Conjoint de fait (preuves)

[lauroro]

Bonjour à tous,

Mon conjoint et moi vivons ensemble depuis février 2007, mais n'avons pu fournir de preuves de notre vie commune que depuis janvier 2009. Notre dossier a été déposé en août 2009, semble bien complet, mais j'ai peur que le BIQ de Paris ne nous demande davantage de preuves pour combler les 4 mois manquants, car nous n'avons rien de commun avec adresse mentionnant les deux noms avant cela.

Y a-t-il des personnes dans le même cas de figure ? Savez-vous s'il est possible de fournir des attestations sur l'honneur, explications par écrit qui seraient susceptibles de prouver notre bonne foi ?

Merci pour votre aide

Dépôt CSQ : 10 août 09

[naisse]

Bonjour à tous,

Mon conjoint et moi vivons ensemble depuis février 2007, mais n'avons pu fournir de preuves de notre vie commune que depuis janvier 2009. Notre dossier a été déposé en août 2009, semble bien complet, mais j'ai peur que le BIQ de Paris ne nous demande davantage de preuves pour combler les 4 mois manquants, car nous n'avons rien de commun avec adresse mentionnant les deux noms avant cela.

Y a-t-il des personnes dans le même cas de figure ? Savez-vous s'il est possible de fournir des attestations sur l'honneur, explications par écrit qui seraient susceptibles de prouver notre bonne foi ?

Merci pour votre aide

Dépôt CSQ : 10 août 09

salut Lauroro

nous nous sommes dans la même situation!

nous vivions ensemble depuis 14 mois concrètement mais seulement 4 officiellement au moment de l'envoi du CSQ (BIQ de bxl).

nous avions fait une attestation sur l'honneur comme quoi cela faisait dans les faits 14 mois que l'on vivait ensemble et on a donné les preuves qu'on pouvait (mais qui n'ajoutait qu'un mois au 4 officiels).

sinon le BIQ nous disait qu'on aurait pu envoyer des dossier différents mais dans la même enveloppe. comme ça l'ambassade saurait qu'on est un couple dans les faits même si on ne répondait pas à leur définition, et ils en tiendraient compte.

finalement, on l'a envoyé ensemble car mon conjoint avait peur de ne pas obtenir la RP tout seul... et on a eu nos CSQ en tant que conjoints!!

mais attention: tout ce que le BIQ accorde pour le CSQ peut etre refusé par le fédéral qui a le dernier mot (en fait c'est comme si le BIQ fait une étude du dossier, propose une décision mais le fédé peut changer d'avis)

donc nous avons refait le même genre de dossier pour le fédé avec une attestation sur l'honneur etc. on a reçu l'AR début juillet. donc là on croise les doigts!

mais dans 2 semaines ca fait légalement un an qu'on vit ensemble, donc on correspond à leur définition du couple! ce serait dès lors mesquin de nous refuser! j'espère j'espère

petite question: pourquoi voulez vous faire une demande conjointe?

je croise les doigts pour vous aussi.

[lauroro]

Bonjour Naisse,

Merci pour ta réponse et tes encouragements. Nous comptons effectivement fournir le maximum de preuves, y compris des témoignages d'amis. Nous ne savons pas si cela passera, mais nous voulons démontrer que nous sommes de bonne foi, d'autant qu'il ne manque que 4 mois de preuves réelles pour aller jusqu'à 1 an.

Pour répondre à ta question, nous avons fait un dossier en tant que conjoints de fait, car il s'agit là d'un projet commun. C'est une démarche de vie à deux et quelles que soient les épreuves à surmonter, nous ne voulons pas recourir à la facilité.

Bon courage dans vos démarches. Nous croisons fort les doigts pour vous.

Lau et Roro

[Invité]

lauroro, même si vos deux noms ne figurent pas cote à cote, vous pouvez quand même fournir une facture de monsieur pour l'électricité, une facture de madame pour le téléphone, des copies d'attestation d'assurances de l'un et de l'autre, des courriers de la Secu. Si vous avez fait des voyages, des copies de vos billets de train ou de vos paiements pour ces voyages faits ensembles. Si vous avez une mutuelle et que le conjoint est couvert joingez une copie de cela...

