démission refusé et je me retrouve coincée

[amirak]

salut a tous , départ le 16 septembre pour Montréal , j'ai déposé ma démission qui as été refusé le 31 mai passé , le DG m'a dis que d'après un décret soit disant il n'avait pas le droit d'accepter les démission des TSS , et m'a dis de faire un abandon de poste !!!, j'ai essayé de sollicité des gens pour m'aider et ca n'a encore rien donné , ce qui m'inquiète c'est que je doit signé les fameux documents auprès de l'administration de l'hôpital, du ministère et de l'école pour l'ordre des infirmières , seulement j'ai appris aujourd'huihui que l'administration de les signé pas tant que y'avait pas de démission ... pff j'aimerais savoir comment ont fait les infirmières qui sont passé par cette étapes et si l'ordre fait des exceptions si ont joignais des preuves que on a pas voulus accepté ma démission , aider moi et j'attends vos conseils , merci

[Sammi]

Bonsoir amirak

Je suis dans le domaine médical et je peut t'assurer qu'aucune circulaire ou decret n'interdit aux TSS de démissionner, ce type veut briser ta carrière pour que si un jour tu veux retourner a ton poste, ce serai impossible puisque ta démission est là !

Déjà tu aurai due passer par la voie du congé sans solde ou la mise en disponibilité, ça aurait été mieux pour toi !

Attention, ce gars veut attribuer ton poste a kelkun d'autre, va voir la DSP de ta région et pose des questions !

Bonne Chance

Une question : Tu est TSS ou IDE ?

Modifié 27 août 2010 par Sammi

[amirak]

je suis TSS , et j'ai vu qq1 bien placé a la DDS j'attends qu'ils réagisse j'espère qu'il va réglé ce pb

[Sammi]

ne te laisse pas faire !

bonne chance

[Mulder]

Sache que la cessation dactivité est un droit et non pas une faveur, le paramédical algérien ne jouit pas dun statut particulier et comme tout fonctionnaire son statut est régie par lordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant sur le statut général de la fonction publique

Art. 216 - La cessation définitive d'activité entraînant la perte de la qualité de fonctionnaire résulte :

- de la perte ou de la déchéance de la nationalité algérienne;

- de la déchéance des droits civiques;

- de la démission régulièrement acceptée;

- de la révocation;

- du licenciement;

- de l'admission à la retraite;

- du décès.

La cessation définitive d'activité est prononcée dans les mêmes formes que la nomination.

Art. 217 - La démission est un droit reconnu au fonctionnaire qui s'exerce dans les conditions prévues par le présent statut.

Art. 218 - La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de rompre définitivement le lien qui l'unit à l'administration.

Art. 219 - Le fonctionnaire transmet sa demande, par la voie hiérarchique, à l'autorité investie du pouvoir de nomination. Il est tenu de s'acquitter des obligations attachées à ses fonctions, jusqu'à l'intervention de la décision de ladite autorité.

L'acceptation de la demande de démission la rend irrévocable.

Art. 220 - La démission n'a d'effet qu'autant qu'elle a fait l'objet d'une acceptation expresse par l'autorité investie du pouvoir de nomination, laquelle doit rendre sa décision dans un délai maximal de deux (2) mois, à compter de la date de dépôt de la demande.

Toutefois, l'autorité investie du pouvoir de nomination peut, pour des nécessités impérieuses de service, différer l'acceptation de la demande de démission de deux (2) mois, à compter de la date d'expiration du délai initial.

Passé ce délai, la démission devient effective.

Donc tout ce que peut te raconter les loubards des gestionnaires hospitaliers et surtout ceux de la DDS nest que de la littérature, quand tu rédiges une lettre de démission il faut toujours argumenter par des textes de loi. De même nhésite pas à demander le soit disant décret dont parle ton gestionnaire, nattends pas qui te le montre, car il nexiste pas. Labandon de poste te mettra en position dillégalité, tu perdras toutes tes années de pratique, ton droit à la retraite, et ladministration peut même intenter une action en justice contre toi.

Toutefois, si tu as un enfant de moins de 5 ans, tu ouvres droit à la mise en disponibilité pour une période de 5 ans, renouvelable tous les ans, tu nauras quà mentionner dans lobjet de ta lettre : demande de mise en disponibilité pour élever mon enfant, avec un extrait de naissance à lappui, ensuite que tu sois en Algérie ou au Québec vis-à-vis de ta tutelle ca naura aucune importance, tu seras dans une situation légale. Ca te permettra de préserver ton poste, des échelons, ton salaire actuel, et une fois dêtre sur de bien vouloir rester définitivement au Québec, tu pourras faire ta démission dans une seconde étape.

[sammouh]

BONJOUR AMIRAK JEVOULAISB TE REPENDRE MAIS MOLDER A TOUT DIT LA DEMMISION EST UN DROIT ET NON UNE FAVEUR MOI MON DIRECTEUR NE VEUT EMETRRE UN AVIS FAVORABLE MAIS MADEMISSION APRES 2 MOIS SERA ACCEPTER D4OFFICE

[anidsa]

Bonjour tous le monde, j'enttend parler de dimission, pourquoi dimissionner alors qu'il y a une autre solution qui est la mise en disponibilité dont c'est votre droit et le droit de tout fonctionnaire, la duré est de 5 ans tout depend du motif renouvlable chaque année et de 3 ans pour convenance personnelle bien sûr renouvlable chaque année, c'est mentionné dans le journal officiel et c'est de ton droit, alors ne me parle plus de dimissionner, il faut bien lire les texte maintenant si au niveau de ton administration ne veulent pas te laisser partire c'est autre chose, tu les envois balader.

[bandido]

salut a tous , départ le 16 septembre pour Montréal , j'ai déposé ma démission qui as été refusé le 31 mai passé , le DG m'a dis que d'après un décret soit disant il n'avait pas le droit d'accepter les démission des TSS , et m'a dis de faire un abandon de poste !!!, j'ai essayé de sollicité des gens pour m'aider et ca n'a encore rien donné , ce qui m'inquiète c'est que je doit signé les fameux documents auprès de l'administration de l'hôpital, du ministère et de l'école pour l'ordre des infirmières , seulement j'ai appris aujourd'huihui que l'administration de les signé pas tant que y'avait pas de démission ... pff j'aimerais savoir comment ont fait les infirmières qui sont passé par cette étapes et si l'ordre fait des exceptions si ont joignais des preuves que on a pas voulus accepté ma démission , aider moi et j'attends vos conseils , merci

Comme le mentionne Mulder, la démission est un droit.

Essaye d'engager un huissier de justice pour délivrer ta démission à l'administration. Comme ça tu les mettra au pied du mure. Ca va te couter un peu d'argent.

El Bandido