Habitués bengali Posté(e) 5 avril 2009 Habitués Posté(e) 5 avril 2009 Bonjour,je voulais savoir si dans le cas d'une sous-location, il fallait pour le sous-locataire signer un bail de sous-location. J'ai vu sur la régie du logement que le locataire devait envoyer un avis de sous-location au propriétaire. Mais entre le locataire/le propriétaire d'une part et le sous-locataire d'autre part, est-ce qu'il y a un contrat quelconque à signer ou est-ce que cela se fait ?Donc si quelqu'un a déjà procédé à de la sous-location ça m'intéresse. Citer
Invité Posté(e) 6 avril 2009 Posté(e) 6 avril 2009 je voulais savoir si dans le cas d'une sous-location, il fallait pour le sous-locataire signer un bail de sous-location.Le sous-locataire et le locataire peuvent signer un bail entre eux. (mais bcp de le font pas)Mais le locataire restera toujours responsable du paiement du loyer au propriétaire.J'ai vu sur la régie du logement que le locataire devait envoyer un avis de sous-location au propriétaire.Ça aussi, bcp ne le font pas.Souvent le proprio n'est même pas au courant qu'il y a une sous-location puisqu'il reçoit tj le loyer du locataire. Citer
Habitués juetben Posté(e) 6 avril 2009 Habitués Posté(e) 6 avril 2009 si c'est toi qui veut sous louer ton appart a quelqu'un, je te conseille tout simplement d'en parler a ton proprio et a la place de sous louer, de faire une cession de bail... comme ca toi tu ne seras plus responsable du paiement du loyer, et se sera la personne qui reprend ton logement qui sera responsable du bail... tu seras donc degager de toutes obligations...c'est ce que nous avons fait en novembre lors de l'achat de notre maison, nos avons ceder notre bail jusqu'a sa fin fin juin au nouveau locataire au lieu de sous louer... Citer
Habitués bengali Posté(e) 6 avril 2009 Auteur Habitués Posté(e) 6 avril 2009 Ok merci pour vos réponses. Je serais sous-locataire et non sous-locateur.Je pensais à la sous-location car cela m'engagerait uniquement pour quelques mois. J'avais un autre appart avec un bail standard en vue mais aujourd'hui comme je viens d'arriver, je n'ai pas envie de m'engager sur un bail de 14 mois= 2mois(mai-juin) + 12 mois, car ça me parait bien compliquer à céder au cas où. Citer
yassi Posté(e) 7 avril 2009 Posté(e) 7 avril 2009 1-Le proprietaire doit etre mis au courant de la transaction2-le contract de sou location doit etre signer par les deu partie , et le proprietaire peut le signer aussi.3-Generalement Un proprietaire organiser doit avoir en ca possetion un modele de contrat de sous-location ou les trois doivent signer.4-les clause du contrat se transfere totalement au sous locataire et dans ce cas c la logique qui prime, donc, si la sous-location intervient apres la probation du sous locaTEUR de renouveller le bai, ca implique que le sous locatAIRE c engager a poursuivre le bai donc 2+12 mois. LE CONTRAT FAIT LA LOIS DES PARTIESun arrangement peut toujours etre negocier, si le proprietaire est une compagnie de location (oublie ca) Citer
Habitués bengali Posté(e) 10 avril 2009 Auteur Habitués Posté(e) 10 avril 2009 4-les clause du contrat se transfere totalement au sous locataire et dans ce cas c la logique qui prime, donc, si la sous-location intervient apres la probation du sous locaTEUR de renouveller le bai, ca implique que le sous locatAIRE c engager a poursuivre le bai donc 2+12 mois.Hein le sous locataire devient responsable du bail ? Donc s'il le sous-locatEUR ne résilie pas son bail et qu'il est reconduit automatiquement, c'est le sous-locatAIRE qui en prend la responsabilité ? Pas beaucoup d'infos sur le site de la Régie du Logement à ce sujet. Citer
Invité Posté(e) 10 avril 2009 Posté(e) 10 avril 2009 4-les clause du contrat se transfere totalement au sous locataire et dans ce cas c la logique qui prime, donc, si la sous-location intervient apres la probation du sous locaTEUR de renouveller le bai, ca implique que le sous locatAIRE c engager a poursuivre le bai donc 2+12 mois.Hein le sous locataire devient responsable du bail ? Donc s'il le sous-locatEUR ne résilie pas son bail et qu'il est reconduit automatiquement, c'est le sous-locatAIRE qui en prend la responsabilité ? Pas beaucoup d'infos sur le site de la Régie du Logement à ce sujet.NON,si le sous-locataire a signé un bail avec le locataire, ce dernier reste responsable du bail vis-à vis du proprio.N'oublions pas que le S-L paie le loyer au L qui le paie au proprio.Le L reste responsable du paiement du loyer, même si son S-L ne lui paie plus rien.Le proprio enverra l'avis de renouvellement de bail au locataire et non pas au sous-locataire.Dans 90 % des cas, le proprio ne connaît même pas le sous-locataire. Citer
Habitués bengali Posté(e) 10 avril 2009 Auteur Habitués Posté(e) 10 avril 2009 Et concernant l'assurance habitation (surtout pour bénéficier de l'assurance Responsabilité Civile) en tant que sous-locataire ? Est-ce possible ?J'ai appelé Desjardins, le téléconseiller me dit que oui mais il n'avait pas l'air convaincu... Citer
Habitués petitefleur Posté(e) 11 avril 2009 Habitués Posté(e) 11 avril 2009 Et concernant l'assurance habitation (surtout pour bénéficier de l'assurance Responsabilité Civile) en tant que sous-locataire ? Est-ce possible ?J'ai appelé Desjardins, le téléconseiller me dit que oui mais il n'avait pas l'air convaincu...Prends une assurance habitation (et une RC aussi biensur) quelle que soit ta situation (locataire, sous locataire, proprietaire) et tu seras tranquille Citer
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