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  • Habitués
Posté(e)

un modél déclaration solonnelle svp

merci !!

  • Habitués
Posté(e)

Ça ressemble un peu à ça :

DÉCLARATION SOLENNELLE

Je, soussigné, Prenom Nom, domiciliée et résidant au Adresse Rue, appartement X (s il y a lieu) a Montréal, province de Québec, Canada, ton code postal, affirme solennellement ce qui suit :

1. Je suis née le "date de naissance, a Montréal, province de Québec, Canada ;

2. Je suis citoyenne canadienne ;

3. Je suis célibataire ;

4. Mon passeport canadien porte le numéro XXXXXXXX ;

5. Je déclare prendre lentière responsabilité de mon futur mari (conjoint), Prènom Nom, pour un un éventuel séjour au Canada ;

6. Les coordonnées de mon futur conjoint sont les suivantes ;

Nom : XXX

Prénom : XXX

Date de naissance : XXX

Adresse : Rue XXX No XXX (dans mon cas) Numéro de carte didentité :

7. Tous les faits allégués dans la présente déclaration solonelle sont

vrais.

ET JAI SIGNÉ

signature

PRÉNOM NOM

AFFIRMÉ SOLENNELLEMENT DEVANT MOI

a Montréal, le date

----------------------------------------------------------------------------------------------

Pour ma part je me suis rendu dans une caisse avec un commissaire à l'assermentation, et je n'ai pas eu de problème. Je me suis mariée en 2006.

Bonne chance

  • Habitués
Posté(e)

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