A quel moment le BIQ peut-il signifier l'intention de rejet

[audithrr]

Bonjour,

A quel moment le BIQ peut-il signifier l'intention de rejet ou de refus ? Après examen préliminaire ou bien après l'entrevue ?

Merci

[Invité]

Bonjour,

A quel moment le BIQ peut-il signifier l'intention de rejet ou de refus ? Après examen préliminaire ou bien après l'entrevue ?

Merci

A tout moment.

[audithrr]

Bonjour,

A quel moment le BIQ peut-il signifier l'intention de rejet ou de refus ? Après examen préliminaire ou bien après l'entrevue ?

Merci

A tout moment.

Je vous remercie quand même Tarbais mais vous m'avez plongé dans une total obscurité avec votre réponse succincte .

Ce que je voulais dire par ma question c'est après quel moment ou étape tu traitement du dossier une intention de refus ou rejet pourrait être signifiée. Je serai étonné qu'on signifie un refus juste un examen préliminaire positif et avant un prochain examen (en l'occurrence l'entrevue). Ca ne serait pas logique.

Encore merci

Modifié 8 août 2010 par audithrr

[Cherrybee]

Bonjour,

A quel moment le BIQ peut-il signifier l'intention de rejet ou de refus ? Après examen préliminaire ou bien après l'entrevue ?

Merci

A tout moment.

Je vous remercie quand même Tarbais mais vous m'avez plongé dans une total obscurité avec votre réponse succincte .

Ce que je voulais dire par ma question c'est après quel moment ou étape tu traitement du dossier une intention de refus ou rejet pourrait être signifiée. Je serai étonné qu'on signifie un refus juste un examen préliminaire positif et avant un prochain examen (en l'occurrence l'entrevue). Ca ne serait pas logique.

Encore merci

Sauf que, même si tu es convoqué à une entrevue, cela ne veut pas forcément dire que tu es accepté a un "examen préliminaire". Ils te convoquent pour vérifier des trucs ou tester ta motivation ou ta capacité à t'intégrer.

Nulle part il n'est d'ailleurs mentionné qu'on est "accepté aprés un examen préliminaire" ...

Ou alors, il y a des étapes dont je ne suis pas au courant

Modifié 8 août 2010 par Cherrybee

[Deblou]

La réponse de Tarbais est pourtant très claire.

Le BIQ peut très bien décider de refuser une demande à la seule vue du dossier et des documents envoyés, comme convoquer les personnes à une entrevue et décider de les refuser à la fin de cette entrevue.

[Saw]

Bonjour,

A quel moment le BIQ peut-il signifier l'intention de rejet ou de refus ? Après examen préliminaire ou bien après l'entrevue ?

Merci

Selon le GUIDE DES PROCÉDURES D'IMMIGRATION COMPOSANTE 3, l'intention de refus et le refus ainsi que l'intention de rejet et le rejet font partie des résultats possibles à l'issue de l'examen préliminaire.

L'intention de refus:

Si le candidat ne répond pas aux conditions réglementaires, la lettre PERM 401 (intention de refus à l'examen préliminaire) lui est envoyée, accompagnée de la fiche d'évaluation (FEVAL). Le candidat dispose de 60 jours suivant l'envoi pour y répondre. Si le candidat donne suite à cette lettre et que sa demande doit néanmoins être refusée, une lettre PERM 401a (refus à l'examen préliminaire) lui est transmise, le cas échéant, accompagnée de la FEVAL. Si le candidat ne donne pas suite à la lettre d'intention de refus, sa demande est refusée à l'expiration des 60 jours, sans autre préavis.

L'intention de rejet:

Lorsque le fonctionnaire à l'immigration a des motifs raisonnables de douter de l'authenticité des documents ou de la véracité des renseignements présentés à l'appui de la demande d'immigration, il documente la preuve et verse au dossier d'immigration les renseignements et documents requis.

