avis de cotisation pour travailleur autonome

[laaaziza]

Bonjour tout le monde,

alors voilà pour etre breve : avec mon mari on a depose une DSCQ au mois d'octobre 2009 à partir du maroc ,en tant que travailleur autonome

et j'ai un petit souci et j'aimerai bien savoir svp ce que vous en pensez..

il ya 15 jours j'ai reçu une lettre me demandant les documents suivants:

1 ) releves bancaires pour les six derniers mois : OK

2) lettre de banque indiquant les hypothèques et autres obligations : OK

3) Etats fianciers des trois dernieres années: OK on a envoyé le bilan compatble pour ces 3 années en questionn preparés par un comptable agréé

4) Statut de la société : PAS OK : car pour mon cas mon entreparise est individuelle donc pas de statut je l'ai expliké dans ma lettre

5) Avis de cotisation perso. et profess. pour 3 derniers années : et là PAS OK DU TOUT /; je vais vous expliquer pourquoi: alors dejà mon activité en tant que recycleur informatique que j'ai monté en 2002 en affaire personnelle (cad travailleur autonome) je ne l'ai effectivement demarré qu'en 2004 puiske les 2002 et 2003 m'ont permis de faire mon étude de marché etc etc mon chiffre d'affaire été presque inexistant et en 2004 selon la loi marocaine j'ai 60 mois d'exoneration d'impot , donc ça me fait de 2004 jusqu'à 2008 je suis exonéré .maintenat pour l'année 2009 et vu que c'est ma premiere année je n'ai encore rien reçu et une étude est toujours en cours pour fixer le montant de cotisation vu que je suis sous regime forfaitaire :s voilà voilà

en gros pour resumer je n'ai AUCUN papier j'ai du expliker ça dans ma lettre et je voudrai savoir ce que vous en penser

j'avoue que je suis perdue je ne sais pas s'ils vont etre comprehensifs ou pas

dites moi ce que vous en pensez svvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvp

je vous remercie infiniment d'avance et 'nhesitez pas de me comminiquer vos temoignages si vous avez vecu la meme chose que moi

merci encore et bon courage à tous et à toutes

[kobico]

Bonjour tout le monde,

en gros pour resumer je n'ai AUCUN papier j'ai du expliker ça dans ma lettre et je voudrai savoir ce que vous en penser

j'avoue que je suis perdue je ne sais pas s'ils vont etre comprehensifs ou pas

Bonjour laaaziza,

Ici, une quelconque exonération d'impôts ne nous soustrait pas à l'obligation de produire une déclaration fiscale annuellement.

Je crains un peu pour la compréhension des fonctionnaires canadiens. L'examen des avis de cotisation sert justement à vérifier l'adéquation entre les données fournies par le comptable et celles officiellement déclarées à l'État.

À moins de prouver que vous n'aviez pas de déclarations fiscales à produire au cours des 60 derniers mois étant donné cette exonération.

Modifié 14 mai 2010 par kobico

[laaaziza]

À moins de prouver que vous n'aviez pas de déclarations fiscales à produire au cours des 60 derniers mois étant donné cette exonération.

Bonjour,,

merci bcp pour ta reponse,

cad que cette exoneration ce n'est pas nous qui l'avons inventé c'est l'article 104 et 104 bis du code de la finance au maroc qui prouvent nos dires dailleurs on l'a bien mentionné dans notre lettre , maintenant ce que je crains c que ça ne soit pas suffisant en meme temps je n'ai pas comment faire q'ils nous demandent encore une fois cet avis de cotisation puiske comme j'étais exoneré durant les 60 mois je n'ai rien declaré

qu'en pensez vous?

merci

[laaaziza]

Bonjour tout le monde,

en gros pour resumer je n'ai AUCUN papier j'ai du expliker ça dans ma lettre et je voudrai savoir ce que vous en penser

j'avoue que je suis perdue je ne sais pas s'ils vont etre comprehensifs ou pas

Bonjour laaaziza,

Ici, une quelconque exonération d'impôts ne nous soustrait pas à l'obligation de produire une déclaration fiscale annuellement.

Je crains un peu pour la compréhension des fonctionnaires canadiens. L'examen des avis de cotisation sert justement à vérifier l'adéquation entre les données fournies par le comptable et celles officiellement déclarées à l'État.

À moins de prouver que vous n'aviez pas de déclarations fiscales à produire au cours des 60 derniers mois étant donné cette exonération.

[kobico]

À moins de prouver que vous n'aviez pas de déclarations fiscales à produire au cours des 60 derniers mois étant donné cette exonération.

Bonjour,,

merci bcp pour ta reponse,

cad que cette exoneration ce n'est pas nous qui l'avons inventé c'est l'article 104 et 104 bis du code de la finance au maroc qui prouvent nos dires dailleurs on l'a bien mentionné dans notre lettre , maintenant ce que je crains c que ça ne soit pas suffisant en meme temps je n'ai pas comment faire q'ils nous demandent encore une fois cet avis de cotisation puiske comme j'étais exoneré durant les 60 mois je n'ai rien declaré

qu'en pensez vous?

merci

Est-ce que durant la période d'exonération fiscale, vous étiez tenu ou non de produire annuellement une déclaration fiscale personnelle ou pour votre entreprise?

[laaaziza]

À moins de prouver que vous n'aviez pas de déclarations fiscales à produire au cours des 60 derniers mois étant donné cette exonération.

Bonjour,,

merci bcp pour ta reponse,

cad que cette exoneration ce n'est pas nous qui l'avons inventé c'est l'article 104 et 104 bis du code de la finance au maroc qui prouvent nos dires dailleurs on l'a bien mentionné dans notre lettre , maintenant ce que je crains c que ça ne soit pas suffisant en meme temps je n'ai pas comment faire q'ils nous demandent encore une fois cet avis de cotisation puiske comme j'étais exoneré durant les 60 mois je n'ai rien declaré

qu'en pensez vous?

merci

Est-ce que durant la période d'exonération fiscale, vous étiez tenu ou non de produire annuellement une déclaration fiscale personnelle ou pour votre entreprise?

re,

non justement puiske on est exoneré durant ces 60 mois on a rien à declarer, et je n'ai pas non plus à declarer personnellement car c une entreprise individuelle d'ou proviennet la totalité de mes interets financiers ..

[pninon]

À moins de prouver que vous n'aviez pas de déclarations fiscales à produire au cours des 60 derniers mois étant donné cette exonération.

Bonjour,,

merci bcp pour ta reponse,

cad que cette exoneration ce n'est pas nous qui l'avons inventé c'est l'article 104 et 104 bis du code de la finance au maroc qui prouvent nos dires dailleurs on l'a bien mentionné dans notre lettre , maintenant ce que je crains c que ça ne soit pas suffisant en meme temps je n'ai pas comment faire q'ils nous demandent encore une fois cet avis de cotisation puiske comme j'étais exoneré durant les 60 mois je n'ai rien declaré

qu'en pensez vous?

merci

Est-ce que durant la période d'exonération fiscale, vous étiez tenu ou non de produire annuellement une déclaration fiscale personnelle ou pour votre entreprise?

re,

non justement puiske on est exoneré durant ces 60 mois on a rien à declarer, et je n'ai pas non plus à declarer personnellement car c une entreprise individuelle d'ou proviennet la totalité de mes interets financiers ..

Bonjour,

Vous pouvez demander à votre administration fiscale un document justificatif d'exonération. Je pense qu'ils sont à même de vous le fournir.

Bonne préparation.

Pierre.