Dépôt >10 000 $ : douanes ?

[Aaahahum]

Bonjour,

À la suite dune succession, je dois déposer un chèque en euros de mon compte en France sur mon compte ici. Le montant converti sera supérieur à 10 000 $.

Dois-je faire une quelconque déclaration aux douanes (comme cest le cas quand on voyage avec plus de 10 000 $ sur soi) ou cela ne sapplique pas ici?

Merci davance pour vos réponses.

[Aaahahum]

Merci beaucoup.

N'y-a-t-il que les virements qui ne soient pas concernés, ou les chèques ne le sont pas également (techniquement, un chèque m'arrange)?

[stunaz]

Les virements par la banque ne sont pas concernés par la déclaration douanière. Ceci est fait automatiquement par la banque et de façon transparent pour toi.

salut et comment se passe cette declaration a la douane

faut-il absolument demontrer la provenance de l'argent? ou la declarer et dire que ce sont mes economies suffisent?

[renard]

Les virements par la banque ne sont pas concernés par la déclaration douanière. Ceci est fait automatiquement par la banque et de façon transparent pour toi.

salut et comment se passe cette declaration a la douane

faut-il absolument demontrer la provenance de l'argent? ou la declarer et dire que ce sont mes economies suffisent?

Ca c'est une bonne question qui va tous nous concerner un jour ou l autre.... En cas de gros virement d'argent faut il en prouver l origine a l agence des revenus du Canada ?

[Aaahahum]

Merci Donald.

[renard]

Merci beaucoup.

N'y-a-t-il que les virements qui ne soient pas concernés, ou les chèques ne le sont pas également (techniquement, un chèque m'arrange)?

Les transactions effectuées par la banque ne sont pas concernées par la déclaration douanière. Tu peux faire un chèque en euro et le déposer à ta banque canadienne. Pas contre, ne passe pas la douane avec un chèque de plus 10.000$ sur toi sans le déclarer, et n'envoie pas un chèque de plus de 10.000$ par la Poste. La déclaration douanière ne concerne que le cas où tu fais passer physiquement de l'argent/chèque/valeurs par la douane par tes propres moyens ou par la Poste. Tant que ça passe par la banque, ne t'inquiète pas.

Dans tous les cas, le virement bancaire via Swift est le plus intéressant, et ne nécessite pas de déclaration. Les chèques sont à éviter vu qu'il faut plusieurs semaines pour que ta banque canadienne l'encaisse et crédite la somme sur ton compte.

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/pub/bsf5052-fra.html

salut et comment se passe cette declaration a la douane

faut-il absolument demontrer la provenance de l'argent? ou la declarer et dire que ce sont mes economies suffisent?

Il faut produire un formulaire et justifier de la provenance est de bon ton. Se balader avec autant d'argent sur soi n'est pas non plus une bonne idée.

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/pub/bsf5052-fra.html

Ca c'est une bonne question qui va tous nous concerner un jour ou l autre.... En cas de gros virement d'argent faut il en prouver l origine a l agence des revenus du Canada ?

Si tu fais un virement d'argent par ta banque, tu n'as pas besoin de le déclarer, ni à la douane, ni à l'Agence des revenus du Canada.

Mais ils sont en droits d'enqueter sur la provenance, et de te demander si ca viens d'un revenu.

[Aaahahum]

Mais ils sont en droits d'enqueter sur la provenance, et de te demander si ca viens d'un revenu.

J'imagine qu'ensuite c'est aussi à l'Agence du revenu de faire son travail à la suite de tes déclarations d'impôts.

Personnellement j'ai pas de problème avec ça.

[renard]

Mais ils sont en droits d'enqueter sur la provenance, et de te demander si ca viens d'un revenu.

Je n'ai jamais vu quelqu'un se balader avec plus de 10.000$ sur lui pour faire venir de l'argent. Tu as des moyens plus rapide, plus sûrs, et moins chers. Si tu immigres et que tu montres un relevé bancaire, le douanier va probablement en rester là et seulement penser que tu es un peu idiot de faire ça. Les douaniers ont beaucoup de droits, et si ils ne sont pas convaincus, ils peuvent aller plus loin dans l'enquête.

Je ne parle pas d'argent comptant mais de virement bancaire

[Aaahahum]

De mémoire (mais elle me fait souvent défaut...), il me semble que lorsque tu remplis ta toute première déclaration dimpôts ici, tu dois déclarer les montants que tu as importés.

Dautre part, tous les ans, tu dois déclarer tes revenus de sources étrangères.

[stunaz]

faire un virement de 20 000 $CAN, le virement n'est pas gratuits.

moi personnellement je les prefere dans ma poche

[stunaz]

Je n'ai jamais vu quelqu'un se balader avec plus de 10.000$ sur lui pour faire venir de l'argent. Tu as des moyens plus rapide, plus sûrs, et moins chers.

Quels sont ces moyens sil te plait?

[renard]

Certes pour les virements bancaires il n y a pas de declaration a faire, mais en cas de transfert de gros montant, revenu canada est en droit de demander d ou viens cet argent et s il a raporté des interets durant ta residence permanente.

