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Accommodement religieux à la RAMQ: Yolande James en désaccord

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La ministre de l'immigration, Yolande James.

Photo: Rémi Lemée, La Presse

=author%3ATommy+Chouinard&sort=recent]Tommy Chouinard

La Presse

(Québec) La ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, Yolande James, juge déraisonnable un accommodement religieux accordé par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) parce qu'il compromet l'égalité des sexes.

La Commission des droits de la personne doit justement rendre public aujourd'hui un avis - très attendu - sur les pratiques de la société d'État en matière d'accommodements.

À l'heure actuelle, une personne peut, pour des motifs religieux, refuser d'être servie par un homme ou une femme à la RAMQ et obtenir illico les services d'un fonctionnaire de l'autre sexe. Par exemple, lorsqu'une musulmane se présente à un comptoir de la Régie pour obtenir une carte-soleil, elle peut refuser de se faire photographier par un homme et être aussitôt servie par une femme.

Le PDG de la RAMQ, Marc Giroux, avait révélé l'existence de cette disposition en commission parlementaire l'automne dernier, lors de l'étude d'un projet de loi piloté par Yolande James et laissé depuis dans les limbes en raison de la controverse. «Ce n'est pas compliqué: le préposé va se retourner de bord, il y a des collègues, à côté, de sexe féminin, et elles vont intervenir pendant quelques secondes pour terminer la transaction, avait-il dit. Ça va se faire simplement, comme ça, sans plus de difficulté.» Selon M. Giroux, cela se produit une dizaine de fois par année.

«Déraisonnable», dit la ministre

Yolande James avait alors refusé de donner son point de vue sur cette pratique. Elle est plus loquace aujourd'hui. «Toute situation où une personne fait une demande qui remet en question l'égalité entre les hommes et les femmes, j'estime que, selon le principe juridique de l'accommodement raisonnable, c'est déraisonnable», a-t-elle affirmé au cours d'une entrevue accordée à La Presse.

Selon elle, si une personne se présente au comptoir et ne veut pas, pour une raison religieuse, être servie par l'homme ou la femme qui se trouve devant elle, «elle doit refaire la file». «Ils n'ont certainement pas à changer un employé au comptoir», a-t-elle ajouté. C'est pourtant ce qui se passe à la RAMQ.

Pour étayer ses propos, Yolande James a cité un avis rendu au mois de janvier 2009 par la Commission des droits de la personne sur les pratiques de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). La Commission a jugé raisonnable que l'on permette à une personne de choisir, pour des motifs religieux, le sexe de son évaluateur lors d'un examen de conduite. L'usager doit attendre qu'un évaluateur du sexe qui lui convient soit disponible ou prendre un autre rendez-vous, explique la Commission. La demande est traitée par le responsable de la répartition des dossiers. La mesure ne porte pas atteinte à la «dignité» des évaluateurs et des évaluatrices puisque la demande ne leur est pas faite directement et qu'ils n'ont pas à subir un rejet de la part de l'usager, estime la Commission.

On ne peut en dire autant dans le cas de la RAMQ, selon Yolande James. Les fonctionnaires sont exposés directement à un rejet et répondent eux-mêmes, sur-le-champ, à la demande d'accommodement en cédant leur place à un ou une collègue.

La décision aujourd'hui

La RAMQ a demandé un avis à la Commission des droits de la personne, qui le rendra public aujourd'hui. L'automne dernier, le président de cette commission, Gaétan Cousineau, avait affirmé que «ça pourrait être un accommodement inacceptable» puisque l'employé subit directement un rejet et que son droit à l'égalité semble brimé. «Pour moi, c'est très clair, a affirmé Yolande James. On verra la décision de la Commission... Mais, selon ma propre interprétation, dans une telle situation où la demande fait en sorte qu'on rend le statut de la femme inférieur, cette demande devrait être rejetée.» La même logique s'applique lorsque c'est à un homme que l'on demande de céder sa place à une collègue, a indiqué son attaché de presse, Luc Fortin.

Le ministre de la Santé, Yves Bolduc, et la RAMQ attendent l'avis de la Commission avant de faire leurs commentaires.

-----------------------------

La Presse 16 mars 2010

Le gouvernement "vire son capot" de bord assez vite par les temps qui courent... La semaine dernière, c'était le ministre de la Famille, Tony Tomassi, au sujet du financement des garderies privées ayant un enseignement religieux, aujourd'hui, c'est la ministre de l'Immigration quant au choix pour des motifs religieux du sexe des commis d'État à qui l'on s'adresse.

Ça sent les élections....wink.gif

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On attend la décision de la comission ... ;)

Que ce soit claire une fois pour toute ,puis que tout le monde arrête de chialer et nous casse la tête avec chaque cas isolé ,et de metre tout le monde ds la même panier .

SI LA LOIS DIT OUI ...C OUI , NON C NON ...OUFFFFFFFFF

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Accomodements raisonnables oui, déraisonnables, non!

http://www.cyberpres...n-desaccord.php

Q: Naema Ahmed a décidé de porter plainte à la Commission des droits de la personne. Il pourrait y avoir contestation des gestes que vous ferez. Êtes-vous prête à recourir, si nécessaire, à la clause dérogatoire de la Charte canadienne des droits pour vous assurer que la règle s'applique?

