ouvrir un service de garde

[théglacé]

OUPS la sénilité me guette C la même chose ce que je voulai dire c'est que selon les municipalité c'est 6 enfant (incluant les tiens et d'autre non) cela dépend aussi de leur âges et s'il son présent à la gardeie je suppose..

I'm sorry Cymico

compte aussi la mise en conformité des lieux ou tu vas faire la garderie

[cymico]

Une question où as-tu vu qu'il ne fallai pas que la garderie soit rien qu'au sous-sol et qu'il fallai une pièce familiale ? car la plupart des sercices de garde avec permis de la ville fonctionne en totalité dans leur sous-sol.

Il s'agit de la réponse que mon épouse a eu du MFA. Le terme "milieu familial" signifie un environnement familial.

Il est clair que la majorité des RSG utilisent leur sous-sol, mais il faut bien faire la différence entre une garderie qui est en sous-sol et la salle de vie de la garderie qui est au sous-sol.

Mon épouse utilise notre sous-sol comme salle de vie, mais les repas et collations se prennent dans la salle à manger et la cuisine.

Ce que le MFA ne veux surtout pas, c'est que les enfants soient cloitrés dans un sous-sol à longeur de journée.

De plus, une personne reconnue à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial, peut offrir des services de garde dans sa résidence à plus de six enfants. Si elle est assistée par une autre personne adulte, elle peut recevoir neuf enfants. Cela signifie donc qu'une personne peut offrir des services de garde à six enfants et moins sans contrevenir à la loi.

Je ne vois pas trop où tu veux en venir avec ce texte !!!!

1 éducatrice pour 6 enfants max et 2 educatrices s'il y a de 7 à 9 enfants (seulement si la garderie est accréditée par un BC).

Pour le lien du forum de magarderie.com:

On va commencé par le début.

-Légalement, une garderie est une installation (un batiment spécifiquement construit pour accueillir des enfants) alors qu'un milieu familial est un service de garde, donc normalement, on doit dire un service de garde en milieu familial et non garderie en milieu familial, mais comme c'est plus simple de dire garderie plutôt que service de garde, le terme "garderie" est employé par tout le monde.

En ce qui concerne le permis, il est utile seulement pour une garderie privée (en installation) et pour les CPE, les services de garde reliés à un BC n'en ont pa besoin puisque le MFA a affecté au BC, un nombre de place à donner (aux services de garde en milieu familial).

Tu me suis ?

En ce qui concerne les service de garde non accrédité, ils n'ont pas besoin de permis puisqu'ils ne peuvent pas avoir plus de 6 enfants. Si tu décides d'avoir plus de 6 enfants, à ce moment là, tu devras faire une demande de permis au MFA (délai d'obtention...plusieurs mois, parfois années avant de l'obtenir).

Par ailleurs, si tu décides de garder plus de 6 enfants, tu dois te soumettre à des directives très strictes qui engendreront de nombreux frais pour mettre ton batiment aux normes, sans quoi, tu ne pourras pas obtenir de permis, et donc ouvrir ta garderie privée.

En fait, lorsque nous sommes arrivés, nous avions l'intention de partir une garderie privée. Au début, on pensait acheter une maison et l'adapter pour accueillir les enfants. Nous avons vite compris que ça ne serait pas si simple. J'ai travaillé durant 8 mois avec des consultants, architectes, financiers, etc... pour mettre en place cette garderie privée. Finalement il y a tellement de directives contraignantes que ça en devient parfois abérrant !!, exemple, l'article 31 du règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance:

31. Le titulaire d'un permis doit disposer, dans son installation, d'aires de jeu dont la superficie minimale nette est déterminée de la façon suivante :

1° si les enfants reçus sont âgés de moins de 18 mois, la superficie minimale nette requise est de 4 m² par enfant et, pour chaque 15 enfants et moins, cet espace doit être divisé en au moins 2 pièces, une servant au jeu et l'autre réservée au repos. Ces pièces doivent être distinctes, attenantes, fermées et permettre notamment, par une ouverture vitrée, une observation visuelle directe des enfants de l'aire de jeu à la salle de repos. Dans chacune de ces pièces, au plus 15 enfants à la fois peuvent être accueillis ;

2° si les enfants reçus sont âgés de 18 mois et plus, la superficie minimale nette requise est de 2,75 m² par enfant. Cet espace peut être divisé en plusieurs pièces. Dans chacune de ces pièces, au plus 30 enfants à la fois peuvent y être accueillis, sauf pour des activités spéciales.

