La question qui fache

[dkh]

Bonjour à tous,

Je suis en train de faire ma demande de permis d'étude ( j'ai déjà reçu mon CAQ )

Mais il y a une question qui pour le moins me perturbe :

Avez-vous commis, ou avez-vous été arrêté pour avoir commis ou accusé d'avoir commis une infraction pénale quelconque dans n'importe quel pays ?

La réponse à cette question étant oui, je me demande s'il étais judicieux d'y répondre non sur la demande.

Je n'ai pas fais de séjour en prison, mais 48H de garde à vue, plus une comparution devant la juge, pour que l'affaire ais été déclarer en "non lieu" car il n'y avait pas assé d'éléments à ma charge ( vol aggravé avec violence ). Je tiens quand même à souligner, pour mon honneur, que j'étais vraiment innocent et que j'étais avec les mauvaise personnes au mauvais moment.

Que faire ?

[Tinavire]

Il ne faut jamais mentir...S'il devait y avoir un effet "boomerang", tu ne pourrais que t'en prendre à toi...en espérant que cela te serve d'exemple (pour ne pas dire de leçon) pour l'avenir.

Sinon, il ne te reste plus qu'à espérer que les "autorités" ne mettent pas la main là-dessus !?

[dkh]

Il ne faut jamais mentir...S'il devait y avoir un effet "boomerang", tu ne pourrais que t'en prendre à toi...en espérant que cela te serve d'exemple (pour ne pas dire de leçon) pour l'avenir.

Sinon, il ne te reste plus qu'à espérer que les "autorités" ne mettent pas la main là-dessus !?

Pourquoi ? Cela pourrait être un motif de refus ?

[Invité]

Pourquoi ? Cela pourrait être un motif de refus ?

Tes ennuis avec la justice... difficile à dire, c'est l'ambassade qui jauge en fonction de la gravité j'imagine... Si y'a eu un non-lieu j'imagine qu'il n'y a donc pas de trace sur un quelconque casier judiciaire.

Le mensonge pas contre, c'est refus direct... et pour cause, en bas de la feuille, tu signes et certifies sur l'honneur que tu as dit la vérité

D'un autre côté, non-lieu = pas de passé criminel à mon avis pour l'administration mais je ne suis pas experte !

Modifié 16 mai 2009 par Invité

[lumierebleue2]

Moi je pense que tu dois mettre "oui" et en expliquant que cela c'est passer masi ca resulter en un "non-lieu" et joindre les preuves comme quoi ca ete effacer. Mais si tu mets non et que ya quelque chose sur le casier cela passera pour une fausse declaration. Donc mieux vaut declarer et expliquer que ca ete effacer et joindre les preuves pour etre "safe".

[phily2008]

a mom avis il faut mettre oui, il ne faut pas mentir, parck plutard tu vas presenter ton casier judiciere, et je pense pas que c'est une chose grave puisque t as passe 48 heure seulement en plus pas de preuve. donc il faut mettre oui en expliquant que 48 h de garde a vue ensuite liberation. en plus je pense pas que tout ces immigres ont des casiers jedicieres vierges. il faut expliquer et joindre le compte rendu de la police s'il ya lieu.

de toute facon c'est pas inquietant, de toute facon je vous souhaite bon courage.

[LABEN]

a mom avis il faut mettre oui, il ne faut pas mentir, parck plutard tu vas presenter ton casier judiciere, et je pense pas que c'est une chose grave puisque t as passe 48 heure seulement en plus pas de preuve. donc il faut mettre oui en expliquant que 48 h de garde a vue ensuite liberation. en plus je pense pas que tout ces immigres ont des casiers jedicieres vierges. il faut expliquer et joindre le compte rendu de la police s'il ya lieu.

de toute facon c'est pas inquietant, de toute facon je vous souhaite bon courage.

Salut,

Arrêtez SVP de lui raconter nimporte quoi!!!!

Tas été arrêté à tort.dou le non lieupar conséquent tu es INNOCENT.

Je présume que cet incident na pas été retranscrit sur ton casier judiciaire, puisquil n y a pas eu de condamnation.

Donc la réponse à la question du formulaire est NON NON

[yow_lys]

Bonjour à tous,

Je suis en train de faire ma demande de permis d'étude ( j'ai déjà reçu mon CAQ )

Mais il y a une question qui pour le moins me perturbe :

Avez-vous commis, ou avez-vous été arrêté pour avoir commis ou accusé d'avoir commis une infraction pénale quelconque dans n'importe quel pays ?

La réponse à cette question étant oui, je me demande s'il étais judicieux d'y répondre non sur la demande.