R: On a la responsabilité comme gouvernement de prendre la décision et de le faire correctement. Ce que ça veut dire, c'est qu'on va faire les gestes qu'il faut faire. Point à la ligne.

Q: Quitte à recourir a la clause dérogatoire au besoin?

R: Je n'ai pas dit ça.

Q: Êtes-vous favorable à l'idée d'interdire le port de signes religieux ostentatoires chez les employés de l'État?

R: On respecte le principe de la neutralité de l'État. Mais on ne veut pas arriver à une situation où on doit enlever le crucifix à l'Assemblée nationale ou empêcher les personnes de porter leur petite croix quand ça ne nuit pas à leur capacité d'occuper leur fonction.

Q: Donc on ne touche pas au port de signes religieux ostentatoires?

R: La situation actuelle, c'est qu'on n'a pas à interdire ces cas-là.

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Accomodements raisonnables oui, déraisonnables, non!

http://www.cyberpres...n-desaccord.php

La Commisson des droits de la personne n'a pas a se faire le complice des fanatiques religieux sexistes...

Le principe d'égalité des sexes n'a pas à être brimé par des intégristes religieux sexistes...

Sinon vas valoir réformer la Commission des droits de la personnes elle-même...

Modifié par MrNiceGuy
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Accomodements raisonnables oui, déraisonnables, non!

http://www.cyberpres...n-desaccord.php

La Commisson des droits de la personne n'a pas a se faire le complice des fanatiques religieux sexistes...

Le principe d'égalité des sexes n'a pas à être brimer par des intégristes religieux sexistes...

Sinon vas valoir réformer la Commission des droits de la personnes elle-même...

La Commisson des droits de la personne n'a pas a se faire le complice des fanatiques religieux sexistes...

Le principe d'égalité des sexes n'a pas à être brimer par des intégristes religieux sexistes...

Sinon vas valoir réformer la Commission des droits de la personnes elle-même...

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Posté(e) (modifié)

On attend la décision de la comission ... ;)

...

SI LA LOIS DIT OUI ...C OUI , NON C NON ...OUFFFFFFFFF

Et si la loi est discriminatoire et sexiste, ZANOUBI, t'es quand même en faveur de cette loi ? :wacko:

A un certain moment donné, il était légal d'avoir des esclaves aux Etats-Unis...

A un certain moment donné, la ségrégation et le racisme était légal au Etats-Unis...

A un certain moment donné, l'apartheid était légal en Afrique du Sud...

Si la Commission des droits de la personne cautionne des comportements discriminatoires et sexistes

au nom du fanatisme et de l'extrémisme religieux, la Commission des droits de la personne elle-même

doit être réformée...

Modifié par MrNiceGuy
Posté(e)

Accomodements raisonnables oui, déraisonnables, non!

http://www.cyberpres...n-desaccord.php

On attend la décision de la comission ... ;)

...

SI LA LOIS DIT OUI ...C OUI , NON C NON ...OUFFFFFFFFF

Et si la loi est discriminatoire et sexiste, ZANOUBI, t'es quand même en faveur de cette loi ? :wacko:

A un certain moment donné, il était légal d'avoir des esclaves aux Etats-Unis...

A un certain moment donné, la ségrégation et le racisme était légal au Etats-Unis...

A un certain moment donné, l'apartheid était légal en Afrique du Sud...

Si la Commission des droits de la personne cautionne des comportements discriminatoires et sexistes

au nom du fanatisme et de l'extrémisme religieux, la Commission des droits de la personne elle-même

doit être réformée...

Ah hà ! ça devient compliquer comme ça , parce que on cherche la paix une fois pour toute ,que les lignes rouge soit tracer une fois pour toute .

Si dans chaque cas on vient attaquer l'islame comme réligion ,ça vas vraiment alimenter de la haine dans les DEUX sens ,et c'est pas ça une societé civilisée ...PANTOUTE !

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la commission doit être réformée...

Je pense aussi, la loi n'est pas figée dans le temps on doit l'adapter ....

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Ah hà ! ça devient compliquer comme ça , parce que on cherche la paix une fois pour toute ,que les lignes rouge soit tracer une fois pour toute .

Si dans chaque cas on vient attaquer l'islame comme réligion ,ça vas vraiment alimenter de la haine dans les DEUX sens ,et c'est pas ça une societé civilisée ...PANTOUTE !

Cesse de te victimiser, Zanoubi. La majorité des Québécois sont contre les accommodements raisonnables pour des motifs religieux et cela, peu importe la religion en cause.

Et comme tu dis, "on cherche la paix" alors, il faut y mettre du sien et accepter des compromis afin de respecter la primauté de l'égalité des droits entre les sexes pour le mieux-être de tous.

Modifié par kobico
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qu'est ce que ca peut vous foutre que quelqu'un veuille se faire servir par une femme ou par un homme, c'est vraiment un débat sans fond qui ne fait qu'alimenter la haine et la polémique.

