déclaration de patrimoine

[rouxdit]

bonjour a tous

voila je possede des bien essentiellement immobilier (des bien aquis avant mon émigration au canada)

les questions que je me pose sont nombreuse :

a qu'elle moment doit ton déclaré c'est bien ?

dois je les déclaré ou pas ? si oui qu'elle interet j'aurais a le faire

et si aprés mon installation au canada (je les déclare) je vend c'est bien je vais payé un impots aprés rapatriment de l'argent ou pas

je sais que c'est un peus vaste comme sujet. mais c'est des question trés importante

je vous remercie

[bencoudonc]

Du côté canadien, si vous vendez des biens en Algérie, vous aurez normalement à payer des impôts sur le gain en capital. Si ces biens vous rapportent un revenu (ex. location), ce revenu devra être déclaré mais vous pourrez déduire des dépenses (voir les sites de Revenu Québec et Revenu Canada pour plus de détails).

Vous déclarez les revenus (vente ou location) au moment de produire votre déclaration d'impôts.

Modifié 16 novembre 2008 par bencoudonc

[Nini]

Il vaut mieux pour ne pas être imposer au niveau Canadien, tout vendre l'année de l'installation ou tout garder si on désire avoir un pied à terre ou des revenus. On paye un impôt uniquement sur la plus value (Prix de vente - ensemble prix d'achat et frais d'aménagement) sur la vente des résidences secondaires ou à revenu. Il n'y a pas d'imposition sur la vente de la résidence principale de la famille.

Ensuite on peut rapatrier les fonds sans payer d'impôts puisque les fonds font parti du patrimoine.

L'imposition se fait sur les revenus (locations ou intérêts) ou sur la plus value (appelée ici gain en capital) mais pas sur le patrimoine.

Au niveau de la déclaration au Canada, on doit déclarer l'existence à l'étranger de biens si on possède par personne plus de 100 000 $ de patrimoine.

Après c'est aussi une question d'estimation (appelée ici la Juste Valeur Marchande) et de conversion en $CAD.

Si la situation est un peu complexe, il vaut mieux se faire aider par un comptable, car attention les termes techniques employés sont différents.

[rouxdit]

merci a toi pop3

donc j'ai interet de déclaré tous mon patrimoine himmobilier ainsi que mes revenus

mais cela ce fait au moment de l'entrevus oubien le jour de l'arrivé sur le sol canadien?

pour déclaré sont bien immobilier (sur qu'elle base doit on fixée la valeur ?

et si on est propriétaire d'une société comme c'est le cas pour mois (serais je imposer sur les revenus (profit) de mon entreprise ou pas si je transfert cette argent au canada (une sorte salaire (virement))

mercie a toi pour tes information

[frogues]

Il vaut mieux pour ne pas être imposer au niveau Canadien, tout vendre l'année de l'installation ou tout garder si on désire avoir un pied à terre ou des revenus. On paye un impôt uniquement sur la plus value (Prix de vente - ensemble prix d'achat et frais d'aménagement) sur la vente des résidences secondaires ou à revenu. Il n'y a pas d'imposition sur la vente de la résidence principale de la famille.

Ensuite on peut rapatrier les fonds sans payer d'impôts puisque les fonds font parti du patrimoine.

L'imposition se fait sur les revenus (locations ou intérêts) ou sur la plus value (appelée ici gain en capital) mais pas sur le patrimoine.

Au niveau de la déclaration au Canada, on doit déclarer l'existence à l'étranger de biens si on possède par personne plus de 100 000 $ de patrimoine.

Après c'est aussi une question d'estimation (appelée ici la Juste Valeur Marchande) et de conversion en $CAD.

Si la situation est un peu complexe, il vaut mieux se faire aider par un comptable, car attention les termes techniques employés sont différents.

Donc on doit declare son patrimoire immobilier, mais on n'est pas impose dessus c'est cela?

Et quid des placements mobiliers ? faut declarer aussi ? et il faut payer les plus values au canada ?

[chaplawn]

bonjour a tous

voila je possede des bien essentiellement immobilier (des bien aquis avant mon émigration au canada)

les questions que je me pose sont nombreuse :

a qu'elle moment doit ton déclaré c'est bien ?

dois je les déclaré ou pas ? si oui qu'elle interet j'aurais a le faire

et si aprés mon installation au canada (je les déclare) je vend c'est bien je vais payé un impots aprés rapatriment de l'argent ou pas

je sais que c'est un peus vaste comme sujet. mais c'est des question trés importante

je vous remercie

Excuse moi de me mêler de se qui ne me regarde pas mais comment compte tu rapatrier le fruit de la vente de tes biens vers le canada?

Je crois qu'on ne peut prendre au delà des 7500 euros par personne ce qui vaut environ 11.600 CAD loin des 100.000 CAD qu'on doit, obligatoirement, déclarer. non?

