Immigration et Fiscalité française

[jmma]

Bonjour,

En parcourant le site de la maison des français à l'étranger, je suis tombé sur le "livret du français à l'étranger". Dans la rubrique compte bancaire, j'ai lu

Quelques semaines avant votre départ de France, vous devrez informer votre banque de votre changement

de résidence, à la fois pour remplir certaines obligations légales, organiser votre vie bancaire à l'étranger et

être informé des conséquences de la réglementation sur vos comptes et placements.

Si vous devenez non-résident fiscal français, vous devez déclarer votre changement de statut fiscal à votre

banque, ainsi qu'à tous les établissements teneurs de vos comptes. Votre compte actuel devient alors un

compte de non-résident. Ce statut a des conséquences sur le régime fiscal de vos placements et sur les

produits d'épargne que vous pourrez conserver. En effet, certains d'entre eux ne peuvent être détenus par

des personnes non fiscalement domiciliées en France. A noter qu'en tant que non-résident vous pouvez être

imposé en France sur vos revenus de source française, notamment sur les revenus de votre épargne. Les

modalités d'imposition de ces revenus sont fonction de l'existence ou pas d'une convention fiscale entre la

France et votre pays de résidence.

Les placements suivants peuvent être conservés : les comptes sur livret bancaire, les livrets A et B, les

Livret du Français à l'étranger

© Maison des Français de létranger 13 / 144 www.mfe.org

plans d'épargne populaire, les plans d'épargne logement, les comptes épargne logement, les comptes titres,

les contrats d'assurance vie et les contrats de capitalisation. Renseignez-vous auprès de votre banque, voire

de votre assureur pour les contrats d'assurance vie, sur la fiscalité appliquée aux placements que vous

conserverez en France.

Les produits d'épargne suivants doivent être fermés : les plans d'épargne en actions, les livrets de

développement durable (ex-Codevi), les livrets jeunes et les livrets d'épargne populaire.

Vous avez tout intérêt à conserver un compte en euros en France. Il vous sera utile :

à votre arrivée à l'étranger pour faire face aux premières dépenses car vous ne pourrez disposer

immédiatement d'un compte dans une banque locale ou d'une carte de paiement ;

par la suite, pour faire face aux paiements que vous devrez continuer à assurer en France ;

lors de vos séjours en France.

J'ai un PEE qui me reste de ma dernière boîte, d'après le texte j'ai l'impression que je dois le fermer. J'ai téléphoné à ma banque et la téléconseillère m'a dit qu'à priori il n'y avait pas de problème, avez-vous des infos sur le sujet ?

Merci

[pninon]

Bonjour,

En parcourant le site de la Maison des Français à l'Etranger, Je Suis Tombé sur le «[url = http://www.mfe.org/index.php/content/view/pdf/15745 ] Livret du français à L'Etranger [/ url] ". De Dans la rubrique Compte bancaire, [J'ai Lu quote] Quelques Semaines avant Votre Départ de France, Vous devrez informateur Votre Banque de Votre Changement

de résidence, à la Fois Pour remplir certaines obligations légales, l'organisateur Votre vie bancaire à L'Étranger et

être de informé à des conséquences de la Réglementation sur Vos Comptes et placements.

Si Vous devenez non-résident français fiscal, Vous Devez déclarant Votre Changement de Statut à l'exercice Votre

Banque, AINSI qu'à Tous Les Établissements Teneurs de Comptes Vos. Votre Compte Actuel ALORS DEVIENT des Nations Unies

Compte de non-résident. Ce Statut une des conséquences sur le régime fiscal de placements Vos et sur les

Produits d'épargne Conserver Que pourrez vous. Effet En, Certaine d'Entre Eux NE may être de Détenus par

domiciliées fiscalement des personnes non en France. A Noter qu'en Tant Que pouvez non-résident Vous être de

imposé requiert en France sur Vos Revenus française de source, notamment sur les Revenus de Votre épargne. Les

Modalités d'imposition de la SCÉ Revenus Fonction SONT de l'existence d'UO Pas de convention fiscale UNE Entre la

France et Pays de résidence Votre.

