Après le droit du sol... Résident permanent: un statut menacé?

[futurquébecois]

Résident permanent: un statut menacé?

Le projet de loi C-31 permettrait au Canada d'expulser des réfugiés malgré l'obtention de leur résidence

Marie Vastel 27 février 2012 Canada

Photo : Agence Reuters Chris Wattie

De l'avis des experts, le projet de loi C-31 offrirait de vastes pouvoirs au ministre de l'Immigration, Jason Kenney, et à son ministère.

Ottawa — Le nouveau projet de loi conservateur en matière d'immigration pourrait faire en sorte que des milliers de réfugiés ayant obtenu leur statut de résident permanent se le fasse retirer et se voient expulsés du pays. Les experts trouvaient déjà que le projet de loi C-31 était trop agressif et injuste à l'endroit des réfugiés, et cette disposition les fait de nouveau sursauter.

Parmi les changements apportés à la Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada déposée il y a dix jours, le fédéral a glissé une clause aux conséquences énormes pour les centaines de milliers de réfugiés devenus résidants permanents au cours des dernières années au Canada. Désormais, si un individu cessait d'être protégé par le statut de réfugié, il perdrait du même coup son statut de résidant permanent.

La protection du Canada peut déjà être retirée en vertu de la loi actuelle, si par exemple la situation dans le pays d'origine d'un réfugié s'est calmée, qu'il peut y être en sécurité, ou encore si le réfugié obtient la citoyenneté d'un autre pays sûr. Mais une fois la résidence permanente obtenue, ces ressortissants étaient garantis de séjour et pouvaient conserver leur statut, à moins de commettre un acte criminel grave ou d'avoir fraudé pour avoir leur certificat.

Mais voilà que l'article 19 du projet de loi C-31 vient changer les règles du jeu. Sous la liste des conditions qui entraînent la perte du statut de résidant permanent, le gouvernement a ajouté «la perte de l'asile». Qui plus est, l'article précédent durcit la loi actuelle en écrivant, noir sur blanc, que «la perte de l'asile d'une personne [entraîne] son interdiction de territoire». C'est donc un effet domino qui pourrait atteindre des réfugiés devenus résidants permanents, mais pas encore citoyens.

«On trouve cela tout à fait injuste que les réfugiés doivent vivre sous une sorte d'épée de Damoclès du gouvernement, qui pourrait agir plusieurs années après une décision tout à fait bien fondée de la commission [de l'immigration et du statut de réfugié, qui détermine la recevabilité des demandes]», s'indigne Me Richard Goldman de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI). Car C-31 est rétroactif, ce qui fait que des ressortissants de pays où la guerre est aujourd'hui terminée pourraient être forcés d'y retourner. On n'a qu'à penser au sort qui attendrait des réfugiés sri lankais, où la guerre civile a pris fin, illustre Me Goldman.

De l'avis des experts, il n'était pas nécessaire de sévir de la sorte, car il existe déjà des conditions de renvoi des résidants permanents et des réfugiés. D'autant que C-31 offrirait de vastes pouvoirs au ministre de l'Immigration, Jason Kenney, et à son ministère. Néanmoins, si C-31 prévoit le renvoi possible de résidants permanents, il n'est pas dit que le gouvernement sévira aussi rigoureusement. Or, voilà le problème, selon le professeur de l'Université d'Ottawa Peter Showler, qui estime que le projet de loi est trop flou. Les conservateurs «se donnent des pouvoirs extrêmement vagues et indéfinis, et vous ne savez pas de quelle façon ils vont les appliquer». M. Showler estime que C-31 est une loi «sournoise» qui omet de préciser réellement ses intentions. M. Showler et Sean Rehaag, de l'école de droit Osgoode Hall à l'Université York, ne s'entendent d'ailleurs pas pour dire si C-31 permettrait ou non aux ressortissants touchés par l'article 19 de faire appel afin d'éviter d'être déportés.

