Quels documents prévoir pour enfants sous ma tutelle ?

[Mikki]

Bonjour à Tous,

S'il vous plait je souhaite faire mon dossier incluant ma nièce qui a toujours vécu avec moi et mon fils. J'ai commencé la procédure de tutelle. Je voudrais savoir pour ceux qui amènent des enfants sous tutelle, quels sont les pièces qu'ils ont eu à fournir ?

Merci d'avance.

[ROLIN'S]

Bonjour à Tous,

S'il vous plait je souhaite faire mon dossier incluant ma nièce qui a toujours vécu avec moi et mon fils. J'ai commencé la procédure de tutelle. Je voudrais savoir pour ceux qui amènent des enfants sous tutelle, quels sont les pièces qu'ils ont eu à fournir ?

Merci d'avance.

J'avais le même problème que toi lors de la préparation de mon DCS, j'avais posé le problème sur le forum mais je n'avais pas eu des réponses convaincantes, j'avais fini par écrire au BIQ qui me répondra que les seules enfants adoptés pouvaient faire partie de ma DCS donc si tu veux amèner ta nièce je ne peux que l'adopter.

Merci.

[Mikki]

Merci Rolin's! D'après ce que j'ai cru lire sur ce forum, il y aurait des conditions pour etre éligible pour adopter un enfant ?

Merci pour une autre réponse.

[ROLIN'S]

Merci Rolin's! D'après ce que j'ai cru lire sur ce forum, il y aurait des conditions pour etre éligible pour adopter un enfant ?

Merci pour une autre réponse.

Bien sûre qu'il y a des conditions d'éligibilité pour adopter un enfant mais cela dépent des lois d'un pays à l'autre et pour en savoir plus il faudra entrer en contact avec votre service d'état civil ou la justice de votre pays. Par exemple chez moi j'étais bloqué par quelques articles de notre code de la famille et mon avocat m'a aidé à les contourner.

Merci.

[orly2009]

au Cameroun essaie de te renseigner auprès d'un tribunal

j'ai des amis qui sont passés par là

et renseignes toi aussi auprès des notaires, ils le font aussi

[Mikki]

Merci à vous.

Je vais le faire et vous tiendrai au courant si ça marche.

[MAIARA]

Dans ce cas , il faut une adoption plénière pour que votre nièce soit légalement reconnue comme votre enfant.

Une tutelle, une déclaration notariée, ou d'avocat, des preuves qu'elle vit avec vous depuis de très nombreuses années et que vous vous êtes toujours occupée d'elle ne sont aucunement valables juridiquement au Canada.

L'adoption plénière signifie que tout lien légal est coupé avec les parents biologiques et que vous êtes le père de cet enfant.

Je sais que cette définition dans des contextes culturels précis peut en heurter certains mais la législation québécoise et canadienne en matière de reconnaissance d'adoption d'enfants est ainsi libellée et est stricte.

Seul un tribunal compétent du pays d'origine est habilité à prononcer une adoption plénière.

En l'absence d'un tel jugement dans le dossier, l'immigration québécoise et canadienne ne considérera pas cet enfant comme adopté au sens canadien et ne comptera pas cet enfant dans votre dossier.

Le Canada ayant de plus signé et ratifié la convention internationale de protection des droits des enfants, et ayant transposé en droit interne certaines dispositions de cette convention, il est intransigeant sur ce point. Le Québec applique cela aussi.

Un conseiller en immigration des 2 paliers gouvernementaux (Québec ou Canada) ne considèrera pas la candidature de votre nièce en l'absence d'un jugement de tribunal consacrant cette adoption plénière. Elle ne pourrait pas vous accompagner dans ce cas.

Je vous suggère de régulariser cette situation auprès du tribunal compétent de votre pays avant de l'inclure dans votre demande.

Bonne suite dans votre projet d'immigration.

[Mikki]

Merci Beaucoup MAIARA. Votre post m'apporte beaucoup. En effet elle vit avec moi depuis 5 ans. Et je m'en occupe.