Les placements suivants may être de conserve: les Comptes sur livret bancaire, les livrets A et B, les

Livret du Français à L'Étranger

© Maison des Français de l'www.mfe.org foreign 13 / 144

plans d'épargne populaire, les plans d'épargne logement, les Comptes épargne logement, les Comptes titres,

Les contrats d'assurance vie et les contrats de capitalisation. Auprès Renseignez-vous de banque Votre, Voire

Votre Assureur de verser les contrats d'assurance vie, sur la Fiscalité Appliquée aux placements au Québec Vous

conserverez en France.

Les Produits d'épargne suivants doivent être de Fermés: les plans d'épargne en actions, les livrets de

Développement durable (ex-Codevi), les livrets jeunes et les livrets d'épargne populaire.

Vous AVEZ Tout à interest Conserver des Nations Unies Compte en euros en France. Il sérums utile vous:

à Votre Arrivée à L'Étranger Pour faire face aux Premières voiture expenditure broyeur Vous NE pourrez

Immédiatement d'ONU DANS UNE OU Compte locale banque d'Une carte de paiement;

Par la suite, versez faire face aux Paiements Que Vous devrez Continuer à assureur en France;

] Sieurs couleurs De Vos séjours en France. [/ Quote

PEE J'Ai des Nations Unies Qui Me Reste de ma boîte tout danger pour, d'Après le texte J'Ai l'impression Que je Dois le fermer. Pas J'Ai de téléphone d'un MA Banque et la téléconseillère M'A dit qu'à priori il avait arborer de Problème, AVEZ-vous des infos sur le SUJET?

Merci

[/ Quote]

Bonjour,

J'ai moi-même un PEE toujours en cours, il n'est pas obligatoire de le clôturer. De toute façon la banque envoie un courrier avec les modalités concernant les placements à résilier.

Bonne préparation.

Pierre.

[nefertiti33]

Bonjour,

En parcourant le site de la maison des français à l'étranger, je suis tombé sur le "livret du français à l'étranger". Dans la rubrique compte bancaire, j'ai lu

Quelques semaines avant votre départ de France, vous devrez informer votre banque de votre changement

de résidence, à la fois pour remplir certaines obligations légales, organiser votre vie bancaire à l'étranger et

être informé des conséquences de la réglementation sur vos comptes et placements.

Si vous devenez non-résident fiscal français, vous devez déclarer votre changement de statut fiscal à votre

banque, ainsi qu'à tous les établissements teneurs de vos comptes. Votre compte actuel devient alors un

compte de non-résident. Ce statut a des conséquences sur le régime fiscal de vos placements et sur les

produits d'épargne que vous pourrez conserver. En effet, certains d'entre eux ne peuvent être détenus par

des personnes non fiscalement domiciliées en France. A noter qu'en tant que non-résident vous pouvez être

imposé en France sur vos revenus de source française, notamment sur les revenus de votre épargne. Les

modalités d'imposition de ces revenus sont fonction de l'existence ou pas d'une convention fiscale entre la

France et votre pays de résidence.

Les placements suivants peuvent être conservés : les comptes sur livret bancaire, les livrets A et B, les

Livret du Français à l'étranger

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plans d'épargne populaire, les plans d'épargne logement, les comptes épargne logement, les comptes titres,

les contrats d'assurance vie et les contrats de capitalisation. Renseignez-vous auprès de votre banque, voire

de votre assureur pour les contrats d'assurance vie, sur la fiscalité appliquée aux placements que vous

conserverez en France.

Les produits d'épargne suivants doivent être fermés : les plans d'épargne en actions, les livrets de

développement durable (ex-Codevi), les livrets jeunes et les livrets d'épargne populaire.

Vous avez tout intérêt à conserver un compte en euros en France. Il vous sera utile :

à votre arrivée à l'étranger pour faire face aux premières dépenses car vous ne pourrez disposer

immédiatement d'un compte dans une banque locale ou d'une carte de paiement ;

par la suite, pour faire face aux paiements que vous devrez continuer à assurer en France ;

lors de vos séjours en France.

J'ai un PEE qui me reste de ma dernière boîte, d'après le texte j'ai l'impression que je dois le fermer. J'ai téléphoné à ma banque et la téléconseillère m'a dit qu'à priori il n'y avait pas de problème, avez-vous des infos sur le sujet ?

Merci

Pas besoin de fermer le PEE.......par contre pas sur que tu puisses continuer a faire des versements....vu que tu peux placer un maximum de 25% de ton salaire francais........ si quelqu un a d autres infos sur les placements..........suis preneuse!

[jmma]

ok merci