Habitués Lim888 Posté(e) 16 décembre 2009 Habitués Posté(e) 16 décembre 2009 Bonjour à tous, Je suis propriétaire d'un appartement en France et je souhaiterai avoir des informations. 1ere question : Dois-je déclarer aux impôts que je part immigrer à l'étranger ? ou dois-seulement le déclarer a la prochaine déclaration ? 2eme question : Le statut de résidence principale est-elle maintenu même si je ne suis plus sur le territoire Francais ? Je ne le vend pas , et je ne le fait pas louer. Je continue a payer mon crédit. Je compte par la suite vendre mon bien mais pas de suite, car je souhaiterai tout de même garder une sécurité au cas où je dois revenir en France. Merci d'avance pour vos réponses. Citer
Habitués Tinavire Posté(e) 16 décembre 2009 Habitués Posté(e) 16 décembre 2009 Bonjour Lim888, Le statut de résident fiscal ne dépend ni de ton bien immobilier, ni du lieu ou une rémunération est versée, ni du pays où est situé le siège de l'employeur, ni du statut au regard de la protection sociale... Tu dois choisir le pays dans lequel tu veux établir ta résidence fiscale d'abord, puisqu'elle fixe l'étendue de l'assujettissement à l'impôt. Et respecter les conditions de séjour qui déterminent ce statut (la règle des 183 jours). Ensuite et selon les conventions fiscales tu sauras quoi payer sur quoi et à qui ! ...Voilà qui répond au point 2. Oui, tu dois prévenir de ton départ et régulariser ta situation au regard des impôts avant de partir. Le transfert à l'étranger du domicile fiscal du foyer entraîne une imposition immédiate. ...Voilà qui répond au point 1. L'intention de vendre ton bien devrait t'amener à te renseigner sur la fiscalité (imposition ou exonération des plus-values selon le cas). Eu égard à l'heure tardive, je préfère m'arrêter là en espérant avoir répondu convenablement !... Cdlt Citer
gegefr Posté(e) 16 décembre 2009 Posté(e) 16 décembre 2009 Bonjour Lim888, Oui, tu dois prévenir de ton départ et régulariser ta situation au regard des impôts avant de partir. Le transfert à l'étranger du domicile fiscal du foyer entraîne une imposition immédiate. ...Voilà qui répond au point 1. Cdlt Tu es sûr de ça ? J'ai appelé les renseignements aux impots qui ne m'ont pas donné ces informations; ils ont nié l'imposition immédiate. En clair, pour un départ en juillet 2010, il faut donner ta nouvelle adresse et tu devra déclarer en 2010 les revenus touchés en france en 2009 puis déclarer en 2011 pour les revenus de 2010 (meme si ce n'est qu'un mois de salaire : janv 2010). Vu que tu es propriétaire (comme moi), tu reste redevable de la taxe foncière ! Le mieux, comme il m'a dit, c'est d'avoir un compte fiscal sur le site des impots, au moins tu 'oublies rien. Pour résumer, si tu pars en janvier, vers mars-avril tu fais ta déclaration des impots sur internet en mettant ton adresse du canada et voila. Par contre, vu que tu pars en janvier, pour la taxe d'habitation, ils risquent de te la faire payer, non ? le mieux c'est que tu ailles officieusement habiter chez tes parents ou amis à partir du 31 décembre . .. a+ Citer
Habitués TipiKiKi Posté(e) 16 décembre 2009 Habitués Posté(e) 16 décembre 2009 bonjour Tu as raison sur les impots gegefr, c'est comme ça que ça c'est passé pour moi aussi Par contre la taxe foncière tu la payes effectivement mais la taxe d'habitation aussi, même si tu n'habites plus dans ton appart. Si personne le loue, ton appart est considéré comme résidence seccondaire, à moins qu'il n'y est aucun meuble dedans (appart entièrement vide) dans ce cas là tu peux avoir une exonération. et n'oublies pas de garder une assurance pour l'appart (passes là en résidence secondaire c'est un peu moins cher) Bon courage et bonne préparation... Bye Citer
Habitués Lim888 Posté(e) 16 décembre 2009 Auteur Habitués Posté(e) 16 décembre 2009 Merci beaucoup a tous pour ces informations ! Citer
