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'faire faillite' après le parrainage, est-ce possible svp &#33


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Posté(e)

Bonsoir,

j'aurais un petite question d'ordre technique : Pour le parrainé, est-il possible de faire une 'proposition du consommateur' après avoir engagé la démarche de parrainage ? Nous habitons au Québec depuis quelques années, nous avons engagé les démarches depuis plus d'un an mais nous n'avons toujours pas reçu 'la brune' comme vous dites, mais nous avons été approuvé. Je sais qu'un failli ne peut parrainer, mais est-ce qu'on peut faire ' la proposition du consommateur' par la suite pendant la durée du parrainage ? De plus, techniquement, ce n'est pas une faillite ... mais cela fait-il parti de la même catégorie ?? Et puis logiquement, il y a plus d'argent dans cette situation, donc plus en mesure de subvenir aux besoins de l'autre !

Bref, j'aurais vraiment besoin d'éclaircissement car je ne retrouve aucune question se rapportant à ma situation.

Merci infiniment pour votre aide !

Bonne chance à tous les amoureux pour qui la vie de couple n'est pas facile à vire :)

  • Habitués
Posté(e)

interressant comme question mais pas de réponse et j'espère que tu en auras car sa m'interresse.ciao

  • Habitués
Posté(e)

Bonsoir,

j'aurais un petite question d'ordre technique : Pour le parrainé, est-il possible de faire une 'proposition du consommateur' après avoir engagé la démarche de parrainage ? Nous habitons au Québec depuis quelques années, nous avons engagé les démarches depuis plus d'un an mais nous n'avons toujours pas reçu 'la brune' comme vous dites, mais nous avons été approuvé. Je sais qu'un failli ne peut parrainer, mais est-ce qu'on peut faire ' la proposition du consommateur' par la suite pendant la durée du parrainage ? De plus, techniquement, ce n'est pas une faillite ... mais cela fait-il parti de la même catégorie ?? Et puis logiquement, il y a plus d'argent dans cette situation, donc plus en mesure de subvenir aux besoins de l'autre !

Bref, j'aurais vraiment besoin d'éclaircissement car je ne retrouve aucune question se rapportant à ma situation.

Merci infiniment pour votre aide !

Bonne chance à tous les amoureux pour qui la vie de couple n'est pas facile à vire smile.gif

Salut moi je peux te repondre car quand j ai faite ma demande de parrainage j'etais en proposition au consommateur .Ca pas retardé les delais de mon dossier ca pris dans mon cas 5 mois et mon mari etais au canada. Alors inquiete toi pas .Par apres j ai perdu mon emploi j'etais en processus de parrainage j ai du declarer faillite et ca rien faite.L'important c est que tu sois pas en faillite quand tu fais la demande .Alors t'inquiete meme sous proposition ton dossier sera pas refuser pour ca .

bye bye et bon courage

Petit Ange

  • Habitués
Posté(e)

Bonsoir,

j'aurais un petite question d'ordre technique : Pour le parrainé, est-il possible de faire une 'proposition du consommateur' après avoir engagé la démarche de parrainage ? Nous habitons au Québec depuis quelques années, nous avons engagé les démarches depuis plus d'un an mais nous n'avons toujours pas reçu 'la brune' comme vous dites, mais nous avons été approuvé. Je sais qu'un failli ne peut parrainer, mais est-ce qu'on peut faire ' la proposition du consommateur' par la suite pendant la durée du parrainage ? De plus, techniquement, ce n'est pas une faillite ... mais cela fait-il parti de la même catégorie ?? Et puis logiquement, il y a plus d'argent dans cette situation, donc plus en mesure de subvenir aux besoins de l'autre !

Bref, j'aurais vraiment besoin d'éclaircissement car je ne retrouve aucune question se rapportant à ma situation.

Merci infiniment pour votre aide !

Bonne chance à tous les amoureux pour qui la vie de couple n'est pas facile à vire smile.gif

Salut moi je peux te repondre car quand j ai faite ma demande de parrainage j'etais en proposition au consommateur .Ca pas retardé les delais de mon dossier ca pris dans mon cas 5 mois et mon mari etais au canada. Alors inquiete toi pas .Par apres j ai perdu mon emploi j'etais en processus de parrainage j ai du declarer faillite et ca rien faite.L'important c est que tu sois pas en faillite quand tu fais la demande .Alors t'inquiete meme sous proposition ton dossier sera pas refuser pour ca .

bye bye et bon courage

Petit Ange

Je ne comprends pas vraiment ce critère qui veut qu'une personne ne soit pas en faillite pour parrainé !!! tout à fait incompréhensible d'un point de vue financier !