Autre chose, prudence, car j'ai lu et vu des responsables de services de garde (des québecoises) qui avaient ouvert leur garderie dans l'illégalité la plus totale, et qui affirmaient qu'elles étaient en règle jusqu'à ce que la DPJ accompagnée d'agents de police viennent frapper à la porte du service de garde et constater que leur service de garde est illégal.

Personnellement, je préfère me baser sur les textes légaux officiels que les "on dit".

Ensuite chacun est libre de vivre comme il l'entend

Tu constateras qu'ici, beaucoup se lancent en affaire sans même se renseigner sur la législation en vigueur dans leur secteur, professionnel ce qui engendre de nombreuses confusions.

[cymico]

OUPS la sénilité me guette C la même chose ce que je voulai dire c'est que selon les municipalité c'est 6 enfant (incluant les tiens et d'autre non) cela dépend aussi de leur âges et s'il son présent à la gardeie je suppose..

I'm sorry Cymico

compte aussi la mise en conformité des lieux ou tu vas faire la garderie

Exact, pour la mise en conformité du batiment, il faut consulter le règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance.

J'ajouterai qu'il faut également que le terrain où sera la garderie soit zoné en conséquence, ce qui n'est pas simple à trouver.

[sandrine13200]

Pour préciser ce que j'aurai dû faire dans la post je compte ouvrir un service de garde en milieu familial non accrédité avec moins de 6 enfants car les BC sont très exigent

OK je vais bien faire attention par contre pour le permis certaines ville comme LAVAL ou Mirabel sur le site de la municipalité marque qu' un travailleur autonome (à son domicile) doit demander un permis à la ville.

J'avais trouvé aussi qu'en tant que service de garde en milieu familial privé il y avait moins de contrainte (exigence un certain nombre de mètre carré par enfants et un jardin cloturé suffisent).

Sur le site de Laval voici ce que j'avais trouvé

http://www.info.ville.laval.qc.ca/wlav2/do...hebergement.pdf

Il y a quelque temps j'avai envoyé un mail à Mirabel voilà la réponse dit moi ce que tu en pense c'est vrai qu'il n' y a pas précisé (service de garde privé)

Bonjour madame, nous permettons selon l'article 10.5 du règlement U-947 , l'implantation d'une garderie en milieu familiale le coût du permis est de 200$ .

Merci de l'attention manifesté à la ville de Mirabel.

10.5 Services professionnels ou commerciaux pratiqués à domicile

a) Pour les fins du présent règlement, un service professionnel ou commercial pratiqué à domicile est une activité professionnelle, artistique, artisanale ou de service pratiqué à l'intérieur d'un domicile par son occupant.

b) Les services professionnels ou commerciaux pratiqués à domicile sont classés comme suit :

i) font partie de la classe "A":

- les services de garde en milieu familial ;

Bonne journée à tous

Modifié 25 juin 2009 par sandrine13200

[cymico]

Concernant Mirabel, il s'agit d'un réglèment sur le zonage (que tu trouveras ici).

Je les trouve gonflé de faire payer 200$ pour l'installation d'un service de garde en milieu familial non accrédité.

Tu devrais contacter des services de garde non accrédités à Mirabel et leur poser quelques questions.

Pour Laval, la municipalité a apparement mis en place des directrives pour les services de garde non accrédités (ressemblant un peu aux exigences des BC). Le bon coté, c'est que le permis est gratuit.

[sandrine13200]

Je trouve aussi ça fait quand même énorme

Ok je vais faire ça.

Au plaisir de rediscuter avec toi

Concernant Mirabel, il s'agit d'un réglèment sur le zonage (que tu trouveras ici).

Je les trouve gonflé de faire payer 200$ pour l'installation d'un service de garde en milieu familial non accrédité.

Tu devrais contacter des services de garde non accrédités à Mirabel et leur poser quelques questions.

Pour Laval, la municipalité a apparement mis en place des directrives pour les services de garde non accrédités (ressemblant un peu aux exigences des BC). Le bon coté, c'est que le permis est gratuit.

[AmiSimo]

Bonjour,

Je vais tenter en plus des liens que vous avez donnés de vulgariser simplement le système de garde en milieu familial du Québec.