Habitués Tinavire Posté(e) 16 décembre 2009 Habitués Posté(e) 16 décembre 2009 Vous parlez de déclaration et j'évoque le paiement de l'impôt. C'est pas tout à fait la même chose... Le principe est immuable (je vous invite à consulter de nouveau et je veux bien accepter que la règle ait changé en contre partie d'une preuve) : "Paiement immédiat des impôts restant dûs avant le transfert du domicile fiscal" En clair, si vous quittez en juin, vous devez payer le tiers restant (...)ou en janvier, les trois tiers restant dûs(...)etc. Logiquement, si vous quittez en début d'année voire même en juin (idéal pour un propriétaire car cela évite d'avoir à payer la taxe d'habitation), il y a peu de chance que compte tenu de votre revenu, vous soyez éligible à l'impôt l'année suivante. Bien entendu, vous pouvez faire votre déclaration l'année suivante... Mais vous pouvez aussi anticiper pour n'avoir pas à le faire plus tard...et éviter de devoir faire une déclaration complémentaire en plus de celle du pays de résidence (Québec/Canada déjà assez compliquée!)... Dans notre cas, nous avons soldé notre compte (en déclarant nos revenus 2007, 1er semestre) et bénéficié de l'annulation du paiement du troisième tiers (j'avais arrêté de travailler en février et nous sommes partis le 28 juin) de l'imposition sur le revenu 2006. Vous payez en 2010 les impôts sur votre revenu 2009, vous devez donc solder votre compte au moment du transfert du domicile. Y compris taxe d'habitation (selon date de départ) et foncier. Toutefois et si les sommes sont importantes, il est toujours possible de négocier avec des garanties(caution, valeurs mobilières etc) pour obtenir un délai de paiement. Pour information, la date de départ est déterminée (arrêtée) par le dernier de la famille qui quitte le territoire. C'est cette date qui sera prise en compte pour effectuer les formalités et arrêter le compteur des impôts. Citer
Habitués TipiKiKi Posté(e) 16 décembre 2009 Habitués Posté(e) 16 décembre 2009 Je suis certain de ta bonne foi Tinavire mais une chose est certaine (je parle de ma propre expérience), il n'y a aucune obligation de faire un solde tout compte pour une immigration au Québec. Sincères salutations. Citer
Invité Posté(e) 16 décembre 2009 Posté(e) 16 décembre 2009 Je suis certain de ta bonne foi Tinavire mais une chose est certaine (je parle de ma propre expérience), il n'y a aucune obligation de faire un solde tout compte pour une immigration au Québec. Sincères salutations. Salut Lim888, Au niveau de l'imposition sur la plus-value des bien immobiliers, le fisc tolère une année de logement inoccupé si celui-ci n'est pas loué. A+ Laurent06 Citer
Habitués En.ia Posté(e) 17 décembre 2009 Habitués Posté(e) 17 décembre 2009 Bonjour Lim888, Oui, tu dois prévenir de ton départ et régulariser ta situation au regard des impôts avant de partir. Le transfert à l'étranger du domicile fiscal du foyer entraîne une imposition immédiate. ...Voilà qui répond au point 1. Cdlt Tu es sûr de ça ? J'ai appelé les renseignements aux impots qui ne m'ont pas donné ces informations; ils ont nié l'imposition immédiate. En clair, pour un départ en juillet 2010, il faut donner ta nouvelle adresse et tu devra déclarer en 2010 les revenus touchés en france en 2009 puis déclarer en 2011 pour les revenus de 2010 (meme si ce n'est qu'un mois de salaire : janv 2010). Vu que tu es propriétaire (comme moi), tu reste redevable de la taxe foncière ! Le mieux, comme il m'a dit, c'est d'avoir un compte fiscal sur le site des impots, au moins tu 'oublies rien. Pour résumer, si tu pars en janvier, vers mars-avril tu fais ta déclaration des impots sur internet en mettant ton adresse du canada et voila. Par contre, vu que tu pars en janvier, pour la taxe d'habitation, ils risquent de te la faire payer, non ? le mieux c'est que tu ailles officieusement habiter chez tes parents ou amis à partir du 31 décembre . .. a+ Tinavire ne semble pas bien connaître le sujet. Si tu veux des infos, contacte-moi par MP, j'ai encore ma maison en France ;-) Citer
Habitués Tinavire Posté(e) 17 décembre 2009 Habitués Posté(e) 17 décembre 2009 Je ne connais pas bien le sujet !...Pincez-moi, je rêve ! C'est bien mal me connaitre et c'est ignorer une part de mes (quelques) interventions sur le sujet dans ce forum... En passant, j'ai gardé ma maison en France que je loue...J'ai donc (possiblement) une assez bonne connaissance de la fiscalité... Toutefois, je ne me permettrais pas de me montrer plus savant que les autres sur ce seul prétexte...et d'inviter à un échange privé...pourquoi ? De crainte de trouver quelqu'un qui en sait plus long ? ou... pour éviter qu'un autre ne relève sa propre ignorance ? et...donc d'éviter