Si tu es criblés de dettes, que tu arrives pas à joindre les deux bouts et que tu doivent subvenir financièrement aux besoins d'une autre personne, vaut mieux s'en libérer non ?et puis ça change quoi dans le fond, cet argent on la doit généralement aux grosses banques, pas au gouvernement (hors mis les prêts aux études bien sur).

De plus, les résidents du Québec n'ont pas à démontrer leur capacité financière pour un parrainage donc d'où vient ce critère de ne pas être en situation de faillite.

C'est disons la seule condition d'admissibilité que je ne m'explique pas, les autres sont toutes légitimes comme exemple, si tu ne peux pas payer la pension alimentaire de tes enfants ben logiquement, tu ne vas pas faire vivre un mari ou une femme ! Les enfants d'abord. Idem pour l'aide sociale, tu es soutenu par l'état donc incapable de soutenir qui que ce soit.

Bref, si d'autres personnes ont fait faillite pendant un parrainage, ça m'intéresse aussi. Au niveau du dégagements des dettes, il y a la conciliation et le dépôt volontaire mais je crois qu'ils n'ont pas la même portée que la faillite sinon qu'il catapulte ta cote de crédit à un gros zéro au même tire que la faillite.

Bonne chance à toutes ! (Loto Max ça change pas l'monde mais maudit que ça changerait la fréquence et la durée de mes séjours près de mon amour) :)

  • Habitués
Posté(e)

Bon point ca doux_novembre je suis d'accord avec toi car un dépôt de bilan ne regarde pas le gouvernement sauf une tache sur le crédit pour une couple d'année.ciao

et c'est vrai que se film étais tres émouvant vue que c'étais un fait vécu.

Posté(e)

Bonsoir ! ;)

Je vous remercie infiniment pour vos réponses ... si vous saviez comment ça m'a enlevé un poids ! Merci énormément Ange :lol: tu m'encourages ! J'avais beau cherché, je n'arrivais pas à trouver des réponses ...

Effectivement Doux novembre, je suis absolument et entièrement d'accord avec toi ! De plus, avec la proposition du consommateur, j'économise 700 $ par mois qu'on peut enfin mettre de côté mon amoureux et moi pour enfin envisager une maison et une qualité de vie !

Sinon, je vous tiendrai au courant du parcours.

Prenez soin de vous et un gros gros merci !

:P

  • Habitués
Posté(e)

Il me semble que j'ai lu que si tu es du Québec tu as pas a prouvé ta situation financière mais que tu dois pas être en saisie de salaire pour une pension alimentaire et que tu dois pas recevoir d'aide sociale, mais pour le reste je pense que ça dérange pas... Je sais que dans le reste du Canada, ils vont vérifier la situation financière de la personne mais il me semble bien et je suis presque certaine que j'ai vu sur le site de immigration Québec que amour ne rime pas avec finance et c'est logique..

  • Habitués
Posté(e)

Il me semble que j'ai lu que si tu es du Québec tu as pas a prouvé ta situation financière mais que tu dois pas être en saisie de salaire pour une pension alimentaire et que tu dois pas recevoir d'aide sociale, mais pour le reste je pense que ça dérange pas... Je sais que dans le reste du Canada, ils vont vérifier la situation financière de la personne mais il me semble bien et je suis presque certaine que j'ai vu sur le site de immigration Québec que amour ne rime pas avec finance et c'est logique..

Oui momo tu as bien lu on a pas a faire de preuve de revenue comme pour ceux qui parraine du canada sauf qu'on doit pas etre en faillite ou on doit etre un failli libéré et en faire la preuve .Bien sur on doit pas etre sur le bien etre social. Sinon rien restreint le parrainage mais si on est sous pret bourse.

Merci

Petit Ange

Posté(e)

Comme il s'agit d'une consolidation de dette, cela ne devrai pas te poser de difficultés. En tout cas je t'applaudis à prendre ta situation financière en main et à a repartir sur des bases plus saines.

  • 3 months later...
Posté(e)

Le sujet m'intéresse, car j'ai parrainé ma femme en septembre dernier et elle va avoir bientôt son visa pour venir me rejoindre( elle a eu la lettre d'acceptation et elle a envoyé son passeport pour l'imposition du visa).

Mais malheureusement, je dois déclarer faillite dans les prochains jours. Je me demande alors s'il y a une possibilité que l'immigration l'apprenne et bloque à la dernière minute, sois son retour de passeport avec le visa, sois lui refuse l'entrée au Canada ?

Merci de bien vouloir me donner votre avis....

  • Habitués
Posté(e)

Il me semble que j'ai lu que si tu es du Québec tu as pas a prouvé ta situation financière mais que tu dois pas être en saisie de salaire pour une pension alimentaire et que tu dois pas recevoir d'aide sociale, mais pour le reste je pense que ça dérange pas... Je sais que dans le reste du Canada, ils vont vérifier la situation financière de la personne mais il me semble bien et je suis presque certaine que j'ai vu sur le site de immigration Québec que amour ne rime pas avec finance et c'est logique..

