Aller au contenu

feu vert pour le mariage gay au Québec


Laurence Nadeau

Messages recommandés

  • Habitués

Bonjour,

Il semble qu'un pas de plus vers le mariage gay au Québec et au Canada a été franchi avec la décision de la cour d'appel du Québec qui rejette

En rejettant la requête des groupes religieux qui défendaient la définition traditionnelle du mariage devant la Cour d'appel du Québec, l'instance provinciale ouvre la voie au mariage gai. Précédemment, un jugement de la Cour supérieure avait statué, en septembre 2002, que la définition traditionnelle du mariage violait la Charte des droits et libertés.

source : http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Index...ge-gai-qc.shtml

Laurence

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Habitués

Bonjour,

En première page de LA PRESSE ce matin, la suite de l'histoire sur le mariage gay. Les provinces du Québec, Ontario et Colombie-britannique acceptent donc désormais le mariage entre conjoints de même sexe. La cour suprême du Canada va se pencher sur la question au début octobre 2004. Elle a la possibilité de confirmer les décisions des trois provinces ou encore de les rejeter.

Déjà hier à midi, les couples gays pouvaient trouver sur internet les formulaires adaptés à leur situation. Dès la publication du jugement les couples gays pourront déclencher les démarches pour envisager un mariage. En cas de refus de la cour suprême du Canada, les mariages célébrés entre avril et octobre prochain resteront reconnus malgré tout.

Une partie de l'article d'aujourd'hui :

http://www.cyberpresse.ca/actualites/artic...04,617816.shtml

Laurence

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

  • En ligne récemment   0 membre est en ligne

    • Aucun utilisateur enregistré regarde cette page.


×
×
  • Créer...
Ouvrir un compte bancaire avant mon départ
© 2024 immigrer.com

Advertisement