y en a qui ont immigre en gardant leur maison en France ?

[frogues]

Bonjour,

Si certains sont dans ce cas la (ou si un expert fiscal traine dans le coin, on ne sait jamais), j'aimerai comprendre qu'elles sont les implications fiscales, parce que je lis pleins de trucs differents, mais certains font tres peur comme etre imposable sur une base forfaitaire égale à trois fois la valeur locative du bien.

http://www.directgestion.com/immobilier-gu...non_resident_10

Voila, si vous pouvez me renseigner, j'en serai tres contente. Merci d'avance

[bencoudonc]

La question m'intéresse aussi énormément ! Ce que je ne sais pas, c'est jusqu'à quel point le traité fiscal entre la France et le Canada permet de contourner ce machin forfaitaire. Je me suis toujours dit qu'un jour j'aimerais trouver un spécialiste de la fiscalité immobilière France-Québec pour lui poser la question, mais je ne suis pas encore tombée sur cet oiseau rare.

Disons que lorsque tu rêves d'acheter en France pour y passer tes vacances ou une partie de ta retraite et que tu lis un machin comme ça, ça te fait un peu froid dans le dos !

[grizzli]

es-tu tout simplement deja aller rencontrer quelqu'un au service des impots de ta ville ?

je sais bien que c'est des fonctionnaires,

mais ils ne dorment quand meme pas tous, et tous ne sont pas des incapables.

[galileo]

es-tu tout simplement deja aller rencontrer quelqu'un au service des impots de ta ville ?

je sais bien que c'est des fonctionnaires,

mais ils ne dorment quand meme pas tous, et tous ne sont pas des incapables.

peiti HS : Ce matin au courrier 2 lettres des impots : une, j'ai pas envoyer ma declaration 2007, l'autre mon avis d'imposition 2007. cherchez l'erreur.

Mais bon comme grizzli, le plus simple c'est d'aller voir au centres des impots.

Modifié 5 septembre 2008 par galileo

[frogues]

es-tu tout simplement deja aller rencontrer quelqu'un au service des impots de ta ville ?

je sais bien que c'est des fonctionnaires,

mais ils ne dorment quand meme pas tous, et tous ne sont pas des incapables.

Loin de moi cette idee de les croire tous incapables. D'ailleurs si j'avais des doutes, ils sont maintenant leves http://tf1.lci.fr/infos/france/faits-diver...000-euros-.html

[grizzli]

es-tu tout simplement deja aller rencontrer quelqu'un au service des impots de ta ville ?

je sais bien que c'est des fonctionnaires,

mais ils ne dorment quand meme pas tous, et tous ne sont pas des incapables.

peiti HS : Ce matin au courrier 2 lettres des impots : une, j'ai pas envoyer ma declaration 2007, l'autre mon avis d'imposition 2007. cherchez l'erreur.

Mais bon comme grizzli, le plus simple c'est d'aller voir au centres des impots.

LOL,

mais aussi j'en ai recu une bonne hier,

ma banque en france qui m'envoie un courrier pour me dire que ma carte de credit ne sera plus valide sous peu,

et que je peu passer a la banque pour venir recuperer la nouvelle...

[Nini]

es-tu tout simplement deja aller rencontrer quelqu'un au service des impots de ta ville ?

je sais bien que c'est des fonctionnaires,

mais ils ne dorment quand meme pas tous, et tous ne sont pas des incapables.

Loin de moi cette idee de les croire tous incapables. D'ailleurs si j'avais des doutes, ils sont maintenant leves http://tf1.lci.fr/infos/france/faits-diver...000-euros-.html

Donc il y a en qui sont très capable !

Ceci étant il y a des conventions fiscales et un cadre de loi.

http://www.mfe.org/lfe/p9.htm

Je suis assez d'accord avec Grizzy et ta source est ancienne, c'est en Francs avec un taux de 25%

La question si j'ai bien compris est comment vont ils calculer la taxe foncière ?

A mon avis si tu loue la maison comme pour tous les biens locatifs, ton lieu de résidence ne devrait pas rentrer en compte, pour la taxe d'habitation, tu n'en aura pas.

Quant au revenu, c'est 20% de base.

[bencoudonc]

Quant au revenu, c'est 20% de base.

OK mais s'il n'y en a pas, de revenu ? Par exemple si ta maison est vacante quand tu n'y es pas ? L'article en question semblait dire que le proprio serait imposé à hauteur de trois mois de loyer "fictif" même s'il n'a pas un sou de revenu réel de loyer...

Et si d'aventure la maison est louée, c'est 20% sur le net ou sur le brut ?

[frogues]

es-tu tout simplement deja aller rencontrer quelqu'un au service des impots de ta ville ?

je sais bien que c'est des fonctionnaires,

mais ils ne dorment quand meme pas tous, et tous ne sont pas des incapables.

Loin de moi cette idee de les croire tous incapables. D'ailleurs si j'avais des doutes, ils sont maintenant leves http://tf1.lci.fr/infos/france/faits-diver...000-euros-.html

Donc il y a en qui sont très capable !

Ceci étant il y a des conventions fiscales et un cadre de loi.

http://www.mfe.org/lfe/p9.htm

Je suis assez d'accord avec Grizzy et ta source est ancienne, c'est en Francs avec un taux de 25%

La question si j'ai bien compris est comment vont ils calculer la taxe foncière ?

A mon avis si tu loue la maison comme pour tous les biens locatifs, ton lieu de résidence ne devrait pas rentrer en compte, pour la taxe d'habitation, tu n'en aura pas.

Quant au revenu, c'est 20% de base.