Je n'ai pas fais de séjour en prison, mais 48H de garde à vue, plus une comparution devant la juge, pour que l'affaire ais été déclarer en "non lieu" car il n'y avait pas assé d'éléments à ma charge ( vol aggravé avec violence ). Je tiens quand même à souligner, pour mon honneur, que j'étais vraiment innocent et que j'étais avec les mauvaise personnes au mauvais moment.

Que faire ?

la question originale:

"Avez-vous commis, ou avez-vous été arrêté pour avoir commis ou accusé d'avoir commis une infraction pénale quelconque dans n'importe quel pays?"

Je décompose la question en deux portions. Portion 1:"Avez-vous commis, ou avez-vous été arrêté pour avoir commis une infraction pénale quelconque dans n'importe quel pays?"

À mon avis tu n'as pas menti puisque tu n'as pas été condamné à quoi que ce soit.

Ton histoire ne regarde que toi, mais les principes judiciaires font que tu es innocent jusqu'à démonstration de ta culpabilité. Donc en l'occurrence tu es innocent. Donc tu n'as rien commis aux yeux de la justice. Basta. ...

pour la deuxième partie de la question..... : "avez-vous été accusé d'avoir commis une infraction pénale quelconque dans n'importe quel pays?"

Tu as en revanche un petit souci. Car si tu es sorti avec un non lieu c'est donc suite à une mise en accusation. Donc pour cette partie de question la réponse est "oui"

Bref pas très facile. Alors disons que tu as menti à moitié! Mais le problème c'est que ta réponse n'étant pas 100% la vérité, alors tu as menti.

Pour la question :"Que faire?"

Ben tu n'as pas beaucoup de choix soit tu espère qu'en disant rien cela passe. Ce n'est pas la solution la plus réglo puisque donc tu fais un peu une fausse déclaration quand même.

Soit tu demandes à corriger ta demande de permis d'étude. Ce qui es réglo, ne devrais en plus pas poser de problème puisque t'es innocent, ça te coutera juste de l'effort, et un peu plus de temps de traitement puisque tu recommencera le traitement du dossier! Moi j'opterai pour ce choix.

Amicalement

[dkh]

Juste pour dire aussi, que les fais ce sont passer lorsque j'étais mineur ( j'avais 17ans ) et que je n'ais pas de casier judiciaire, mais juste à votre avis, comment pourraient t'ils le savoir ?

[username]

Bonjour à tous,

Je tiens quand même à souligner, pour mon honneur, que j'étais vraiment innocent et que j'étais avec les mauvaise personnes au mauvais moment.

Que faire ?

j'espère pour toi que tu ne fréquentes plus les mauvaises personnes ni dans les bons ni dans les mauvais moments

mais comme tu as eu un non lieu alors il vaut mieux le dire et être honnête c'est le bon moment pour ça

[tartan]

si tu as eu un non lieu l'affaire a été jugé donc la reponse est non a la question.

pourquoi rentrer dans les details tu reponds a une question d'une administration.

ca n'a pas beaucoup de coeur les administrations.

Repondre oui compliquerais ton dossier pour rien, il faudrait que tu fasse la preuve de ton innocence une deuxieme fois, un juge l'a deja fait, donc pas de souci

Si tu etais en attente d'un jugement la reponse serai differente.

[happylife]

sincérement, je ne sais pas quoi répondre...

A mon avis, avoir passé 48h de garde à vue ne constitue pas un déli.

et non plus le fait de comparraître devant un juge et avoir un non lieu.

mais il aurait été judicieux de leur dire la vérité et leur fournir les documents prouvant ton innocence.

lors d'uen réunion d'information, une personne avait posé la question: est-ce qu'un casier judiciare non vièrge constitue un motif de refus?

la réponse était: "ça dépend! car par exemple, conduire en cas d'ivresse est considéré comme déli criminel au canada...."

espèrons qu'ils n'en verront que du feu

[ontario]

bonjour dkh .

un jour j'avais le meme souci que toi j'été accusé et j'ai pris trois jours de détention provisoire puis acquité après jugement et ces faits ne figureront plus sur le casier

judiciaire n°3 donc j'ai répondu non car répondre oui c'est dire envoir à ton projet meme avec des justifications ,tant que ton casier judiciaire est vierge c'est bon ,enfin du compte j'ai reçu la brune .et c'est à toi qui revient le dernier mot à toi de decider quoi répondre .

bon courage mon ami .

[dkh]

De toute façons, ils ont aucuns moyen de le savoir, à part si ils contactent les services de police... Mais si ils font sa pour toutes les personnes qui demande des visa, ils sont pas sortie de l'auberge à mon avis...

Je pense que je vais répondre Non, je n'ai rien à reprocher, et je ne veux pas risquer de mettre en péril mon avenir pour des conneries de jeunesse, et non, bien sure que je ne fréquente plus ces personnes.