copie certifée conforme ?

[tlautier]

Salut tlm,

Je vois dans les commentaires des formulaires de la DCS qu?il faut annexer certains documents (Copie certifiée conforme)

Je viens de contacter ma mairie qui me dit que l?on ne fait plus de copies conformes comme avant (c'est-à-dire avec un tampon spécifique sur la copie) mais que c?est moi qui me fait les photocopies des documents et qui certifie sur l?honneur qu?elles sont conformes à l?originale !!!

Je me méfie des affirmations administratives !!! Est-ce vrai ? Faut il faire une déclaration sur l?honneur de l?exactitude des copies ?

Deuxième question ? On demande des copies des relevés de note des dernières années de scolarité !!! Je ne les ai pas et le lycée où j?ai fini mes études non plus. Il peut me fournir une attestation de scolarité mais c?est tout. Est-ce que manque de pièces justificatives est grave pour la continuité de la procédure ?

Merci pour vos lumières ;-)))

[Alain]

Il est vrai que ça devient rarissime dans les mairies, ce type de pratique. Il faut leur expliquer que c'est pour une procédure d'immigration au Canada, et que tu en as vraiment besoin. Ils pourront ainsi peut-être le faire.

Sinon, je ne sais pas où... chez le notaire? hum

Les autres pourront t'éclairer plus que moi!

Alain

[Natauquebec]

a partir du moment où c'est une administration étrangère qui le demande, la mairie est obligé de te certifié conforme tes document.

Je te redonne le lien que titemiss avait donner il y a quelques jour pour la même question posé par quelqu'un d'autres.

http://vosdroits.service-public.fr/particu...O/FXPAP141.html

Si tu fais une recherche il y a déjà eu plusieur post à ce propos.

[Lizzie]

salut,

pour répondre à ta deuxième question, si tu as eu le diplôme que tu préparais alors donne leur une photocopie du diplôme, c'est la même chose puisqu'ils te demanderont de passer l'entrevue (si tu en as une à passer) et d'apporter les originaux de tes documents.

Lizzie

[liberty]

J'aimerais préciser quelque chose et dite moi si je me trompe:

la mairie a refusé de certifier conforme le livret de famillle ainsi que les actes de naissances. L'employée a commencer à chercher dans ses textes administratifs et je vous dit pas le temps qu'elle a mis pour ... rien trouver;

Elle a finalement fait appel à la chef qui m'a dit de les faire certifier conforme dans les mairies où ils avaient été fait. J'ai vu rouge j'allais pas faire 800 bornes pour faire certifier des documents....

Enfin bref au bout de quelques instants elle a fini par accepter et du coup elle m'en a certifié plusieurs d'un coup!!

Alors conclusion: attention dans certains endroit ces documents ne pourront pas être certifiés conforme et dans d'autres en insistant un peu c'est possible!!

Liberty.

[Natauquebec]

euhhhhh pour l'extrait de naissance ça ne se certifie pas conforme puisque tu dois donner l'original fait par la mairie de ton lieu de naissance. Tu n'a pas le droit de donner une photocopie de ce document et donc c'est normal qu'ils ne voulaient pas te le certifier. Seul l'original est recevable. C'est un des rare document ou des que tu en a besoin tu es obligé de demander à ta mairie d'origine.

[liberty]

Ah bon? ben pourtant j'ai réussi à le faire certifier conforme et ça n'a pas gêner à la délégation du Québec car j'ai été convoqué pour aller chercher le CSQ mardi prochain!!!

c'est bizarre ça!!! ah l'administration frança... ben non finalement les deux hein!!! canadienne aussi puisqu'ils n'ont rien dit!!!!!

enfin tout ça c'est très bizarre!!!!!

merci nat pour ton intervention, comme ça je me planterais pas pour le fédéral ils seront sûrement plus pointilleux que ça et j'en garderais des exemplaires originaux pour aller à la délégation mardi on n'est jamais assez sûr!!!

Liberty.

[Natauquebec]

oui d'ailleurs si mes souvenirs sont bon, sur le dossier du fédéral ils te dise que tout doit etre cetifié sauf l'extrait de naissance qui doit être l'original

Le mieux est en effet de leur donner l'original!!!

[titemiss]

Non pour le fédéral, ils ne demandaient pas des photocopies certifiées, voici l'extrait des instructions :

" Fournir des photocopies de tous les documents à l?exception du Certificat de sélection du Québec (CSQ) et de l'Extrait de casier judiciaire (ECJ) qui doivent être des originaux. (Les photocopies n'ont pas à être certifiées conformes.) Vous devez avoir en votre possession les documents originaux car ils pourraient vous être demandés."

Mais comme je suis stressée, j'ai quand meme fait certifier les photocopies !!! HAHAHA

[Clorofila]

Salut liberty,

je ne sais pas comment ça se passe en France, mais en Suisse les copies certifiées conformes sont faites par des notaires officiels. Renseigne-toi si ça se fait aussi chez toi.

Bonne chance