d'avoir l'air ridicule ? Je ne fais qu'expliquer par où je suis passé en 2007 avant de venir m'installer ici et de remplir 2 déclarations (6 en réalité avec celles de la France pour les revenus immobiliers que je touche...) avec un spécialiste de la question...Et j'attends que quelqu'un me confirme que les règles ont changé, autrement qu'en se basant sur ce que dis une personne des impôts. Nous savons tous que d'une personne à l'autre, les bons employés de nos centres des impôts ne sont pas tous égaux devant leur connaissance en matière de fiscalité concernant un français qui perd son statut de résident fiscal... Il a fallu d'ailleurs que je remue ciel et terre avant de trouver la bonne personne en mesure de corroborer ce que j'avance plus haut (à l'époque, qui n'est pas si lointaine...)! Ensuite, quand j'apporte une contribution comme celle-ci, je m'appuye bien évidemment sur mon expérience et mes connaissances et (surtout), je prends soin de vérifier (et re vérifier) toujours avant de dire... Voilà un petit florilège d'informations glanées sur le net qui vient confirmer mes imbécilités : à lire sur le forum et d,autres, je vous laisse le soin de chercher Fiscalité de l'immigrant français qui arive au Québec le site du gvt fr Et le meilleur pour la fin : Expatriés et la fiscalité Avec en prime un petit extrait pour les flemmards : Depuis 2005, il n'y a plus de formalités à accomplir l'année du transfert du domicile à l'étranger. Toutefois, les impôts directs (impôt sur le revenu, impôts fonciers, etc.) déjà mis en recouvrement avec l'envoi d'un avis d'imposition, sont immédiatement exigibles, de même que les impositions en cours. L'imposition immédiate des plus-values sur les droits sociaux a été supprimée depuis le 1er janvier 2005. Vous ne devez donc plus souscrire de déclaration à ce titre. Au centre des impôts de votre domicile en France Avant votre départ, il est conseillé de signaler votre déménagement à votre centre des impôts. En communiquant le plus tôt possible votre nouvelle adresse à l'étranger aux services fiscaux, vous serez assuré de recevoir votre imprimé de déclaration de revenus l'année suivante à votre nouvelle adresse. De plus, l'administration vous confirmera les impositions exigibles à l'occasion du départ. <a name="eztoc309530_0_1_2" id="eztoc309530_0_1_2"> A la trésorerie du lieu de votre domicile Le déménagement à l'étranger entraîne l'exigibilité immédiate des impôts dus à la trésorerie de votre ancien domicile. Un plan de règlement de l'impôt peut être envisagé si vous présentez des garanties suffisantes (par exemple : caution de l'employeur, caution hypothécaire). L'obtention d'un quitus fiscal vous assure la régularité de votre situation fiscale. Allez! J'arrête là ma tirade de vieux c.. et je retourne à mon excellent roman, avant que des démons franchouillards ne prennent possession de ma cervelle de boy scout ! Citer
Habitués TipiKiKi Posté(e) 17 décembre 2009 Habitués Posté(e) 17 décembre 2009 (modifié) Tinavire, personnellement je ne parlais que du quitus fiscal, comment moi ça c'est passé pour moi, pour le reste je n'en parlais pas parce que je ne suis pas le plus renseigné. Perso j'ai encore une maison que je ne loue pas et je paye mes impots (locaux et fonciers) à chaque année et je reçois tous les documents comme en France mais au Québec directement... Dsl si mon intervention t'as offensé. Salutations. Modifié 17 décembre 2009 par TipiKiKi Citer
Habitués geez Posté(e) 17 décembre 2009 Habitués Posté(e) 17 décembre 2009 Personnellement, quand je me suis renseigné pour régler la totalité de mes impôts de l'année, avant de partir, je me suis presque fait engueuler par la responsable de ma trésorerie, qui m'a clairement fait comprendre que je devais continuer à payer mes tiers dans l'ordre où on me les demandait et qu'ils ne fournissaient plus de quitus fiscal. Et le jour où je me suis pointé à la trésorerie avec mon chéquier pour régler mon tiers à venir avec deux mois d'avance, pour m'éviter d'avoir à gérer ça depuis ici, les deux pinpins derrière l'hygiaphone n'étaient pas trop de deux pour gérer l'affaire ! C'était il y a presque 3 ans... En.ia a réagi à ceci 1 Citer
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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