pas quelqu'un à parrainer et qu'il n'a pas d'autre conjoint de fait déjà...

jsais pas appeler le CIC, et ils repondent jamais à mes emails anyway...

donc je reviens ici ...

Au début, on pensait écrire mon nom avec entre parenthèse (REPONDANT)..... mais est-ce vraiment nécessaire de me mentionner ici ?

car à partir du moment quon met cela, ils vont peut-etre s'attendre à ce que je founisse moi aussi la même fiche IMM 5406

(oui.... je prends les agents du CIC pour des neuneu

Merci encore

(je vais surement gagner un prix pour le plus grand emmerdeur du forum :|

Colargogol

[Colargol]

J'ai trouvé ceci sur internet

"Renseignements additionnels sur la famille - PDF ^* (129 ko) [iMM 5406]: Le requérant principal avec son époux (se) ou son conjoint de fait (s'il n'est pas le répondant) et chaque enfant à charge âgé de 18 ans et plus (qu'ils vous accompagnent ou non) doivent compléter les formulaires séparément. Faites assez de photocopies pour tous. Les enfants de moins de 18 ans au moment où vous faites la demande, ne sont pas tenus de remplir les formulaires."

Bon je veux bien qu'on ne m'y mettre pas puisque je suis le répondant.

Mais alors, s'il ne met S.O. , il doit signer " JE DECLARE QUE JE N'AI PAS QUE JE n'AI PAS D'EPOUX NI DE CONJOINT DE FAIT, OU EX EXPOUX OU ANCIEN CONJOINT DE FAIT"

Ce qui contredit que moi son répondant je suis son conjoint de fait (d'après les preuves qu'on mettera au dossier)

My god..... allumez ma lumière !

sniff

[Laali]

Si c'est la personne que tu parraine qui doit remplir ça, il faut qu'elle t'inscrive en tant que conjoint de fait. Cela ne contredira pas les autres formulaires. Ensuite il ne faut pas signer "la note 1" Car elle est destinée à ceux qui n'ont pas d'époux ou de conjoint de fait. Je pense que c'est un formulaire standard qui est requis également pour les demande de RP pour travailleurs qualifiés.

Donc ton nom en tant que parrain doit apparaître mais faut pas signer la note 1.

[Colargol]

DOnc au lieu de signer, il ne faudra que mettre S.O. (sans objet) ??

[Laali]

rien mettre ou mettre "Sans objet" oui

[Colargol]

okido Merci ! tu vas m'éviter de prendre 50 aspirines ce soir

[Laali]

Avec plaisir

[Colargol]

Encore moi, car on s'obstine devant nos papiers

On a donc écrit

Nom Lien de parenté Etat civil

---------------------------------------- -------------------- -----------

nom parrainé Demandeur ??????????

Colargol Conjoint de fait ?????????

ALors l'état civil, on mets quoi ?

"conjoint de fait" par rapport à notre demande pour le CIC (Canada)

ou

"célibataire" qui est notre état civil en France administrativement

(sachant qu'une des preuves de notre relation, est un papier sur lequel il est inscrit

qu'on est célibataire en France - ça m'intéresse pas que Sarko le sache )

VOus pouvez nous donner un coup de massue :|

[Laali]

Essai de lire le guide de parrainage (parrainé, parrain) tu trouvera bien cette question et tu saura comment répondre. Dans ce cas, je présume que vous êtes des conjoints de fait en vue du CIC et en tant que tel vous allez répondre conjoint de fait. Si vous ne le déclarez pas par vous même "conjoint de fait" alors comment demander le parrainage sous cette rubrique ?

C'est simple vas sur le guide du parrain ou parrainé tu trouvera cette question. Essai de télécharger la trousse complète. Tu trouvera pour chaque question les réponses possible et tu choisira.

Modifié 7 mars 2012 par Laali

[Colargol]

bien je les ai depuis longtemps sous le nez....et y a rien pour cette colonne Etat Civil du IMM 5406

ou bedon j'ai les yeux plein de schnoutte, ou y a une autre note explicative que je vois pas

[Laali]

http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/3900FTOC.asp

Si vous êtes un conjoint de fait

Vous pouvez parrainer une personne à titre de conjoint de fait si cette personne est :

• de sexe opposé ou de même sexe, et
  
• vit maritalement avec vous depuis au moins un an dans une situation assimilable à une union conjugale.
  

Si vous êtes un partenaire conjugal

Vous pouvez parrainer votre partenaire conjugal si :

• il y a un degré signicatif d’attachement entre vous deux, ce qui implique non seulement une relation physique mais une relation d’interdépendance et
  
• vous est en relation pendant au moins 12 mois où le mariage ou la cohabitation n’est pas possible en raison d’obstacles tels que l’orientation sexuelle, la foi religieuse, etc. Voir la définition de Partenaire conjugal.
  

Un conjoint de fait est une personne qui cohabite avec une personne (du même sexe ou du sexe opposé), dans une relation conjugale, et ce depuis au moins un an continu. Une relation conjugale existe lorsqu’il y a un degré important d’engagement entre les deux personnes.

Les conjoints de fait doivent joindre à leur demande tout document prouvant qu’ils se trouvent dans une relation fondée sur un engagement réciproque véritable (p. ex. preuve qu’ils vivent sous le même toit, qu’ils se soutiennent mutuellement, sur le plan financier et émotif, qu’ils ont eu des enfants ensemble, ou qu’ils s’affichent, en public, comme un couple).