[nonolevice]

lauroro, même si vos deux noms ne figurent pas cote à cote, vous pouvez quand même fournir une facture de monsieur pour l'électricité, une facture de madame pour le téléphone, des copies d'attestation d'assurances de l'un et de l'autre, des courriers de la Secu. Si vous avez fait des voyages, des copies de vos billets de train ou de vos paiements pour ces voyages faits ensembles. Si vous avez une mutuelle et que le conjoint est couvert joingez une copie de cela...

ou encore copies de relevés bancaires portant la même adresse......je suppose que si vos deux noms n'apparaissent pas sur des docs officiels , vous aviez l quand même la même adresse donc tous papiers pouvant corroborer cela est à favoriser , l'immigration c'est beaucoup de papiers qu'il nous a dit l'agent

[naisse]

à ce qu'ils m'ont répondu, c'est pas qu'ils ne nous croient pas, c'est qu'ils ont besoin de preuves pour justifier une dérogation

nous on avait pas de courrier individuels envoyés à la même adresse (car j'avais une autre adresse à laquelle je ne vivais plus mais ou étaient envoyés tous mes documents simplement par paresse GRRR) et on a quand même reçu nos CSQ comme conjoints!!!

mais effectivement, dans la lettre envoyée avec le dossier, on a expliqué que notre motivation d'envoyer une demande conjointe était due au fait que c'est parce que c'est un projet de couple.

par contre, je pense qu'il ne faut pas etre plus catholique que le pape et si vous avez plus de chance séparément, pourquoi ne pas les envoyer séparément?

bonne concoctation!

[lauroro]

Pareil pour nous. On vit ensemble depuis 2007 (mon copain vivait sous mon toit, mais j'étais seul locataire) et il n'a pas de documents à cette adresse, car il gardait la sienne chez ses parents qui n'habitent pas très loin.

On va donc tout bien expliquer dans une lettre avant de recevoir l'AR... Ou après peut-être ?

[naisse]

pourquoi attendre?

soit maintenant, soit quand ils vous demanderont des explications (mais risque de perdre du temps)

Modifié 21 août 2009 par naisse

[novossibirsk]

Trop tard si le dossier est envoyé, mais cela peut servir à d'autres = l'attestation de concubinage.

= Avant d'envoyer la demande, allez à la Mairie, service Etat civil, faire faire un certificat de concubinage. Si pas de preuve écrite de la date depuis laquelle vous vivez sous le même toit (factures etc), ils demandent juste 2 témoins hors-famille qui attestent que vous vivez ensemble depuis telle date.

Matériel nécessaire : 2 témoins et leurs carte d'identité, les demandeurs, et 10 minutes de temps

C'est ce que nous avons fait, aucun souci.

[naisse]

notez que ce certificat n'a aucune valeur légale

donc ils semblent être sensible aux preuves non officielles (donc photos, explications, attestations sur l'honneur)

donc souple

des amis connaissant bien le pays m'ont rapporté combien ils comptent sur la parole donnée.

là où dans d'autres pays ils demandent des preuves officielles, ici ils tiennent compte des autres éléments du dossier

on espère!!!

et si c'est vrai: OUF

Trop tard si le dossier est envoyé, mais cela peut servir à d'autres = l'attestation de concubinage.

= Avant d'envoyer la demande, allez à la Mairie, service Etat civil, faire faire un certificat de concubinage. Si pas de preuve écrite de la date depuis laquelle vous vivez sous le même toit (factures etc), ils demandent juste 2 témoins hors-famille qui attestent que vous vivez ensemble depuis telle date.

Matériel nécessaire : 2 témoins et leurs carte d'identité, les demandeurs, et 10 minutes de temps

C'est ce que nous avons fait, aucun souci.

[novossibirsk]

notez que ce certificat n'a aucune valeur légale

donc ils semblent être sensible aux preuves non officielles (donc photos, explications, attestations sur l'honneur)

donc souple

des amis connaissant bien le pays m'ont rapporté combien ils comptent sur la parole donnée.

là où dans d'autres pays ils demandent des preuves officielles, ici ils tiennent compte des autres éléments du dossier

on espère!!!

et si c'est vrai: OUF

Trop tard si le dossier est envoyé, mais cela peut servir à d'autres = l'attestation de concubinage.

= Avant d'envoyer la demande, allez à la Mairie, service Etat civil, faire faire un certificat de concubinage. Si pas de preuve écrite de la date depuis laquelle vous vivez sous le même toit (factures etc), ils demandent juste 2 témoins hors-famille qui attestent que vous vivez ensemble depuis telle date.