En moyenne, 25 000 réfugiés ont obtenu leur statut de résidant permanent chaque année depuis cinq ans. L'an dernier, ils étaient 24 700. Le délai moyen est de 18 à 22 mois. Suit une attente de trois ans avant de pouvoir faire une demande de citoyenneté, qui chemine en moyenne 19 mois. Au minimum, cinq à six ans s'écoulent avant de devenir citoyen, si le processus se déroule rapidement, et c'est donc autant de milliers de réfugiés admis chaque année qui sont menacés par la nouvelle loi, sans compter ceux qui n'ont simplement pas encore fait la demande. Car il est déjà trop tard pour agir, puisque le ministre Kenney a annoncé souhaiter que sa loi entre en vigueur dès l'automne prochain.

Les défenseurs des réfugiés n'ont néanmoins pas l'intention de rester les bras croisés. Ils contacteront des députés pour les sensibiliser, même si Me Goldman reconnaît qu'en contexte majoritaire, il sera plus difficile de convaincre les conservateurs de faire marche arrière. Du côté des avocats, l'Association canadienne des avocats et avocates en droits des réfugiées avec laquelle travaille M. Showler préparera des mémoires et tentera de se faire entendre en comité parlementaire, le moment venu. Pour l'instant, ils continuent aussi d'éplucher le projet de loi, car il pourrait bien y avoir d'autres clauses qui y sont camouflées, craint M. Showler.

Source : http://www.ledevoir.com/politique/canada/343758/residant-permanent-un-statut-menace

[neneh]

Par conséquent, un réfugié qui travaille, a fondé une famille, qui est totalement intégré au canada peut être expulsé s'il perd son statut et devra donc repartir à zéro dans son pays d'origine?????? QUe l'on m'explique car je crois que je ne saisi peut être pas bien cette nouvelle et les conséquences qu'elle pourrait engendrer!!!!! :crying: !!!!!

[tohonu]

Par conséquent, un réfugié qui travaille, a fondé une famille, qui est totalement intégré au canada peut être expulsé s'il perd son statut et devra donc repartir à zéro dans son pays d'origine?????? QUe l'on m'explique car je crois que je ne saisi peut être pas bien cette nouvelle et les conséquences qu'elle pourrait engendrer!!!!! :crying: !!!!!

Exact si je crois ce que j'en lis. Le statut de refugie est un statut provisoire et le refugie me semble-t-il doit prouver que sa vie est menacee dans son pays d'origine. Par contre je ne vois pas leur logique de perdre leur statut de resident permanent si il n'est plus "refugie" de par la fin de la guerre sauf la fait que le statut de RP est donne a ceux qui font une demande en tant que travailleurs qualifies ou en tant d'investisseurs. Les refugies ne font pas partie de ces groupes donc leur RP a ete attribuee sur une fausse declaration a la base et peut donc leur etre retiree. Illogique a souhait !!

c'est surtout le cote retro-actif qui m'inquiete le plus. En theorie -- enfin dans le systeme francais -- une loi ne peut etre retroactive car il y a de lourdes consequences. Ici la retro-activite, il faudrait la mettre a combiens d'annees ? Pourquoi 10 ans et pas 5 ans ou 100 ans ? Et les familles dont des enfants sont nes ici, ils font comment ?

Les CONS-ervateurs jouent a un jeu tres dangeureux mais il n'est pas certain que sous la cape, une majorite de canadiens soient d'accord par le simple fait que les cons-ervateurs vont marteler que les refugies coutent chers, sommes prises sur les impots payes par d'honnetes citoyens.

Je comprends mieux maintenant, en lisant ce que font les conservateurs, les liens qui unissent le PC et les partis extreme de la droite donc est issu Harper.

