vero_v Posté(e) 30 août 2009 Posté(e) 30 août 2009 Bonjour à tous,Je voudrais savoir si quelqu'un a déjà utiliser le formulaire imm5563B?"Demande d'accès à l'information et demande d'accès à des renseignements personnels"Merci ! Citer
Habitués cheval2405 Posté(e) 3 septembre 2009 Habitués Posté(e) 3 septembre 2009 tu as trouvé l'adresse pour envoyer ce formulaire ? Citer
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