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France -> Québec : quelles démarches pour les impôts?


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Posté(e)

Bonjour à tous,

Nous allons probablement déménager au Québec très bientôt et j'aimerais savoir quelles sont les démarches à faire du côté des impôts en France. Apparemment le quitus fiscal n'est plus obligatoire depuis 2005, du coup que doit on faire à part le changement d'adresse? Nous n'avons qu'à attendre l'année prochaine pour remplir notre déclaration de revenus 2011?

  • Habitués
Posté(e) (modifié)

Tu vas à ton centre fiscal et tu donnes ta nouvelle adresse au Canada. Si tu ne la connais pas, communique leur ta nouvelle adresse le plus tôt possible. Comme ça, ils t'enverront ta déclaration d'impôt et tous tes avis d'imposition à ta nouvelle adresse au Canada.

Pour les impôts, ça fonctionne comme si tu étais resté en France. Tu receveras ta taxe d'habitation en septembre. Et en 2012 tu feras ta déclaration pour tes revenus de 2011 en indiquant que tu as démenagé au Canada. Si tu n'a plus de revenu imposable en France en 2012, tu pourras ne pas faire de déclaration en 2013.

Modifié par Breville
  • 1 month later...
Posté(e)

Salut

je sais bien que ma question n'est pas trop en rapport avec ce topic mais bon jla pose quand même au cas ou...

voilà je compte demenager au quebec bientot. je dois recevoir un chéque des impots pour remboursement suite à une erreur, je voulais savoir si jpouvais deposer ce chéque dans ma future banque au quebec ????

merci de vos reponses

  • 3 months later...
Posté(e)

Salut

je sais bien que ma question n'est pas trop en rapport avec ce topic mais bon jla pose quand même au cas ou...

voilà je compte demenager au quebec bientot. je dois recevoir un chéque des impots pour remboursement suite à une erreur, je voulais savoir si jpouvais deposer ce chéque dans ma future banque au quebec ????

merci de vos reponses

ça date un peu mais je viens de voir ta question: oui, je sais que Desjardins accepte les chèques en euros mais la somme n'apparaitra sur ton compte que un mois après le dépôt (période de vérification).

  • 6 months later...
Posté(e)

Bonjour,

J'ai eu la même expérience que toi mais comme j'ai laisse mon compte ouvert en France et j'ai donné une adresse de suivi de courrier chez un ami. Je me suis renseigne auprès de mon conseiller de banque qui m'a confirmé que le chèque peut être encaissé il suffit juste de présenter le chèque avec une signature bidon au dos du chèque (car la signature n'est pas vérifiée). Ensuite j'ai fait un virement direct sur un copte au Canada

Espérant que ça peut vous aider.

  • Habitués
Posté(e) (modifié)

Salut

je sais bien que ma question n'est pas trop en rapport avec ce topic mais bon jla pose quand même au cas ou...

voilà je compte demenager au quebec bientot. je dois recevoir un chéque des impots pour remboursement suite à une erreur, je voulais savoir si jpouvais deposer ce chéque dans ma future banque au quebec ????

merci de vos reponses

ça date un peu mais je viens de voir ta question: oui, je sais que Desjardins accepte les chèques en euros mais la somme n'apparaitra sur ton compte que un mois après le dépôt (période de vérification).

sauf s'ils ont une lettre/fax de ta banque en France selon ma jolie conseillere.

Edit: c'etait ma conseillere chez RBC, pas Desjardins... A voir si c'est pareil chez eux.

Modifié par green20770
Posté(e)

Je dépose régulièrement des chèques en euro dans mon compte canadien et je n'ai jamais eut besoin de faire faxer quoi que ce soit de ma banque en Europe.

Pallack tu peux demander à faire sauter le délais. :flowers:

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