[Kweli]

Exact si je crois ce que j'en lis. Le statut de refugie est un statut provisoire et le refugie me semble-t-il doit prouver que sa vie est menacee dans son pays d'origine. Par contre je ne vois pas leur logique de perdre leur statut de resident permanent si il n'est plus "refugie" de par la fin de la guerre sauf la fait que le statut de RP est donne a ceux qui font une demande en tant que travailleurs qualifies ou en tant d'investisseurs. Les refugies ne font pas partie de ces groupes donc leur RP a ete attribuee sur une fausse declaration a la base et peut donc leur etre retiree. Illogique a souhait !!

Ce que j'ai grasseyé est faux, le statut de RP n'est pas réservé aux travailleurs qualifiés. Il est donné par deux autres voies: la voie familiale (réunifications) et la voie humanitaire (statut de réfugié).

C'est surtout le cote retro-actif qui m'inquiete le plus. En theorie -- enfin dans le systeme francais -- une loi ne peut etre retroactive car il y a de lourdes consequences. Ici la retro-activite, il faudrait la mettre a combiens d'annees ? Pourquoi 10 ans et pas 5 ans ou 100 ans ?

L'Histoire du Canada est une histoire de réfugiés, qui fuyant la faim, qui fuyant la guerre, qui fuyant les persécutions de toute sorte. C'est comme cela que les Irlandais, les Italiens, les Juifs, les Arméniens, les Chinois, sont arrivés ici. Alors, on retourne tout ce beau monde puisqu'il n'y a plus de guerre chez eux?

Les Conservateurs considèrent que les réfugiés sont de vulgaires herbes, qu'on peut déplanter et replanter ailleurs comme veut. Du même coup il leur dénie le droit de se sentir en sécurité, de faire des projets, d'imaginer leurs futurs petits enfants construire des bonhommes de neige ...

Parlant de réfugiés qui coûtent cher, les Juifs coûtent cher, les Italiens coûtent cher, les boat-people coûtent cher et les Chinois aussi Y a juste des rednecks pour croire des énormités pareilles!

Je pense que les gens qui appuient les Conservateurs, c'est parce qu'ils n'ont jamais connu un vrai pays merdique. Ça va pas être long qu'ils vont en connaître un à mon avis.

[tohonu]

Exact si je crois ce que j'en lis. Le statut de refugie est un statut provisoire et le refugie me semble-t-il doit prouver que sa vie est menacee dans son pays d'origine. Par contre je ne vois pas leur logique de perdre leur statut de resident permanent si il n'est plus "refugie" de par la fin de la guerre sauf la fait que le statut de RP est donne a ceux qui font une demande en tant que travailleurs qualifies ou en tant d'investisseurs. Les refugies ne font pas partie de ces groupes donc leur RP a ete attribuee sur une fausse declaration a la base et peut donc leur etre retiree. Illogique a souhait !!

Ce que j'ai grasseyé est faux, le statut de RP n'est pas réservé aux travailleurs qualifiés. Il est donné par deux autres voies: la voie familiale (réunifications) et la voie humanitaire (statut de réfugié).

Oui oui je suis d'accord. Seulement si tu otes le cote "refugie", dans le cas d'une loi retroactive, la RP est donc donnee sur ... du vide, du vent. DOnc dans leur logique, elle peut-etre retiree !

Il faudrait peut-etre leur rappeler que ".. le propre des lois est de régler l’avenir et que le passé n’est plus en leur pouvoir ..". Mais est-ce qu'ils le comprendraient ? c'est simplement une histoire de securite juridique. Seulement.

Mais ils ne pourront faire appliquer la retroactivite car ce principe de non retroactivite est inscrit dans la Charte des Droits et Libertes du style on ne peut etre coupable d'un fait qu'en se basant sur les lois existantes a ce moemnt precis. Donc en gros si le refugie obtient la RP mais qu'ensuite les troubles cessent dans son pays d'origine, on ne devrait lui retirer sa RP sous pretexte qu'il n'est plus refugie.