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qu'est ce que ca peut vous foutre que quelqu'un veuille se faire servir par une femme ou par un homme, c'est vraiment un débat sans fond qui ne fait qu'alimenter la haine et la polémique.

C'est sûre que c'est pas grave...

Mais admettons que moi demain, je veux pas me faire servir par toi... c'est simple je te trouve trop bronzé.... Ou par madame foulard... pour la même raison...

Ça te fait quoi?

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qu'est ce que ca peut vous foutre que quelqu'un veuille se faire servir par une femme ou par un homme, c'est vraiment un débat sans fond qui ne fait qu'alimenter la haine et la polémique.

C'est sûre que c'est pas grave...

Mais admettons que moi demain, je veux pas me faire servir par toi... c'est simple je te trouve trop bronzé.... Ou par madame foulard... pour la même raison...

Ça te fait quoi?

Sans démagogie aucune, ca ne me ferait ni chaud ni froid

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qu'est ce que ca peut vous foutre que quelqu'un veuille se faire servir par une femme ou par un homme, c'est vraiment un débat sans fond qui ne fait qu'alimenter la haine et la polémique.

  • Habitués
Posté(e)

qu'est ce que ca peut vous foutre que quelqu'un veuille se faire servir par une femme ou par un homme, c'est vraiment un débat sans fond qui ne fait qu'alimenter la haine et la polémique.

C'est sûre que c'est pas grave...

Mais admettons que moi demain, je veux pas me faire servir par toi... c'est simple je te trouve trop bronzé.... Ou par madame foulard... pour la même raison...

Ça te fait quoi?

Sans démagogie aucune, ca ne me ferait ni chaud ni froid

Et j'imagine que tu représentes la majorité?

Posté(e)

Ah hà ! ça devient compliquer comme ça , parce que on cherche la paix une fois pour toute ,que les lignes rouge soit tracer une fois pour toute .

Si dans chaque cas on vient attaquer l'islame comme réligion ,ça vas vraiment alimenter de la haine dans les DEUX sens ,et c'est pas ça une societé civilisée ...PANTOUTE !

Cesse de te victimiser, Zanoubi. La majorité des Québécois sont contre les accommodements raisonnables pour des motifs religieux et cela, peu importe la religion en cause.

Et comme tu dis, "on cherche la paix" alors, il faut y mettre du sien et accepter des compromis afin de respecter la primauté de l'égalité des droits entre les sexes pour le mieux-être de tous.

Arreter de repeter tout le temps le mot "victimiser" ,OÙ ta vu ça ds mans mon méssage ?

Si le gouvernement manque des couilles (d'après les Québecois ) ,bon il faut que vs cherchez la solution ,pas amplifier chaque cas pour gonfler les miens ;)

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Ah hà ! ça devient compliquer comme ça , parce que on cherche la paix une fois pour toute ,que les lignes rouge soit tracer une fois pour toute .

Si dans chaque cas on vient attaquer l'islame comme réligion ,ça vas vraiment alimenter de la haine dans les DEUX sens ,et c'est pas ça une societé civilisée ...PANTOUTE !

Cesse de te victimiser, Zanoubi. La majorité des Québécois sont contre les accommodements raisonnables pour des motifs religieux et cela, peu importe la religion en cause.

Et comme tu dis, "on cherche la paix" alors, il faut y mettre du sien et accepter des compromis afin de respecter la primauté de l'égalité des droits entre les sexes pour le mieux-être de tous.

Arreter de repeter tout le temps le mot "victimiser" ,OÙ ta vu ça ds mans mon méssage ?

Si le gouvernement manque des couilles (d'après les Québecois ) ,bon il faut que vs cherchez la solution ,pas amplifier chaque cas pour gonfler les miens ;)

Moi je vois victime.... dans attaquer l'Islam... on attaque une victime....

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Posté(e)

Ah hà ! ça devient compliquer comme ça , parce que on cherche la paix une fois pour toute ,que les lignes rouge soit tracer une fois pour toute .

Si dans chaque cas on vient attaquer l'islame comme réligion ,ça vas vraiment alimenter de la haine dans les DEUX sens ,et c'est pas ça une societé civilisée ...PANTOUTE !

Cesse de te victimiser, Zanoubi. La majorité des Québécois sont contre les accommodements raisonnables pour des motifs religieux et cela, peu importe la religion en cause.

Et comme tu dis, "on cherche la paix" alors, il faut y mettre du sien et accepter des compromis afin de respecter la primauté de l'égalité des droits entre les sexes pour le mieux-être de tous.

Arreter de repeter tout le temps le mot "victimiser" ,OÙ ta vu ça ds mans mon méssage ?

Si le gouvernement manque des couilles (d'après les Québecois ) ,bon il faut que vs cherchez la solution ,pas amplifier chaque cas pour gonfler les miens wink.gif

Je l'ai vu dans l'esprit de ton message avec ces mots que tu as employés:

"Si dans chaque cas on vient attaquer l'islame comme réligion"

J'espère que tu ne souhaites pas que je répète mon argumentation concernant certaines pratiques de toutes les religions....

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