En premier lieu tous les modes de garde en milieu familial se font sous un statut de travailleur autonome.

Au privé il y a deux modes de garde:

Complètement privé:

Selon les villes vous avez besoin d'un permis de la ville et le coût diffère d'une ville à l'autre.

Le ratio d'enfant est maximum 6 enfants excluant les vôtres.

Votre notre d'enfant de moins de 18 moins n'est pas restreint.

Vous êtes complètement libre dans votre maison et non régie.

Privé avec subvention pour le parent

Selon les villes vous avez besoin d'un permis de la ville et le coût diffère d'une ville à l'autre ET vous devez effectuer une demande au Ministère de la famille et des aînées pour les subventions octroyées aux parents. Cette subvention permet aux parents de recevoir d'avance chaque trois mois la portion qui est subventionnée pour aider à payer les frais de garde. Il y a des formulaires à remplir de la part des la responsable de garde en milieu familial et les parents.

http://www2.mfa.gouv.qc.ca/

http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budg...9_Francais.html

Le ratio d'enfant est de maximum 6 enfants excluant les vôtres

Votre notre d'enfant de moins de 18 moins n'est pas restreint.

Vous êtes complètement libre dans votre maison et non régie.

La garde complètement régie auprès des bureaux coordonnateur.

Vous devez déposer une demande auprès du BC( bureau coordonnateur) pour devenir RSG (responsable de garde en milieu familial) Cette reconnaissance peut prendre plusieurs mois voir années selon les places disponibles et les secteurs.

Vous n'avez pas besoin d'un permis de la ville

Votre ratio est limité à 6 enfants pour 1 rsg INCLUANT les vôtres avec une limite de 2 poupons en bas de 18 mois. ou de 9 enfants pour 1 RSG avec 1 assistantes incluant les vôtres avec une limites de 4 poupons en bas de 18 mois.

Vous devez passer le processus d'accréditation : entrevue pour vous, votre conjoint, toutes personnes adultes et qui ont plus de 14 ans qui résident dans votre demeure. Un visite complète de la résidence et la rendre conforme selon les exigences du BC.

Vous devez suivre un cours de premiers soins ainsi qu'un cours de 45 heures obligatoire.

Un certificat médical est demandé.

Des visites suprises sont effectuées 3 fois par année et le processus de renouvellement du permis s'effectue aux 3 ans. (je suis justement à refaire mon renouvellement d'accrétitation!)

Vous devez remprir des fiches de présences, des ententes de service avec les parents, vous êtes régie par des lois et réglements du Ministère de la famille et des ainés. Selon les bureaux ils sont plus ou moins contôlants.

Ce mode de garde est présentement en changement puisque qu'un jugement de la cours en octobre dernier à statué que nous n'étions pas traité en travailleur autonome mais en salarié et nous a donné droit à la syndicalisation. Des réunions de concertation avec le gouvernement, la partie dite "patronale" et le syndicat et une commission parlementaire on fait naître la nouvelle loi #51 qui a été adopté le 19 juin dernier nous laisse TA tout demeure à négocier pour nous.

Bref ce dernier mode de garde a ces avantages mais très régie.

En espérant vous avoir aidé un peu...

AmiSimo

[Mustafaya]

Je trouve aussi ça fait quand même énorme

Ok je vais faire ça.

Bonsoir Sandrine!!! As tu déposer ton dossier en tant que autonome ou travailleur qualifié?

[sandrine13200]

Qualifié car je vais d'abord bosser , il me faudra quelques mois pour installer la garderie.

Modifié 2 juillet 2009 par sandrine13200

[sandrine13200]

Merci Ami simo pour ton complément d'informations , c'est bien ce que j'avais pu lire.

Peut tu me dire si tu connais un peu les formation éducatout car je souhaite une fois installer suivre leur formation même si ce n'ai pas nécessaire dans le privé mais juste par passion.

[AmiSimo]

Merci Ami simo pour ton complément d'informations , c'est bien ce que j'avais pu lire.

Peut tu me dire si tu connais un peu les formation éducatout car je souhaite une fois installer suivre leur formation même si ce n'ai pas nécessaire dans le privé mais juste par passion.

Oui mais il y a plusieurs endroits où tu peux effectuer du perfectionnement, c'est selon la région où tu vas t'installer... Il y a les regroupements de centre de la petites enfances qui offrent un programmes de formations pour les RSG accréditées...

