matthieudenis Posté(e) 21 février 2009 Posté(e) 21 février 2009 Bonjour, j'ai lu que pour être conjoint de fait il fallait être avec l'autre conjoint au minimum 1 an ensemble.Comment le prouver ? Merci. Citer
Habitués Kinounet Posté(e) 21 février 2009 Habitués Posté(e) 21 février 2009 Bonjour, j'ai lu que pour être conjoint de fait il fallait être avec l'autre conjoint au minimum 1 an ensemble.Comment le prouver ? Merci. bails, facture à la même adresse, comptes joints.. ;-) Citer
matthieudenis Posté(e) 21 février 2009 Auteur Posté(e) 21 février 2009 merci de ta réponse,mais si nous avons rien de tout sa ? Citer
Habitués smdich Posté(e) 21 février 2009 Habitués Posté(e) 21 février 2009 merci de ta réponse,mais si nous avons rien de tout sa ? C'est ça la preuve d'être conjoint de fait. Si vous n'arrivez pas à le prouver pensez plutôt à envoyer chacun de son côté sa DCSQ.Bonne chanceCiao Citer
Habitués dometaure Posté(e) 21 février 2009 Habitués Posté(e) 21 février 2009 non!!tu peux aussi faire établir un certificat de concubinage à ta mairie. Si vous êtes déclarés habitants de votre commune bien sur! Citer
matthieudenis Posté(e) 22 février 2009 Auteur Posté(e) 22 février 2009 OK c'est cool, merci pour vos réponses Citer
Messages recommandés
Rejoindre la conversation
Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.