Les conjoints de fait qui ne peuvent vivre ensemble ou être vus ensemble en public, en raison de restrictions d’ordre légal dans leur pays d’origine, peuvent être admissibles et doivent être inscrits sur la demande.

Les conjoints de fait qui répondent aux critères indiquées ci-dessus, mais qui ont été séparés pour des raisons indépendantes de leur volonté (p. ex. guerre civile ou conflit armé), doivent également être inscrits sur la demande.

[Laali]

Si tu va dans ce lien : http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/3900FTOC.asp#3900F4 parrainage d'un époux, conjoint de fait...

à la question 8 : Indiquez votre état matrimonial actuel (situation familiale) :

Indiquez votre état matrimonial actuel (situation familiale) : Célibataire :

Vous n’avez jamais été marié(e) et ne vivez pas en union de fait. Conjoint de fait :

Vous avez vécu en couple pendant au moins un an sans interruption. Divorcé(e) :

Vous êtes officiellement séparé(e) et avez légalement mis fin à votre mariage. Mariage annulé :

Votre mariage est non valable du point de vue de la loi. Il peut aussi s’agir d’une annulation par l’Église catholique en raison du caractère non contraignant de l’union. Marié(e) :

Vous vous êtes légalement lié(e) à votre conjoint(e) au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu’au Canada. Séparé(e) légalement :

Vous êtes marié(e) mais ne vivez plus avec votre conjoint(e). Veuf/veuve : Votre conjoint(e) est décédé(e) et vous ne vous êtes pas remarié(e) et ne vivez pas en union de fait. Ca concerne un autre formulaire mais juste pour indiquer que tu dois mettre le statut "Conjoint de fait" pour le parrain et le parrainé.

[Colargol]

Laali ca je l'ai bien compris

J'ai bien combien que je dois répondre en fonction du Canada (immigration),

et dire qu'on est conjoint de fait dans tous nos formulaires. C'est peut-être ma question qui es mal composée :|

Mon hic est cette mautadine feuille IMM 5406, y a cette colonne "ETAT CIVIl" suivi de notre adresse de résidence actuelle qui doit être écrite..

Pour cette colonne, est-ce qu'on continue à spécifier CONJOINT DE FAIT (par rapport au Canada),

ou bien on spécifier notre état civil officiel "CELIBATAIRE" présent dans les registres Francais (dont l'adresse fait référence)

(ne me frappes pas trop

GROS BISOUS et merci de ta patience

[Laali]

Lol, tu m'a fait rire

à mon humble avis, bien que d'autres personnes sur le forum peuvent aussi donner leur avis qu'il est préférable de stipuler "Conjoint de fait" et c'est ça que vous êtes et non pas juste célibataires. J'espère surtout des gens ayant achevé les même démarches que toi interviendront.

Tu n'a pas le choix car, le registre français ne reconnait pas explicitement ce terme "Conjoint de fait" Est ce que c'est vrai ? Ils ont mis célibataire par défaut car vous n'étiez pas mariés ni divorcé ni ni... Mais aux yeux du CIC (toujours à mon humble avis) vous avez ce statut qui est conjoint de fait et qui correspond à votre cas mais surtout qui te qualifie pour parrainer ton conjoint. Je suis sûr que les gens du CIC vont voir ça mais se baseront sur d'autre preuves que vous devriez avancer pour vous croire.

Bonne chance

[Immigration]

Encore moi, car on s'obstine devant nos papiers

On a donc écrit

Nom Lien de parenté Etat civil

---------------------------------------- -------------------- -----------

nom parrainé Demandeur ??????????

Colargol Conjoint de fait ?????????

ALors l'état civil, on mets quoi ?

"conjoint de fait" par rapport à notre demande pour le CIC (Canada)

ou

"célibataire" qui est notre état civil en France administrativement

Votre demande sera traitée selon les régles de la loi canadienne et vous êtes le conjoint de fait de l'autre personne...

[Immigration]

Laali ca je l'ai bien compris

J'ai bien combien que je dois répondre en fonction du Canada (immigration),

et dire qu'on est conjoint de fait dans tous nos formulaires. C'est peut-être ma question qui es mal composée :|

Mon hic est cette mautadine feuille IMM 5406, y a cette colonne "ETAT CIVIl" suivi de notre adresse de résidence actuelle qui doit être écrite..

Pour cette colonne, est-ce qu'on continue à spécifier CONJOINT DE FAIT (par rapport au Canada),

ou bien on spécifier notre état civil officiel "CELIBATAIRE" présent dans les registres Francais (dont l'adresse fait référence)

(ne me frappes pas trop

GROS BISOUS et merci de ta patience

L'état civil doit etre le même dans tous les formulaires d'immigration (Immigration-Québec ou Immigration-Canada).

[Colargol]

OK ! je ferai comme cela,

AU pire je mettrai une note pour dire que ce statut francais "célibataire" sur certains papiers,

est là parce que nous n'avons jamais officialisé notre union auprès de l'état francais

MILLE MERCIS ! désolé d'être aussi embrouillé :|

Je vais continuer les papiers maintenant

[luciano]

Bonjour, je suis en train de preparer mon CSQ comme travalleur permanent.

dans ma situation familiale je suis veuf, mes je souhaite partir avec ma nouvelle compagne (conjoint de fait).

dans l etat civil comment prouver que je suis veuf, mettre le certificat de marriage + le certificat de décés de mon ex femme? (je ne suis pas remarié).

Le livret de famille + certificat de décés sont ils des preuves suiffisantes et don pas besoin de joindre le contrat de marriage?

merci d avance.

Luciano