Tu sais dans quelle région tu comptes t'installer?

AmiSimo

[sandrine13200]

Je ne veux pas être accrédité, je veux juste me perfectionner pour mon plaisir personnel et le bien être des petits.

J'ai un coup de coeur pour Mirabel mais en fait cela dépendra où on trouve un logement dans notre budget.

Nous cherchons à proximité de Laval ste dorothée car ma très bonne amie habite là-bas et nous ne voulons pas être trop loin de Montréal.

[vané]

Voilà j'ai comme projet d'ouvrir un service de garde à mon domicile une fois installé et après quelques remplacements pour me faire au différence Québécoise.

Pour les démarches et les conditions je me suis beaucoup renseignée.

Maintenant la question que je me pose c'est mon servive vas t'il autant marcher du fait que je soit immigrante ?

Salut, je suis dans la même situation que toi, je suis actuellement assmat en france et désire faire le même métier une fois installée là bas!!!

J'avais les même inquiétudes que toi mais à priori vu la demande et si tu es sérieuse tu n'auras aucuns problèmes.

Par contre, je voulais savoir si en étant en location, ça ne pose pas problème au niveau des proprio, il faut les avertir de notre projet ???

Alors qu'en est il aujourd'hui de ton projet ???

[Cherrybee]

Voilà j'ai comme projet d'ouvrir un service de garde à mon domicile une fois installé et après quelques remplacements pour me faire au différence Québécoise.

Pour les démarches et les conditions je me suis beaucoup renseignée.

Maintenant la question que je me pose c'est mon servive vas t'il autant marcher du fait que je soit immigrante ?

Salut, je suis dans la même situation que toi, je suis actuellement assmat en france et désire faire le même métier une fois installée là bas!!!

J'avais les même inquiétudes que toi mais à priori vu la demande et si tu es sérieuse tu n'auras aucuns problèmes.

Par contre, je voulais savoir si en étant en location, ça ne pose pas problème au niveau des proprio, il faut les avertir de notre projet ???

Alors qu'en est il aujourd'hui de ton projet ???

Hello Vané, tu risques de ne pas avoir beaucoup de réponses en faisant remonter un post vieux de presque 2 ans. En attendant, je suis sûre et certaine qu'il faut obtenir l'accord de tes proprios avant d'installer ton service de garde. Ne serait-ce que du fait des mouvements de trafic matin et soir que cela risque de causer et de l'aménagement que tu devras modifier pour qu'il soit sécuritaire.

Dans ta recherche de logement à ton arrivée, pense à cela et discute-en ouvertement avec les proprios. Il y a récemment une garderie qui a été fermée près de chez nous car la responsable n'avait pas fait les travaux qui lui étaient imposés : Mon lien

Modifié 29 janvier 2011 par Cherrybee

[vané]

Voilà j'ai comme projet d'ouvrir un service de garde à mon domicile une fois installé et après quelques remplacements pour me faire au différence Québécoise.

Pour les démarches et les conditions je me suis beaucoup renseignée.

Maintenant la question que je me pose c'est mon servive vas t'il autant marcher du fait que je soit immigrante ?

Salut, je suis dans la même situation que toi, je suis actuellement assmat en france et désire faire le même métier une fois installée là bas!!!

J'avais les même inquiétudes que toi mais à priori vu la demande et si tu es sérieuse tu n'auras aucuns problèmes.

Par contre, je voulais savoir si en étant en location, ça ne pose pas problème au niveau des proprio, il faut les avertir de notre projet ???

Alors qu'en est il aujourd'hui de ton projet ???

Hello Vané, tu risques de ne pas avoir beaucoup de réponses en faisant remonter un post vieux de presque 2 ans. En attendant, je suis sûre et certaine qu'il faut obtenir l'accord de tes proprios avant d'installer ton service de garde. Ne serait-ce que du fait des mouvements de trafic matin et soir que cela risque de causer et de l'aménagement que tu devras modifier pour qu'il soit sécuritaire.

Dans ta recherche de logement à ton arrivée, pense à cela et discute-en ouvertement avec les proprios. Il y a récemment une garderie qui a été fermée près de chez nous car la responsable n'avait pas fait les travaux qui lui étaient imposés : Mon lien

Wé t'as raison Cherrybee, mais bon toi t'as pu me renseigner c tout ce qui compte que qq'un puisse me répondre