Matériel nécessaire : 2 témoins et leurs carte d'identité, les demandeurs, et 10 minutes de temps

C'est ce que nous avons fait, aucun souci.

Pour nous en tout cas c'est passé sans aucun souci

Avant de le faire, nous avions lu des témoignages de couples qui avaient eu recours à cette attestation là, et aucun n'a signalé un échec ou des complications.

[Kinounet]

Pour nous une facture de mobile de moins de 12 mois (10 pour être exact) et c'est passé car bien que vivant sous le même toit depuis plus de deux ans, nous n'avions rien d'autre à présenter mais ils ont accepté !

en fait toute preuve et bienvenue, courrier, facture ou attestation non officielle... etc !

Ne vous en faites pas trop !

Modifié 21 août 2009 par Kinounet

[lauroro]

C'est ce que nous avons pensé faire : une attestation de concubinage à la mairie avec témoins attestant d'une vie commune de plus d'un an, mais lorsque nous allés nous renseigner à la Mairie du 10e à Paris, on nous a dit que ce genre de choses ne se faisait pas ! Ils ne faisaient que des attestations de concubinage simples.

Comme quoi, cela dépend vraiment des mairies...

Merci à tous pour vos témoignages en tout cas...

[gegefr]

Nous, on a fait un certificat de concubinage à la mairie sans témoin avec nos deux pièces d'identité et une attestation sur l'honneur.

Ils nous manquaient aussi les quelques mois où on vivait chez mon grand père et on avait aucune facture, et le téléphone mobile de ma compagne est payé par sa mère donc pas la même adresse. Voila, j'avais aussi joint au BIQ une lettre expliquant tout ça.

Courage !

[tatchelulle]

Je me trouve aussi dans vos cas. Cela fait un peu plus d'un an que mon ami de coeur s'est enfin installé chez moi mais tout en gardant son adresse officiel à Bruxelles (j'habite en Flandre donc pas facile pour les papiers).

Je viens d'envoyer mon DCSQ et j'ai demandé à ma propiétaire d'écrire une attestation comme quoi nous vivons maritalement ensemble depuis mai. J'ai joint à cela les preuves telles que contrats de travail, factures de téléphone envoyés à la même adresse ainsi qu'un relevé de compte montrant que mon ami me paie la moitié du loyer.

A vous lire, j'ai l'impression que cela pourrait passer finalement/ Je croise les doigts

[Harmonie Itarillé]

Bonjour,

Tout d'abord merci pour toutes les réponses que vous apportez, c'est bien plus claire que sur les sites officiels.. Pour ma part je souhaite rejoindre mon ami qui a trouvé du travail pour 3 ans à Montréal. Nous sommes ensemble depuis 4 ans mais n'avons jamais vécu officiellement ensemble (les études nous ont fait bouger pas mal). Outre l'attestation sur l'honneur, de nos amis, de nous même et de nos familles, une facture de billet d'avion pour un voyage il y a deux ans, et des photos (pas forcement datés) nous n'avons rien d'officiel. Est ce que cela suffira-t-il ? Si oui, où envoyer le dossier ?

Enfin ma dernière question concerne ce fameux dossier. Est ce que l'un d'entres-vous accepterait de me le montrer pour que je vois comment il est réalisé ?

Merci beaucoup pour l'aide !!

[kikicupcake]

Attestation de quoi? Si vous n'avez jamais vécu ensemble officiellement et n'avez pas de papiers/factures pour le prouver, ils ne peuvent pas attester de grand chose. À moins que j'aille mal compris.

[Harmonie Itarillé]

En effet peut être n'ai je pas été assez claire. Nous avons vécu ensemble plusieurs fois sur de courtes périodes : deux mois chez ses parents, deux mois chez moi et quelques mois chez lui. Cependant nous ne nous sommes jamais déclarée dans ce cas, je vivais chez lui, il vivait chez moi.

Ce que j'ai compris en lisant les postes précédents, c'est qu'outre les justificatifs de domicile et de vie ensemble, le canada prennait en compte les faits (exemple : billet d'avion pour tous les deux), les photos, les témoignages d'amis hors famille.

Est ce que cela peut suffire ?

Modifié 24 mars 2014 par Harmonie Itarillé