Sinon effectivement ca reviens bien moins cher de faire un virement par switht

[lesgus]

Bonjour,

Une question par rapport à ce que tu viens d'écrire. Nous allons vendre notre appart et nous comptons laisser l'argent qui nous restera en france sur un compte qui nous rapportera un peu mais d'après ce que tu viens de marquer lorsque nous allons faire un transfert vers le canada de cet argent pour acheter un logement, nous devrons déclarer les intétêts acquis mais pourquoi ? est-ce pour être imposé au canada car même en france les intérêts ne sont pas imposable ?

De plus, cela veut dire qu'il vaut mieux faire un transfert de tout le capital dès notre arrivée car cela sera pris dans notre capacité financière lors de la déclaration de la résidence permanente. Est-ce que tu peux confirmer ?

Merci

[lesgus]

Merci beaucoup pour ces infos car je vais faire attention donc au placement que va me proposer ma banque pour le surplus que nous aurons suite à la vente.

[renard]

Certes pour les virements bancaires il n y a pas de declaration a faire, mais en cas de transfert de gros montant, revenu canada est en droit de demander d ou viens cet argent et s il a raporté des interets durant ta residence permanente.

Sinon effectivement ca reviens bien moins cher de faire un virement par switht

Revenu Canada n'ira pas regarder d'où vient cet argent vu que tu es nouveau résidant et que cette somme provient de ton ancienne vie. Il est naturel que des gens transférent des sommes bien plus importante que ça. Suite à la revente de leur logement par exemple. La 1ére année, Revenu Canada ne te demande pas de justifier si tu possédes plus de 100.000$ à l'étranger. Ensuite, si tu produis une déclaration incohérente, il se peut que tu es un contrôle fiscal comme n'importe qui. 20.000$ n'est pas non plus une somme importante, c'est le prix d'une voiture.

La premiere année certes mais lorsque tu transferes 90 000 dollars 5 and apres ton arrivée meme si il proviens de ton ancienne vie be sont ils pas en droit de te demander d ou cela viens?

Par ailleurs les interets du livret A sont imposable au quebec au meme titre que tous les comptes produisant des interets a l etranger

[renard]

La premiere année certes mais lorsque tu transferes 90 000 dollars 5 and apres ton arrivée meme si il proviens de ton ancienne vie be sont ils pas en droit de te demander d ou cela viens?

Généralement, l'immigrant qui s'installe avec ses économies n'est pas le genre de poisson que recherche l'administration fiscale. Si tu possèdes 90.000$, ils ne sont pas tombés du ciel, tu peux facilement les justifier : Fiche de paie, héritage, revente d'un logement, etc. Mais ce n'est pas anormale d'avoir une telle somme donc aucune raison qu'on te demande quoi que se soit.

Par ailleurs les interets du livret A sont imposable au quebec au meme titre que tous les comptes produisant des interets a l etranger

Tu peux déclarer les intérêts Net de ton Livret A dans la case intérêts Brut de ta déclaration. Je pense que le fisc n'y verra pas d'inconvénient. Il y a peut être une close dans le guide des impôts que je ne connais pas qui rend le Livret A imposable. Je suis preneur si tu as une référence.

Sauf si ces 90 000 dollars ont fructifié sur des comptes a intérêts pendant 5 ans tels que livret a pel de moins de 12 ans

Pour cette imposition le cdi non résidents a paris me dit que ca l'est au regard de la convention fiscale

L'article 11 de la convention fiscale franco-canadienne prévoit :

Intérêts

1. Les intérêts provenant d'un Etat contractant et payés à un résident de

l'autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat.

De cet article il découle que les intérêts de source française versés à un

résident du Canada seront imposés au Canada.

l'agence du revenu du canada me dit que ça l'est probablement mais qu'il faut faire des vérifications et me rapeller...

Si tu as plus d' infos je suis preneur aussi car c'est le flou le plus complet.

Modifié 2 mars 2009 par renard

[renard]

Sauf si ces 90 000 dollars ont friuctifié sur des comptes a interets pendant 5 ans tels que livret a pel de moins de 12 ans

Pour cette imposition le ninon residents a paris me dit que ca l est au regard de la convention fiscale

L'article 11 de la convention fiscale franco-canadienne prévoit :

Intérêts

1. Les intérêts provenant d'un Etat contractant et payés à un résident de

l’autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat.

De cet article il découle que les intérêts de source française versés à un

résident du Canada seront imposés au Canada.

l agence du revenu du canada me dit que ca l est probablement nais qu il faut faire des verifications et me rapeller...

Si tu as plus d,Infos je suis preneur aussi car c'est le flou le plus complet.

Le Livret A est très particulier car c'est un produit défiscalisé qui produit un revenu Net. Je ne peux même pas l'inscrire dans la case du formulaire des impôts qui dit clairement d'indiquer les intérêts Brut. Je pense qu'on peut en toute bonne foi ne pas le déclarer, ce qui n'est pas le cas du PEL de 12 ans d'âge. Et vu la somme que ça représente (moins de 600 euros), tu ne risques pas grand chose.

Chaque année, je me trompe en ma faveur ou/et en ma défaveur. L'année dernière, j'ai oublié de déclarer des intérêts et en même temps oublié de déclarer des crédits d'impôts. L'un dans l'autre, ça se compense et il n'y a pas de problème.

Certains ont même eu de mauvaises surprises en passant par un comptable :

Une surprise de 29 000$ dans la déclaration de revenus

Modifié 2 mars 2009 par renard