Si la preuve est suffisante, le fonctionnaire prépare la lettre PERM 400 (intention de rejet) dans laquelle il précise les renseignements ou le document dont la véracité ou l'authenticité n'a pas été prouvée de manière satisfaisante. Le candidat dispose de 60 jours, à partir de la date de réception de la lettre d'intention de rejet, pour transmettre ses observations et tout document permettant de revoir la décision, sans quoi sa demande sera rejetée, auquel cas, le rejet de sa demande est confirmée par la lettre PERM 399a (lettre de rejet), signée par le gestionnaire responsable, et une sanction administrative s'applique, l'empêchant de déposer une nouvelle demande au cours des cinq années subséquentes, en vertu de l'article 3.2.2.1 de la Loi.

Si le fonctionnaire à l'immigration estime que la preuve doit être complétée, il peut convoquer le candidat en entrevue, si celui-ci atteint le seuil de passage requis.

Modifié 8 août 2010 par Saw

[Invité]

Tu ne serait pas un peu pessimiste, toi.

Quand dès le départ, on s'imagine qu'on va être refusé, il vaudrait peut-être mieux ne pas immigrer.

C'est mon avis, et je le partage.

[audithrr]

Bonjour,

A quel moment le BIQ peut-il signifier l'intention de rejet ou de refus ? Après examen préliminaire ou bien après l'entrevue ?

Merci

Selon le GUIDE DES PROCÉDURES D'IMMIGRATION COMPOSANTE 3, l'intention de refus et le refus ainsi que l'intention de rejet et le rejet font partie des résultats possibles à l'issue de l'examen préliminaire.

L'intention de refus:

Si le candidat ne répond pas aux conditions réglementaires, la lettre PERM 401 (intention de refus à l'examen préliminaire) lui est envoyée, accompagnée de la fiche d'évaluation (FEVAL). Le candidat dispose de 60 jours suivant l'envoi pour y répondre. Si le candidat donne suite à cette lettre et que sa demande doit néanmoins être refusée, une lettre PERM 401a (refus à l'examen préliminaire) lui est transmise, le cas échéant, accompagnée de la FEVAL. Si le candidat ne donne pas suite à la lettre d'intention de refus, sa demande est refusée à l'expiration des 60 jours, sans autre préavis.

L'intention de rejet:

Lorsque le fonctionnaire à l'immigration a des motifs raisonnables de douter de l'authenticité des documents ou de la véracité des renseignements présentés à l'appui de la demande d'immigration, il documente la preuve et verse au dossier d'immigration les renseignements et documents requis.

Si la preuve est suffisante, le fonctionnaire prépare la lettre PERM 400 (intention de rejet) dans laquelle il précise les renseignements ou le document dont la véracité ou l'authenticité n'a pas été prouvée de manière satisfaisante. Le candidat dispose de 60 jours, à partir de la date de réception de la lettre d'intention de rejet, pour transmettre ses observations et tout document permettant de revoir la décision, sans quoi sa demande sera rejetée, auquel cas, le rejet de sa demande est confirmée par la lettre PERM 399a (lettre de rejet), signée par le gestionnaire responsable, et une sanction administrative s'applique, l'empêchant de déposer une nouvelle demande au cours des cinq années subséquentes, en vertu de l'article 3.2.2.1 de la Loi.

Si le fonctionnaire à l'immigration estime que la preuve doit être complétée, il peut convoquer le candidat en entrevue, si celui-ci atteint le seuil de passage requis.

Merci saw

Votre réponse est très précise et complète. Donc l'intention de refus ou de rejet est signifiée après l'examen préliminaire. Et comme l'a dit Cherrybee, réussir l'examen préliminaire ne signifie nullement qu'on est sélectionné et qu'un rejet ou refus pourrait intervenir après une entrevue.

Merci Cherrybee

Merci à vous tarbais pour votre avis. Je ne suis pas pessimiste mais prudent. Vue que j'ai introduit une demande officielle de sélection, je me dois d'être au courant des procédures du traitement de ma demande et d'autre choses également.

Merci à vous deblou

Modifié 9 août 2010 par audithrr