Imposition 2 ième pilier Suisse (LPP) retraite Canada

[CARIBOU44]

Bonjour je suis Canadien et j'habite en Suisse. J'aimerais avoir le retour d'expériences de personnes qui ont travaillées en Suisse, et qui ont par la suite déménagées officiellement au Canada. Je pense revenir au Québec, mais j'aimerais savoir si une personne pourrait confirmer que le retrait du Capital d'un compte Libre Passage ne sera pas imposé au Canada (expérience vécu et non pas des suppositions). Selon les conventions de double imposition c'est la Suisse qui impose à la source le capital, mais de plus il n'y a pas de rétrocession possible des impôts payées en Suisse. Ce qui dans ma logique me dit que le Canada ne peut donc pas imposé.

 

Evidemment dans le cas d'une rente cela est considéré comme un revenu donc imposable en Suisse et au Canada, mais avec rétrocession possible des impôt Suisse pour éviter la double imposition.

 

Je vous remercie.

[Jackstern]

Bonjour, CARIBOU44, 

Je reviens sur votre post du 26 septembre dernier. Avec ma conjointe Québécoise, nous sommes en train d'immigrer vers le Québéc. La question s'est aussi posée à ma conjointe. Théoriquement, nous avons l'imposition sur le 2ème pilier en Suisse et pas au Canada. Mais pour être sûr, nous sommes en relation avec une fiduciaire qui traite de cela. Nous avons un rendez-vous prochainement avec la fiduciaire. Nous vous dirons ce qu'il se dit.

 

A tout bientôt

[CARIBOU44]

Bonjour, merci de votre retour. J'attends donc de vos nouvelles.

 

Je vous souhaite un bon retour!

 

Cordialement

[CARIBOU44]

Le 2022-04-12 à 19:18, Jackstern a dit :

Bonjour, CARIBOU44, 

Je reviens sur votre post du 26 septembre dernier. Avec ma conjointe Québécoise, nous sommes en train d'immigrer vers le Québéc. La question s'est aussi posée à ma conjointe. Théoriquement, nous avons l'imposition sur le 2ème pilier en Suisse et pas au Canada. Mais pour être sûr, nous sommes en relation avec une fiduciaire qui traite de cela. Nous avons un rendez-vous prochainement avec la fiduciaire. Nous vous dirons ce qu'il se dit.

 

A tout bientôt

Bonjour avez-vous eu des informations concrètes sur le sujet? Merci et bonne journée

[Jackstern]

Bonjour CARIBOU44, 

 

Oui, j'ai des nouvelles depuis 2 semaines. Nous avons pris un fiduciaire pour cette partie de l'administration. 

Si vous avez fait plusieurs employeurs, vous devez TOUT réunir vos avoirs sur un seul compte de libre passage. C'était mon cas et cela a pris 3 à 4 mois pour me dire dans quelles caisses où j'avais des avoirs. J'ai demandé à ces caisses de me les transférer dans un seul compte de libre passage. Cela prends quand même du temps. 

Ensuite, il faut écrire aux caisses pour libérer les avoirs et avoir un compte où ils doivent verser. Attention, les impôts passent aussi par là! 

Ensuite, il faut prouver que vous êtes bien à l'étranger ou en cours d'émigration. Nous devons maintenant attendre sur un document valide de l'IRCC pour continuer nos démarches.

 

Après, vous pouvez passer par un fiduciaire pour cette partie. C'est ce que nous avons fait parce que c'est un point important de le faire légalement. Il fait toutes les démarches pour vous. Évidemment, pas gratuitement.

 

J'espère que j'ai pu vous aider!!!

[CARIBOU44]

Bonjour merci pour les infos. J'ai bien compris que le montant versé du compte libre passage vers votre banque sera imposé par l'institution du compte libre passage au taux applicable, et que surtout il n'y a pas de rétrocession du montant imposé, donc non récupérable.

 

Ce que je voulais vraiment être sûr c'est que le Canada et Québec ne va pas imposer en plus la somme de votre compte en banque lors du transfert vers le compte au Canada ou lors de la déclaration de ce compte (si en Suisse) pour votre  déclaration fiscale au Canada et Québec concernant l'année en cours.

 

Avez-vous eu des réponses à ce sujet?

 

Merci

 

 

 

 

[boby65]

Bonjour,

Je me joins à votre discussion.

J'ai en fait la même question. Nous sommes de retour au Canada après 10 ans en Suisse. Notre capital 2eme pilier est sur un compte libre-passage d'une fondation. On comprend bien qu'il va être imposé avant d'être transféré, mais une fois au Québec, est-ce qu'il va être à nouveau imposé ? selon ce que je comprend de l'accord sur la double-imposition, normalement il sera considéré comme patrimoine et pas comme revenu, donc non-imposé.

Merci pour votre retour.

[Natha]

Lors du retrait du capital du 2ᵉ pilier en Suisse, une retenue fiscale à la source est effectuée par la Suisse avant le transfert au Canada. Une fois au Québec, conformément à la convention fiscale Canada-Suisse, ce capital n'est pas imposable une seconde fois en tant que revenu au Canada. En effet, selon l'accord de double imposition entre la Suisse et le Canada, le capital du 2ᵉ pilier suisse (LPP) transféré sous forme de montant forfaitaire est généralement considéré comme un transfert de patrimoine (capital accumulé) et non comme un revenu imposable.

Cependant, il est essentiel :

• De conserver précieusement les documents prouvant le prélèvement fiscal suisse (attestation de prélèvement fiscal).

• De déclarer clairement cette somme aux autorités fiscales canadiennes comme patrimoine, afin d’éviter toute confusion lors d’un éventuel audit fiscal.

Pour confirmer et sécuriser davantage votre position, il est souvent recommandé de consulter un fiscaliste spécialisé au Québec qui validera précisément votre situation auprès de Revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Cela garantira votre tranquillité d'esprit et assurera la conformité complète de votre déclaration fiscale.

[boby65]

Merci infiniment Natha pour cette clarification. Ça confirme ce que je pensais.

Je vais procéder très bientôt et je posterai mes commentaires et les détails du processus.

À bientôt