[Nini]

Excuse moi de me mêler de se qui ne me regarde pas mais comment compte tu rapatrier le fruit de la vente de tes biens vers le canada?

Je crois qu'on ne peut prendre au delà des 7500 euros par personne ce qui vaut environ 11.600 CAD loin des 100.000 CAD qu'on doit, obligatoirement, déclarer. non?

De l'Algérie au Canada, je ne sais pas mais de la France au Canada, c'est simple, par virement international (il faut mettre la raison du transfert au delà de 12500 ) ou par chèque, par un gros montant ou par petit bou, tout est faisable très simplement, il faut se méfier des taux de change et des frais pris par les banques ou prendre un contrat qui permet des transferts à moindre coût.

[Nini]

Donc on doit declare son patrimoire immobilier, mais on n'est pas impose dessus c'est cela?

Et quid des placements mobiliers ? faut declarer aussi ? et il faut payer les plus values au canada ?

Non, tu n'est pas imposé sur le patrimoine, il n'y a pas d'ISF.

Si tu vends un bien mobilier ou immobilier en France et dans tous les pays avec convention fiscale dont l'algérie, tu paieras les impôts sur la plus value (gain en capital) en France et tu seras exonéré d'impôts au Canada sur cette vente puisqu'il y a déjà eu imposition donc pas de double imposition.

Au niveau des revenus (loyer ou intérêts) l'imposition se fait en France donc il y a une déduction au Canada pour éviter la double imposition, mais attention cette déduction ne porte pas sur la CSG-CRDS car ce n'est pas un impôt fiscal

Je ne suis pas certaine que les rendements net (après impôts et déductions "non-fiscales") des placements en France soit meilleurs qu'ici.

Mais bon, c'est une impression au feeling, je ne suis pas spécialiste des placements.

[Nini]

Les interêts issus de placement financier sont imposables au Canada même si ce placement à lieu en France.

... et clairement les placements en France sont meilleurs qu'au Canada.

Et comment tu fais pour éviter l'imposition des 20% en France sur les intérêts des placements mobiliers en France en plus des prélèvements obligatoires dont la CSG-CRDS?

Ce sera la grande surprise pour moi en 2009 (pour 2008)

Il y a bien qq part une double imposition partielle, et en net après les retenues er les impots, cela ne me semblait pas si interessant que cela, surtout en ce moment et avec le % total de retenues.

[frogues]

Les interêts issus de placement financier sont imposables au Canada même si ce placement à lieu en France.

... et clairement les placements en France sont meilleurs qu'au Canada.

Et comment tu fais pour éviter l'imposition des 20% en France sur les intérêts des placements mobiliers en France en plus des prélèvements obligatoires dont la CSG-CRDS?

Ce sera la grande surprise pour moi en 2009 (pour 2008)

Il y a bien qq part une double imposition partielle, et en net après les retenues er les impots, cela ne me semblait pas si interessant que cela, surtout en ce moment et avec le % total de retenues.

je crois avoir lu qu'en tant que resident a l'etranger, que tu ne payes pas la CSG-CRDS.

[Nini]

je crois avoir lu qu'en tant que resident a l'etranger, que tu ne payes pas la CSG-CRDS.

Encore faut il que sur chacun des placements, la banque ait bien noté la résidence à l'étranger, et puis la CSG-CRDS sont prélevés à la source, donc entre la théorie et la pratique ... et le service de proximité est un peu perdu.

Franchement je n'en sais rien mais du coup on a profité de bon taux de change pour tout rapatrier.

J'en saurais plus en découvrant les impôts français de 2008.

[j-pierre]

je crois avoir lu qu'en tant que resident a l'etranger, que tu ne payes pas la CSG-CRDS.

Encore faut il que sur chacun des placements, la banque ait bien noté la résidence à l'étranger, et puis la CSG-CRDS sont prélevés à la source, donc entre la théorie et la pratique ... et le service de proximité est un peu perdu.

Franchement je n'en sais rien mais du coup on a profité de bon taux de change pour tout rapatrier.

J'en saurais plus en découvrant les impôts français de 2008.

bonjour,

peux tu m'indiquer de quelle maniere tu as pu rapatrier tes fonds? virerement, cheque...

nous aussi on va devoir le faire et on cherche le moyen le plus rapide et surtout le plus interressant.

merci d'avance

[rouxdit]

Excuse moi de me mêler de se qui ne me regarde pas mais comment compte tu rapatrier le fruit de la vente de tes biens vers le canada?

Je crois qu'on ne peut prendre au delà des 7500 euros par personne ce qui vaut environ 11.600 CAD loin des 100.000 CAD qu'on doit, obligatoirement, déclarer. non?