Par contre on peut lui retirer, si il n';y a plus de risques, toutes les aides et soutient dont pourrait il pouvait beneficier en tant que refugie.

Modifié 29 février 2012 par tohonu

[Kweli]

Exact si je crois ce que j'en lis. Le statut de refugie est un statut provisoire et le refugie me semble-t-il doit prouver que sa vie est menacee dans son pays d'origine. Par contre je ne vois pas leur logique de perdre leur statut de resident permanent si il n'est plus "refugie" de par la fin de la guerre sauf la fait que le statut de RP est donne a ceux qui font une demande en tant que travailleurs qualifies ou en tant d'investisseurs. Les refugies ne font pas partie de ces groupes donc leur RP a ete attribuee sur une fausse declaration a la base et peut donc leur etre retiree. Illogique a souhait !!

Ce que j'ai grasseyé est faux, le statut de RP n'est pas réservé aux travailleurs qualifiés. Il est donné par deux autres voies: la voie familiale (réunifications) et la voie humanitaire (statut de réfugié).

Oui oui je suis d'accord. Seulement si tu otes le cote "refugie", dans le cas d'une loi retroactive, la RP est donc donnee sur ... du vide, du vent. DOnc dans leur logique, elle peut-etre retiree !

Ton exemple illustre bien la situation en effet.

Tu vois, aujourd'hui il n'y a plus de guerre au Rwanda. Si la loi est votée, ça signifie que les gens venus ici en 1994 n'ont aucune raison de rester.

Ben voyons donc, il n'y a jamais eu de génocide, qu'est-ce que vous racontez là vous aut'?

Cela peut s'appliquer aussi bien aux Serbes (conflits dans les Balkans? Connais pas!!!), aux Algériens (la guerre? où ça?), aux Cubains (le communisme? de quessé?)

Pfiouuuuuuuu, effacés, balayés, vive les baguettes magiques!

Ah, j'oubliais! parlez-moi pas de choc post-traumatique et autres inventions que ces maudits lologues vous enfoncent dans la tête!

Mais est-ce qu'ils le comprendraient ?

Je me le demande aussi

[kobico]

Je pense que les gens qui appuient les Conservateurs, c'est parce qu'ils n'ont jamais connu un vrai pays merdique. Ça va pas être long qu'ils vont en connaître un à mon avis.

Merdique, militaro-clean-cut, évangélico-fondamentaliste, monarco-british, drettiste....

J'ai très peur...

[Inou]

Je ne sais pas si cette loi est bien fondée ou non, mais je connais des "réfugiés", juste après (4 semaines pour le plus rapide!!) l'obtention de leur résidence permanente, ils sont retournés à leur pays d'origines pour des vacances... (des algériens entre autre)!? Et le gouvernement n'a aucun outil juridique pour y remédier, une fois le statut de personne protégée acquis, y a plus de marche arrière. Je pense (enfin j'espère) que cette loi est principalement un outil/atout pour contrer les fraudeurs qui passent entre les mailles du filet.

[argentino2003]

Par conséquent, un réfugié qui travaille, a fondé une famille, qui est totalement intégré au canada peut être expulsé s'il perd son statut et devra donc repartir à zéro dans son pays d'origine?????? QUe l'on m'explique car je crois que je ne saisi peut être pas bien cette nouvelle et les conséquences qu'elle pourrait engendrer!!!!! :crying: !!!!!

Le status de réfugié a toujours été quelque chose de provisoire.

Jusqu'à présent, les réfugiés de longue date terminaient par rentrer chez eux, changer de pays de réfuge ou obtenir la

résidence permanente. L'expulsion était plutôt rare.

[Claranne]

Le status de réfugié a toujours été quelque chose de provisoire.

Jusqu'à présent, les réfugiés de longue date terminaient par rentrer chez eux, changer de pays de réfuge ou obtenir la

résidence permanente. L'expulsion était plutôt rare.

