J’avais reçu un mail avec une marche à suivre lors de mes précédentes démarches en 2019, peut-être que ça peut t’intéresser…
Bonjour,
Nous vous remercions de votre intérêt pour la pratique de la médecine au Québec.
Selon votre courriel, vous pourriez être admissible au permis restrictif selon l'entente ARM Québec-France. Ce cheminement s'applique exclusivement aux médecins:
titulaires d'un diplôme d'État de docteur en médecine délivré par une faculté établie et dispensant sa formation en France (M.D. – France);
ayant complété dans un établissement universitaire français, une formation postdoctorale (résidence) en médecine générale ou dans l'une des spécialités prévues à l'entente en France (Résidence – France);
titulaires d'un titre de formation en médecine générale ou dans l'une des spécialités prévues à l'entente délivrée par une université française(Qualification en médecine générale ou certificat de spécialiste – France);
inscrits au tableau de l'Ordre des médecins en France en qualité de médecin généraliste ou spécialiste sans restriction ni limitation d'exercice, qu'elle découle d'une mesure administrative, d'un engagement volontaire ou d'une décision disciplinaire (Membre en règle de l'Ordre des médecins – France);
le médecin doit exercer ou avoir exercé avec compétence les activités médicales visées par le permis demandé pendant douze (12) mois au cours des deux années qui précèdent sa demande.
En référence aux éléments cités, vous devez répondre à tous les critères pour vous prévaloir du permis restrictif ARM (Arrangement de reconnaissance mutuelle). Veuillez noter que ce permis autorise le titulaire à exercer uniquement en établissement. Il ne permet pas la pratique « libérale » ou en cabinet privé.
Ensuite, vous aurez à déposer une demande de permis restrictif ARM via le site Inscriptionmed.ca.
Il faudra vous assurer de fournir tous lesdocuments requis à la demande. Une fois le dossier complet, vous devrez réussir un stage d'adaptation de 3 mois, à la suite de quoi le permis restrictif pourra être délivré, suite à un avis favorable émis par le Comité d’admission à l’exercice.
En référence à votre question, nous ne pouvons vous spécifier de délais quant à la demande. Comme nous sommes tributaires des milieux et des maîtres de stage pour la réalisation du stage et que plusieurs facteurs entrent en jeu , nous ne pouvons prévoir quand il vous faudrait débuter les démarches.
Pour cheminer vers le permis restrictif ARM, deux options s'offrent à vous :
Processus avec un parrainage
Dans le cadre de ce processus, il s'agit de trouver un établissement qui serait prêt à vous embaucher suite à la réussite du stage d'adaptation. Pour ce faire, vous devez avoir une lettre d'appui signée par l'établissement recruteur et le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) afin de pouvoir présenter une demande de permis avec parrainage. Cette option inclut présentement le soutien financier. Pour conclure une entente de parrainage, il est exigé que le candidat réponde aux Besoins prioritaires de main-d’œuvre médicale dans un établissement de santé du Québec déterminé par le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Pour connaître la liste des postes actuellement disponibles au Québec, veuillez consulter le site internet du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec.
Toute question concernant le parrainage et l'attribution de postes doit être adressée àRecrutement Santé Québec, qui s'occupe de la gestion des ententes de parrainage. Le moyen de communication privilégié par RSQ est le courriel : *****@*****.tld
Processus sans parrainage
Toutefois, vous pouvez entamer les démarches citées plus haut sans entente de parrainage et sachez qu'au moment opportun, vous aurez à assumer les frais suivants :
Permis restrictif (étude du dossier): 750$
Organisation du stage : 603.62 $
Étude de l'impact sur marché du travail (permis de travail) : 1 025$
Stage d'adaptation de 13 semaines x 1725 $: 22 425$
En espérant ces renseignements utiles, veuillez accepter nos salutations.
Manon Allard
Agente - permis restrictifs
Direction des études médicales
Collège des médecins du Québec
1250, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 3500, Montréal (Québec) H3B 0G2 Téléphone : 514-933-4441, poste 4552 | 1-888-MEDECIN | Télécopieur : 514-933-5167
*****@*****.tld | www.cmq.org