Acte de divorce ou déclaration solennelle de séparation

[stephane78]

Bonjour à tous et à toutes

Mon divorce sera selon toute vraisemblance prononcé le 15 janvier 2009 au cours d'une audience devant le juge aux affaires familiales. J'ai informé l'ambassade du canada de cet événement par courrier en décembre dernier. Seulement, j'ai reçu récemment un courrier de celle-ci m'invitant à lui fournir dans un délai de 30 jours (il ne m'en reste que 22, le courrier m'étant parvenu il y a deux jours), l'acte de divorce ou la déclaration solennelle de séparation, sinon je m'expose à un refus concernant ma demande de visa permanent.

Compte tenu des lourdeurs administratives et des délais de courrier, je ne sais si je recevrais cet acte de divorce avant la date butoir. A cet effet j'ai pris contact avec l'ambassade par courriel, en leur expliquant la situation, mais jusque là je n'ai pas obtenu de réponse. Par ailleurs, j'ai lu çà et là qu'une déclaration solennelle de séparation pouvait être délivrée par un notaire. Etant donné l'urgence de ma situation, j'ai évoqué cette possibilité dans mon courriel à l'ambassade.

Avez-vous déjà eu recours à cette déclaration notariée? Si oui qu'elles en sont les termes précis?

Aidez-moi s'il vous plaît ! Merci

PS: un sujet similaire a déjà été abordé, personne ne m'avait à ce moment répondu...

[Zemida]

En as-tu parlé avec ton avocat ? Peut-être que lui ou le tribunal pourrait te fournir un document qui prouve la séparation.

Parce que après le jugement de divorce c'est assez long pour avoir le document écrit, genre 1 mois voire 2 ! Ma soeur a divorcé il y a quelques mois et elle a du attendre également la preuve écrite du jugement de son divorce, mais entre la date réelle de passage au tribunal et la mise au net des documents c'est loooonng !!!

Je te souhaite bonne chance, tu vas bien trouver une solution !

[stephane78]

En as-tu parlé avec ton avocat ? Peut-être que lui ou le tribunal pourrait te fournir un document qui prouve la séparation.

Parce que après le jugement de divorce c'est assez long pour avoir le document écrit, genre 1 mois voire 2 ! Ma soeur a divorcé il y a quelques mois et elle a du attendre également la preuve écrite du jugement de son divorce, mais entre la date réelle de passage au tribunal et la mise au net des documents c'est loooonng !!!

Je te souhaite bonne chance, tu vas bien trouver une solution !

Merci pour ta réponse ZEMIDA

Mon avocat me fait savoir qu'entre la date du prononcé du divorce et la réception de la preuve écrite du jugement, il y aurait 15 jours à 1 mois d'attente voire plus. Je risque ainsi de dépasser la date butoir fixée au 31 janvier 2009. Toutefois, sur présentation du courrier de l'ambassade, l'avocat me propose d'en parler au greffier à l'issue de l'audience, afin qu'il essaye de faire au plus vite. Rien n'est dit que ce dernier me fasse un traitement de faveur. J'attends de voir ce qu'il en sera...

[dometaure]

salut stephane

flippant a lire ton post!!

moi aussi, je suis en cours de divorce . En attente de l'AR fédéral. Et toi, tu en es où dans tes démarches??

Je ne comprend pas pourquoi tu as 30 jours pour lenvoyer !! et encore moins pourquoi tu texpose à un refus de visa RP ?????????????????????

[stephane78]

salut stephane

flippant a lire ton post!!

moi aussi, je suis en cours de divorce . En attente de l'AR fédéral. Et toi, tu en es où dans tes démarches??

Je ne comprend pas pourquoi tu as 30 jours pour lenvoyer !! et encore moins pourquoi tu texpose à un refus de visa RP ?????????????????????

Bonjour Dometaure,

J'ai passé la visite médicale en août dernier et à l'époque, il ne me manquait que ce fameux jugement de divorce pour finaliser ma demande de résidence permanente et attendre patiemment mon visa. J'avais au départ trois mois pour fournir ce document mais les choses ayant traîné en longueur au niveau du tribunal, j'ai dû demander à l'ambassade de m'accorder un délai supplémentaire, ce qui fut accepté.

Aujourd'hui, l'ambassade me relance à ce propos. Ce que je ne comprends pas cependant c'est ce délai de 30 jours qui m'est fixé, quand on sait que tout ceci est indépendant de ma volonté, que je leur ai dit que le prononcé du divorce se fera le 15 janvier et que les tribunaux sont plus ou moins surchargés selon la juridiction dont on dépend. De plus, je pensais qu'un divorce en cours était l'une des exceptions permettant d'allonger de quelques mois la durée de traitement d'une demande de résidence permanente. Sans doute, ai-je sûrement dépassé ce délai au regard des procédures de l'ambassade.

Voici précisément une partie de ce qui m'a été notifié par l'ambassade :"Veuillez noter que si nous ne recevons pas l'information demandée dans un délai de 30 jours, votre demande sera examinée uniquement sur la base des renseignements fournis au dossier, ce qui pourrait entraîner un refus."

J'espère pour toi que tu ne connaîtras pas les mêmes soucis et angoisses...