Le statut de travailleur est aussi temporaire...

je demande en tant que travailleur en France.Si je suis accepté RP je perds ce statut en prenant celui de RP

Je devrais donc aussi être expulsé puisque n'ayant plus ce statut justificatif...

Bref, de l'absurde, encore de l'absurde, toujours de l'absurde!!

jusqu'ou ménera la démagogie???

[Kweli]

Le status de réfugié a toujours été quelque chose de provisoire.

Jusqu'à présent, les réfugiés de longue date terminaient par rentrer chez eux, changer de pays de réfuge ou obtenir la

résidence permanente. L'expulsion était plutôt rare.

Le statut de travailleur est aussi temporaire...

C'est vrai, je n'avais pas vu les choses sous cet angle-là.

Le gouvernement pourrait retirer le statut de résident à un prétendu travailleur qualifié qui n'arriverait pas à se trouver un emploi.

Mais à part la démagogie, pour quelle raison une personne qui n'a commis aucun délit serait-il expulsé? Y a-t-il surpopulation quelque part au Canada?

[bencoudonc]

Ce projet de loi est complètement débile. Vivre avec une telle épée de Damoclès sur la tête ? C'est fou, et ça ouvre la porte à toutes les interprétations tordues de ce qui constitue un pays sûr ou pas, en fonction des aléas de la politique et des gros sous.

[Ornella89]

Par conséquent, un réfugié qui travaille, a fondé une famille, qui est totalement intégré au canada peut être expulsé s'il perd son statut et devra donc repartir à zéro dans son pays d'origine?????? QUe l'on m'explique car je crois que je ne saisi peut être pas bien cette nouvelle et les conséquences qu'elle pourrait engendrer!!!!! :crying: !!!!!

Il m'est d'avis que le statut de travailleur qualifié sera aussi menacé très bientôt....

Modifié 29 février 2012 par Ornella89

[tohonu]

Par conséquent, un réfugié qui travaille, a fondé une famille, qui est totalement intégré au canada peut être expulsé s'il perd son statut et devra donc repartir à zéro dans son pays d'origine?????? QUe l'on m'explique car je crois que je ne saisi peut être pas bien cette nouvelle et les conséquences qu'elle pourrait engendrer!!!!! :crying: !!!!!

Il m'est d'avis que le statut de travailleur qualifié sera aussi menacé très bientôt....

Je le craints moi aussi car ce que voudrait le PC ce sont des travailleurs temporaires uniquement, juste ici le temps ou on en a besoin. C'est un avantage: il bosse et une fosi son contrat termine, hop on le degage. Il tombe malade ? soin minimum et hop, on le degage. La retraite ? et hop une petite loi pour que seuls ceux qui sont ici plus de 10 ans peuvent en beneficier. Ah cela se fait deja ?

Le developpement du pays en interne avec des RP ? le PC s'en moque royalement, tout ce qu'il veut c'est faire tourner ses usines et ses centres de recherches sans avoir les inconvenients a cote, incovenients propres a tout travailleurs installes.

Et lorsque je vois un mouton comme McKenzie en etre fier de cette position du PC ... cela fait un peu froid dans le dos.

[mescladys]

+1

Cela me semble logique de demander à un réfugié, donc à un demandeur d'asile, de regagner son pays lorsque le "danger" encouru au moment du départ du pays d'origine n'existe plus. Après celà rien ne l'empêche de faire une demande de résidence permanente depuis son pays d'origine.

Par contre si ce statut est temporaire on ne devrait pas permettre aux demandeurs d'asile l'obtention de la résidence permanente qui donne accès à la nationalité. Donc demander à des ex-réfugiés ayant obtenu la RP ne me semble pas très cohérent.

[sora]

C'est pas ce que fait l'Australie maintenant ... Je crois avoir lu quelque part qu'on pouvait plus immigrer de façon permanente en Australie ...Qu'on était lier a un employeur ... Je sais que c'est d'ailleurs chez eux que les conservateurs on eu l'idée des prisons pour réfugiés ...