Oui momo tu as bien lu on a pas a faire de preuve de revenue comme pour ceux qui parraine du canada sauf qu'on doit pas etre en faillite ou on doit etre un failli libéré et en faire la preuve .Bien sur on doit pas etre sur le bien etre social. Sinon rien restreint le parrainage mais si on est sous pret bourse.

Merci

Petit Ange

Je veux pas avoir l'air d'une obstiné ni d'un vieux disque, mais dans le reste du canada non plus ils ont pas a faire preuve du revenu pour un parainage d'un conjoint ou conjointe. Est-ce que c'est le fait qu'au Québec on paye 250$ de plus qui fait penser ca à tout le monde? (Juste une question comme ca)

  • Habitués
Posté(e)

Il me semble que j'ai lu que si tu es du Québec tu as pas a prouvé ta situation financière mais que tu dois pas être en saisie de salaire pour une pension alimentaire et que tu dois pas recevoir d'aide sociale, mais pour le reste je pense que ça dérange pas... Je sais que dans le reste du Canada, ils vont vérifier la situation financière de la personne mais il me semble bien et je suis presque certaine que j'ai vu sur le site de immigration Québec que amour ne rime pas avec finance et c'est logique..

Oui momo tu as bien lu on a pas a faire de preuve de revenue comme pour ceux qui parraine du canada sauf qu'on doit pas etre en faillite ou on doit etre un failli libéré et en faire la preuve .Bien sur on doit pas etre sur le bien etre social. Sinon rien restreint le parrainage mais si on est sous pret bourse.

Merci

Petit Ange

Je veux pas avoir l'air d'une obstiné ni d'un vieux disque, mais dans le reste du canada non plus ils ont pas a faire preuve du revenu pour un parainage d'un conjoint ou conjointe. Est-ce que c'est le fait qu'au Québec on paye 250$ de plus qui fait penser ca à tout le monde? (Juste une question comme ca)

Si tu vas sur le site de immigration Canada et que tu lis bien les formulaires, il est écrit de démontrer ton revenu familial et tout ça et il ajoute, sauf pour les résidents du Québec.

  • Habitués
Posté(e)

Ca c'est seulement pour les parrainages autres que conjoints. J'ai lu le guide, c'était bien écris, et aussi j'ai déja téléphoné à immigration canada il y a quelques mois pour une amie en ontario, et on a fait des recherches. Ils l'ont confirmé. Si ils le demandent sur le formulaire, ils n'en tiennent pas compte en bout de ligne pour cette catégorie de parrainage.

Posté(e)

Bonjour, j'ai fait pas mal de recherche aujourd'hui et j'ai trouvé ce document sur le site de Citoyenneté et Immigration Canada:

Traitement des demandes de parrainage

catégorie du regroupement familial

http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/ip/ip02-fra.pdf

La section 24.1 est particulièrement intéressante:

24.1. Exigences fédérales qui sappliquent aux répondants du Québec

Le répondant doit satisfaire aux exigences du R130 ainsi quaux exigences suivantes énoncées

dans le R133 :

ne pas faire lobjet dune mesure de renvoi;

ne pas être détenu dans un pénitencier, une prison ou une maison de correction;

ne pas avoir été déclaré coupable dune infraction dordre sexuel ou dune infraction

supposant de la violence conjugale, à moins que le répondant ait fini de purger sa peine

depuis au moins cinq ans ou, sil na pas obtenu la réadaptation, au moins cinq ans se sont

écoulés depuis la fin de la peine;

nest pas en défaut quant au remboursement dune créance au gouvernement, p. ex. prêt

pour le transport et

nest pas bénéficiaire dassistance sociale, sauf pour cause dinvalidité

Et aussi la section 24.2:

24.2. Exigences fédérales qui ne sappliquent pas aux répondants du Québec

Les exigences fédérales qui ne sappliquent pas aux répondants du Québec sont les suivantes :

ne pas être en faillite;

ne pas avoir manqué à un engagement de parrainage antérieur;

ne pas avoir manqué à une obligation alimentaire imposée par un tribunal;

remplir une entente de parrainage;

avoir un revenu au moins égal au revenu vital minimum établi par le gouvernement fédéral.

Alors ?

  • Habitués
Posté(e)

Très franchement cher ami, attend que ta femme rentre au pays, on n'est jamais sur de rien et les gens qui nous renseignent au bout du fil parfois ne savent même pas de quoi ils parlent !

Tu es rendu à la faillite de toute façon, ça ne peut pas être pire alors, donnes-toi un peu de temps encore, ça achève, après l'arrivée de ta femme, vous pourrez respirer.

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