Permis de conduire des DOM-TOM en Alberta : Attention

[galileo]

De retour après 2 semaines a Fort McMurray (bientôt un long post sur cette expérience), j ai eu la surprise de trouver dans mon courrier une lettre du bureau des transport de l Alberta me demandant de rendre mon permis albertain que j avais converti a partir de mon permis français, le motif mon permis avait été établi en Polynésie Française et bien que portant la mention République Française, il n'est pas accepte ici apparemment .

Après plusieurs coups de téléphone et un déplacement pour demander des explications, le service n a pas été encore en mesure de me donner le texte précisant que seuls les permis de France métropolitaine sont acceptes mais je sens que ça va être une longue bataille et je vois 3 solutions:

- 1) je garde mon permis albertain s'ils ne peuvent démontrer qu'il n est pas valide

- 2) je le rends et je repasse mon permis ici

- 3) je demande au consulat a Vancouver de leur expliquer que la Polynésie Française fait parti de la France, mais bon, j y crois pas trop.

Normalement ils ont 10 jours pour valider ou non un permis, dans mon cas cela fait 3 mois, je pourrais tenter une ouverture la dessus en dernier recours.

[zukuss]

En voila une bien bonne ! Quel que soit le pays, l'administration est...interessante. Des que ca sort des process preetablis, on est bloque.

Je ne connais pas du tout le Ministere des Transports, donc je ne m'avancerais pas sur la question. Quel est le motif exact invoque ? Je travaille au Ministere de la Justice, peut-etre puis-je trouver ce genre d'infos, bien que ce soit tres specifique...

[galileo]

sur le protocole d entente franco-albertain, il est dit que les permis de France sont acceptes pour la driver licence 5 mais ma correspondante m a dit que j étais dans un cas similaire a celui de l UK pour lequel l Irlande du nord ne fait pas parti de l entente UK-Alberta, ce a quoi j ai répondu que la Polynésie était aussi française que l alberta canadienne et qu il fallait qu'elle me donne la référence du texte disant que seule la France métropolitaine est comprise dans l entente, j attend encore son fax.

http://www.servicealberta.gov.ab.ca/Driver...erators_Licence

C est une situation kafkaïenne a mon sens.

[Mowgli]

Je ne sais pas si ça peut te mettre du baume au coeur, mais pendant bien longtemps les permis québécois n'étaient pas échangeables contre un permis belge en Belgique (alors que les belges pouvaient avoir un permis québécois sans pb)... en effet, l'administration belge demandait un permis CANADIEN, et impossible de leur faire comprendre que le permis est provincial au Canada! Vu que la polynésie est française, je ne vois pas comment ils pourraient arriver à rendre ton permis caduque...

ah les administrations qui ne comprennnent pas que d'autres pays/régions peuvent fonctionner différemment!

[zukuss]

Mouaif, je ne vois pas ou est le probleme... pour la GB, c'est bien indique : UK of GB (donc pas Northern Ireland). Pour tous les autres pays, aucune restriction n'est indiquee... Ni France metroplitaine, ni rien d'autre... Le statut de TOM/COM les derange peut-etre, je suppose qu'il n'y a pas de probleme pour les DOM...? Je pense que poser la question au consulat ne peut pas faire de mal - de mon cote, je vais tenter la question aupres d'avocats et juges, s'ils ont vecu une situation similaire, mais bon, je crains que ce soit tres specifique a la France et possiblement au renommage des TOM en COM en 2003... Bon courage, en tout cas pour demeler ce sac de noeuds !

[galileo]

ok merci, de toute facon je vais appeler encore une fois demain et ce jusqu'à a ce qu il me montre que la PF n est pas incluse dans l accord. e que je crains surtout c est qu ils annulent mon permis en douce et avoir par la Csuite de spbs soit avec la police ou chez un registrar pour le renouvellement dans un an ou un changement d adresse.

[galileo]

j ai DL le memoremdun of Understanding entre la france et l alberta et ya rien concernant une exclusion des permis hors france metro, je fais un courreir a l ambassade a Ottawa pour confirmer.

en passant, les permsi ne sont pas detruit comme il m avait ete dit pas le Registry mais renvoyer a Vancouver au consulat.

[zukuss]

OK, les questions que j'ai posees ont donne les memes reponses sur ce probleme tres specifique, dans l'ordre :

- leur faire une lettre leur demander une reponse par ecrit au sujet des raisons de ce refus.

- mettre le Consulat de Vancouver et le Ministere des Transports en contact.

- faire appel a un avocat - le Law Help est gratuit si tu ne gagnes pas beaucoup d'argent.

[galileo]

J ai appelé le consulat mais boite vocale et standard sature, une veille de fête nat m étonne pas.

J ai envoyé un email au consulat

j ai contacte les service albertain des permis par tel, ils doivent me rappeler la semaine prochaine après avoir contacte le service juridique.

..... a suivre

[tohonu]

Galileo,

Comme je vais éventuellement me retrouver dans le même cas, je réponds ce qui me vient à l'esprit.

Il faudrait mettre le service devant ses incohérences. Ne pas accepter le permis de conduire polynésien sous prétexte que ce n'est pas le permis de la France métropolitaine entre en conflit avec le fait que la casier judiciaire que tu fournis lors du montage du dossier n'est émis que par la France, même pour la période de vie sous les cocotiers tahitiens.

Appuyer ton dossier en mettant l'article de la Constitution indiquant que la France est une et indivisible, que la Polynésie française n'existe pas en tant que pays indépendant (comme l'Irlande) mais est un Territoire autonome SOUS les règles de la République pour toutes les fonctions régaliennes (monnaie, justice, défense, passeport ...)

voilà voilà ....

[tohonu]

... je crains que ce soit tres specifique a la France et possiblement au renommage des TOM en COM en 2003... ...

on est devenu des POM ... voire même des PTOM vue de l'Europe

Nana,

[galileo]

J ai mis le consulat de Vancouver dans le coup (mais a croire que personne ne travaille la bas en juillet).

Si j ai un refus je leur leur demanderai de me dire qui est le président de la PF, on verra bien leur réponse.

A suivre......

Galileo,

Comme je vais éventuellement me retrouver dans le même cas, je réponds ce qui me vient à l'esprit.

Il faudrait mettre le service devant ses incohérences. Ne pas accepter le permis de conduire polynésien sous prétexte que ce n'est pas le permis de la France métropolitaine entre en conflit avec le fait que la casier judiciaire que tu fournis lors du montage du dossier n'est émis que par la France, même pour la période de vie sous les cocotiers tahitiens.

Appuyer ton dossier en mettant l'article de la Constitution indiquant que la France est une et indivisible, que la Polynésie française n'existe pas en tant que pays indépendant (comme l'Irlande) mais est un Territoire autonome SOUS les règles de la République pour toutes les fonctions régaliennes (monnaie, justice, défense, passeport ...)

voilà voilà ....

[galileo]

Le vice consul m a répondu par émail que l accord ne mentionne aucune exception territoriale et que mon permis devrait être échangé. Reste a convaincre la partie Albertaine

[galileo]

Bon au final j ai eu enfin la personne compétente au bout du fil qui m a dit:

"C'est pas nous mais le registry qui a fait une erreur, l'accord franco-albertain prend bien en compte tous les territoires, etc...."

Bref comme d habitude au Canada "c est pas notre faute, on a fait aucune erreur" mais c est bien eux qui m'avait demande de rendre mon permis y a un mois.