[Armorik]

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La modération

[Kweli]

Par conséquent, un réfugié qui travaille, a fondé une famille, qui est totalement intégré au canada peut être expulsé s'il perd son statut et devra donc repartir à zéro dans son pays d'origine?????? QUe l'on m'explique car je crois que je ne saisi peut être pas bien cette nouvelle et les conséquences qu'elle pourrait engendrer!!!!! :crying: !!!!!

Il m'est d'avis que le statut de travailleur qualifié sera aussi menacé très bientôt....

Je le craints moi aussi car ce que voudrait le PC ce sont des travailleurs temporaires uniquement, juste ici le temps ou on en a besoin. C'est un avantage: il bosse et une fosi son contrat termine, hop on le degage. Il tombe malade ? soin minimum et hop, on le degage. La retraite ? et hop une petite loi pour que seuls ceux qui sont ici plus de 10 ans peuvent en beneficier. Ah cela se fait deja ?

Le developpement du pays en interne avec des RP ? le PC s'en moque royalement, tout ce qu'il veut c'est faire tourner ses usines et ses centres de recherches sans avoir les inconvenients a cote, incovenients propres a tout travailleurs installes.

Et lorsque je vois un mouton comme McKenzie en etre fier de cette position du PC ... cela fait un peu froid dans le dos.

Qui a dit que les politiciens s'adressent à l'intelligence des gens?

Les futurs immigrants vont à peu près devenir comme des cueilleurs de fraises Mexicains.

[tohonu]

Cela me semble logique de demander à un réfugié, donc à un demandeur d'asile, de regagner son pays lorsque le "danger" encouru au moment du départ du pays d'origine n'existe plus. Après celà rien ne l'empêche de faire une demande de résidence permanente depuis son pays d'origine.

Tu fais terminer la notion de danger a quel moment ?

On peut etre refugie non seulement par le fait de fuire une guerre mais aussi de par ses propres positions politiques. Dans ce cas le refugie est dans une non-vie car pourquoi investir dans un nouveau pays qui le protege s'il a au-dessus de la tete une epee de Damocles qui menace a tout moment de couper cette protection ?

[tohonu]

Par conséquent, un réfugié qui travaille, a fondé une famille, qui est totalement intégré au canada peut être expulsé s'il perd son statut et devra donc repartir à zéro dans son pays d'origine?????? QUe l'on m'explique car je crois que je ne saisi peut être pas bien cette nouvelle et les conséquences qu'elle pourrait engendrer!!!!! :crying: !!!!!

Il m'est d'avis que le statut de travailleur qualifié sera aussi menacé très bientôt....

Je le craints moi aussi car ce que voudrait le PC ce sont des travailleurs temporaires uniquement, juste ici le temps ou on en a besoin. C'est un avantage: il bosse et une fosi son contrat termine, hop on le degage. Il tombe malade ? soin minimum et hop, on le degage. La retraite ? et hop une petite loi pour que seuls ceux qui sont ici plus de 10 ans peuvent en beneficier. Ah cela se fait deja ?

Le developpement du pays en interne avec des RP ? le PC s'en moque royalement, tout ce qu'il veut c'est faire tourner ses usines et ses centres de recherches sans avoir les inconvenients a cote, incovenients propres a tout travailleurs installes.

Et lorsque je vois un mouton comme McKenzie en etre fier de cette position du PC ... cela fait un peu froid dans le dos.

Qui a dit que les politiciens s'adressent à l'intelligence des gens?

Les futurs immigrants vont à peu près devenir comme des cueilleurs de fraises Mexicains.

LEs pays accueillants les refugies se font de moins en moins nombreux et cela donne comme message " debrouillez-vous entre vous". Cela ne va que de pair avec la diminution des aides au developpement.