De l'Algérie au Canada, je ne sais pas mais de la France au Canada, c'est simple, par virement international (il faut mettre la raison du transfert au delà de 12500 ) ou par chèque, par un gros montant ou par petit bou, tout est faisable très simplement, il faut se méfier des taux de change et des frais pris par les banques ou prendre un contrat qui permet des transferts à moindre coût.

d'abords il y'a trois moyen de le faire :

01 en ouvrant un compte au canada et (en apportant la preuvent de la vente d'un bien)tu te fait virée le montant de la transaction par les revendeur de devis qu'il y'a chez nous. (risqué pour le montant élevé de la transaction)

02 ouvrire un compte étrangé en europe (france de préférence) et metre cette argent dans ton compte devise (tu a une preuvent de la provenance de l'argent vente du bien et transféret ces sommes (soit en partent réguliérement en france et faire des vesement, soit de ton compte devis ex SOcieté général a ton compte étrangé Societe general)

et derniere solution mettre cette argent dont ton compte devis CPA et retiré ces sommes a partir de montreal

biensure cela tient debout a partir du moment ou on a la preuvent de la provenence de l'argent (somme importante) donc dans mon cas ventez d'un bien immobilier et surtout du fait que nous payons un impots important sur cette vente en Algérie.

[rouxdit]

merci a toi pop3

donc j'ai interet de déclaré tous mon patrimoine himmobilier ainsi que mes revenus

mais cela ce fait au moment de l'entrevus oubien le jour de l'arrivé sur le sol canadien?

pour déclaré sont bien immobilier (sur qu'elle base doit on fixée la valeur ?

et si on est propriétaire d'une société comme c'est le cas pour mois (serais je imposer sur les revenus (profit) de mon entreprise ou pas si je transfert cette argent au canada (une sorte salaire (virement))

mercie a toi pour tes information

Lors de l'entrevue avec le Bureau d'Immigration, tu dois apporter la preuve que tu disposes des moyens nécessaires pour vivre les trois 1er mois au Québec. Tu n'es pas obligé de tout déclarer. Dire que l'on posséde des revenus rassuera l'agent d'immigration et le confortera à t'accorder le CSQ.

Lors de ton arrivée, tu dois déclarer à la douane la totalité de ce que tu possédes et l'agent l'inscrit sur la CRP (Confirmation de Résidence Permanente). Mais encore une fois, c'est uniquement dans le but de l'immigration et non une déclaration fiscale.

Pour les biens hors du Canada (immobilier, argent sur compte bancaire, parts de société, etc), si tu possédes plus de 100.000$, tu devras les déclarer dans ta déclaration d'impôt quand tu seras au Québec, et tu ne le feras pas la 1ére année mais la 2ème, donc 1 à 2 ans après ton arrivée. Tout ceci est bien expliqué dans les formulaires des impôts que tu rempliras (ou feras remplir par un comptable) au moment opportun. Tu devras remplir ce formulaire : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/t1135/t1135-07f.pdf Il s'agit d'un récapitulatif et non d'une déclaration précise. Si tu as toujours ces biens immobilier, tu contineras à payer des impôts dans ton pays (Algérie) et tu ne fais que déclarer les revenus au Canada sans payer d'impôt.

Je compléte aussi ce que dit Nini. Le gain en capital suite à la vente d'un bien immobilier est imposable au Canada si ce bien se trouve au Canada. Dans le cas de rouxdit, son bien se situe en Algérie. Si il vend son bien qui se situe en Algerie, il paiera des impôts en Algérie sur la vente de ce bien et pas au Canada, quelque soit son lieu de résidence Canada ou Algérie. C'est l'article 13 de la convention. Si Rouxdit ne revend pas tout, il continuera à faire une déclaration en Algérie et une autre au Canada. Il paira des impôts sur certaines choses en Algérie et le reste au Canada.

Avec la convention de non double imposition entre le Canada et l'Algérie, ça revient au même de garder tout en Algérie ou tout faire venir au Canada. Tu paieras des impôts au Canada ou en Algerie mais tu n'en paieras pas 2 fois. Par contre, il faut regarder si l'impôt est plus fort en Algérie ou au Canada. Je ne connais pas la fiscalité algérienne pour te conseiller mais parfois il est plus intéressant pour certains produit de garder son patrimoine placé à l'étranger. Par exemple, il peut être intéressant de garder des comptes bancaires mais pas de l'immobilier. Mais là, c'est une étude au cas par cas qu'il faut faire.

Il est aussi intéressant de prendre en compte la notion de placement. Les placements bancaires au Canada sont généralement peu intéressants. Par contre, il suffit que le taux de change te soit favorable et tu feras venir une partie de ton patrimoine au Canada. Il est toujours de bon ton de diversifier ses placements à un certain niveau de patrimoine. Avoir des placements dans les 2 devises n'est pas une mauvaise idée.

mercie a toi pour toute c'est information qui me sont précieuse