Habitués Laurence Nadeau Posté(e) 19 mars 2004 Habitués Share Posté(e) 19 mars 2004 Bonjour,Il semble qu'un pas de plus vers le mariage gay au Québec et au Canada a été franchi avec la décision de la cour d'appel du Québec qui rejetteEn rejettant la requête des groupes religieux qui défendaient la définition traditionnelle du mariage devant la Cour d'appel du Québec, l'instance provinciale ouvre la voie au mariage gai. Précédemment, un jugement de la Cour supérieure avait statué, en septembre 2002, que la définition traditionnelle du mariage violait la Charte des droits et libertés. source : http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Index...ge-gai-qc.shtmlLaurence Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués Absolumentstef Posté(e) 19 mars 2004 Habitués Share Posté(e) 19 mars 2004 Merci pour l'info ;-) Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués Laurence Nadeau Posté(e) 20 mars 2004 Auteur Habitués Share Posté(e) 20 mars 2004 Bonjour,En première page de LA PRESSE ce matin, la suite de l'histoire sur le mariage gay. Les provinces du Québec, Ontario et Colombie-britannique acceptent donc désormais le mariage entre conjoints de même sexe. La cour suprême du Canada va se pencher sur la question au début octobre 2004. Elle a la possibilité de confirmer les décisions des trois provinces ou encore de les rejeter.Déjà hier à midi, les couples gays pouvaient trouver sur internet les formulaires adaptés à leur situation. Dès la publication du jugement les couples gays pourront déclencher les démarches pour envisager un mariage. En cas de refus de la cour suprême du Canada, les mariages célébrés entre avril et octobre prochain resteront reconnus malgré tout.Une partie de l'article d'aujourd'hui :http://www.cyberpresse.ca/actualites/artic...04,617816.shtmlLaurence Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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