photocopie du titre de propriété ?

[Invité]

salut ,

j'ai demandé a mon notaire de me certifié une photocopie de mon titre de propriété ,

il ma renvoyé la photocopie de mon titre de propriété par courrier

mais ne la pas le certifié conforme , comment je peux faire ????????, a t'il le droit de refusé

j'ai l'original , mais je n'ai pas compris pourquoi il a fait cela .

[baloo911]

Quand j etais a Paris je m etais presente a la mairie de mon arrondissement avec l original et les photocopies et c est un fonctionnaire de la mairie qui les a certifies conformes....Je ne sais pas si cette procedure existe tojours mais tu peux tjrs aller voir a ta mairie

[Monikebek]

Normalement, la personne qui certifie quoi que ce soit conforme, doit VOIR l'original. C'est probablement la raison pour laquelle il t's retourné ta copie.

[Invité]

salut,

monikébek oui absolument , mais c'est lui mon notaire est il a aussi un double de l'original, car je lui ai proposé de le lui porter, l' original que j'avais il ma répondu que ce n'était pa sla peine car il en a un

oups tu me comprends la !!! ,

[Invité]

Salut,

Dans le cadre d'une vente, le notaire conserve sous sa responsabilité

et à la disposition permanente de l'acheteur l'original de l'acte qu'il a signé, et dont il remet une copie dite "copie authentique" qui constituera le titre de propriété de son client.

Tu as donc en ta possession une copie déjà authentifiée.

Si tu en veux une autre, il faut recontacter le notaire qui a l'acte original dans son étude, en lui expliquant les raisons de ta demande, il t'en établira une autre.

NB

[tlautier]

Un acte de propriete ne peux t'il pas etre remplacer par la photocopie certifée conforme de la taxe d'habitation??

[Invité]

Oh la la, quel est le rapport entre un acte de propriété et la taxe d'habitation ?

Cherchez l'erreur

[tlautier]

Seul le proprietaire paye une taxe d'habitation... et pour justifier de ce titre (pour certaines démarches administratives en France) cela suffit!!! c'est pas la même chose pour l'ambassade ?

[Natauquebec]

Non non c'est la taxe foncière que le propriétaire paie toujours, la taxe d'habitation c'est ceux qui vivent dans le logement donc les locataires!!!!!

[tlautier]

désolé... c'est juste... j'ai confondu!!! et maintenant une photocopie de Taxe Fonciere... suffit elle comme preuve justificatif de propriété auprès de l'ambassade ???

[Invité]

Il faut que tu présentes l'acte de propriété, c'est le seul document authentifié sur lequel est indiqué la valeur vénale de ton appart.

NB

[Natauquebec]

tout pareil que NB ou alors demander une estimation de ton logement par une agence

[Invité]

ou par un expert immobilier agréé

[Invité]

salut,

cela conviendra a l'ambassade si je fais certifier la photocopie de mon titre de propriété à la mairie ?

ou si c'est obligatoirement un notaire qui doit la certifier ???, dans ce cas je vais aller le secouer comme un prunier !!!!! oups

[skippy]

salut,

Tu vas à la mairie de ton domicile et tu précises que la copie est destinée à une administration étrangère. Seul cas où il ne peuvent refuser la certification. Il demanderons très certainement, de la notifier sur le document à certifier.

Skippy

[Invité]

salut ,

MERCI A VOUS TOUS VOUS ËTES FORMIDABLE !!!!!!!!!!!!!!!!!

je vais essayer avec la mairie

je vous teindrai au courant de CETTE AFFAIRE