Je ne compte pas louer. Donc je serai redevable et de la taxe fonciere et de la taxe d'habitation. Et tu as l'air de dire que ces montants risquent d'etre differents de ceux d'aujourd'hui (plus eleve quoi) parce que je suis non-residente ?

ps: j'avais meme pas fait attention pour le coup des francs.

Modifié 5 septembre 2008 par frogues

[Nini]

es-tu tout simplement deja aller rencontrer quelqu'un au service des impots de ta ville ?

je sais bien que c'est des fonctionnaires,

mais ils ne dorment quand meme pas tous, et tous ne sont pas des incapables.

Loin de moi cette idee de les croire tous incapables. D'ailleurs si j'avais des doutes, ils sont maintenant leves http://tf1.lci.fr/infos/france/faits-diver...000-euros-.html

Donc il y a en qui sont très capable !

Ceci étant il y a des conventions fiscales et un cadre de loi.

http://www.mfe.org/lfe/p9.htm

Je suis assez d'accord avec Grizzy et ta source est ancienne, c'est en Francs avec un taux de 25%

La question si j'ai bien compris est comment vont ils calculer la taxe foncière ?

A mon avis si tu loue la maison comme pour tous les biens locatifs, ton lieu de résidence ne devrait pas rentrer en compte, pour la taxe d'habitation, tu n'en aura pas.

Quant au revenu, c'est 20% de base.

Je ne compte pas louer. Donc je serai redevable et de la taxe fonciere et de la taxe d'habitation. Et tu as l'air de dire que ces montants risquent d'etre differents de ceux d'aujourd'hui (plus eleve quoi) parce que je suis non-residente ?

ps: j'avais meme pas fait attention pour le coup des francs.

Si tu n'y habites plus il faut la déclarer en résidence secondaire ou si tu enlèves tous les meubles pour le 1er janvier , comme non habité et tu ne paye plus la taxe d'habitation (attention tu dois garder la preuve de ton déménagement-facture du déménageur)

De mémoire (à revérifier) comme il y a une convention fiscale avec le canada, il n'y a pas d'imposition sur un revenu fictif provenant des locations.

si il y a revenu donc impôts, ils sont à déduire de tes impôts au canada, en déclarant tes revenus français au Canada (obligatoire)

Pour le montant de la taxe foncière et d'habitation d'une résidence secondaire en tant que non résident, il faut que je me renseigne sur le sujet pour 2008. Tu me fais douter, et je vais appeler direct le centre des impôts dont dépend notre appart de vacances mais je ne pense pas que cela change le montant d'imposition (c'est ce qui était marqué sur le doc que tu as trouvé). Notre appart a toujours été en résidence secondaire, donc je n'ai pas eu à faire de modif à ce niveau là.

[bencoudonc]

Nini, merci mille fois !

[frogues]

es-tu tout simplement deja aller rencontrer quelqu'un au service des impots de ta ville ?

je sais bien que c'est des fonctionnaires,

mais ils ne dorment quand meme pas tous, et tous ne sont pas des incapables.

Loin de moi cette idee de les croire tous incapables. D'ailleurs si j'avais des doutes, ils sont maintenant leves http://tf1.lci.fr/infos/france/faits-diver...000-euros-.html

Donc il y a en qui sont très capable !

Ceci étant il y a des conventions fiscales et un cadre de loi.

http://www.mfe.org/lfe/p9.htm

Je suis assez d'accord avec Grizzy et ta source est ancienne, c'est en Francs avec un taux de 25%

La question si j'ai bien compris est comment vont ils calculer la taxe foncière ?

A mon avis si tu loue la maison comme pour tous les biens locatifs, ton lieu de résidence ne devrait pas rentrer en compte, pour la taxe d'habitation, tu n'en aura pas.

Quant au revenu, c'est 20% de base.

Je ne compte pas louer. Donc je serai redevable et de la taxe fonciere et de la taxe d'habitation. Et tu as l'air de dire que ces montants risquent d'etre differents de ceux d'aujourd'hui (plus eleve quoi) parce que je suis non-residente ?

ps: j'avais meme pas fait attention pour le coup des francs.

Si tu n'y habites plus il faut la déclarer en résidence secondaire ou si tu enlèves tous les meubles pour le 1er janvier , comme non habité et tu ne paye plus la taxe d'habitation (attention tu dois garder la preuve de ton déménagement-facture du déménageur)

De mémoire (à revérifier) comme il y a une convention fiscale avec le canada, il n'y a pas d'imposition sur un revenu fictif provenant des locations.

si il y a revenu donc impôts, ils sont à déduire de tes impôts au canada, en déclarant tes revenus français au Canada (obligatoire)

Pour le montant de la taxe foncière et d'habitation d'une résidence secondaire en tant que non résident, il faut que je me renseigne sur le sujet pour 2008. Tu me fais douter, et je vais appeler direct le centre des impôts dont dépend notre appart de vacances mais je ne pense pas que cela change le montant d'imposition (c'est ce qui était marqué sur le doc que tu as trouvé). Notre appart a toujours été en résidence secondaire, donc je n'ai pas eu à faire de modif à ce niveau là.

Qu'est ce que tu appelles revenus fictifs ?

D'apres ce que je lis de la convention

http://www.impot.gouv.fr/portal/deploiemen...iptive_2098.pdf

Article 6

Revenus immobiliers

1. Les revenus de biens immobiliers y compris les revenus des exploitations agricoles ou

forestières sont imposables dans la Partie contractante où ces biens sont situés.

Ca ne veut pas dire que les revenus de ta location doivent etre taxes en France et non au canada comme tu le dis ?

[Nini]

Il y a deux choses différentes :

Si il n'y a pas de convention fiscale (ce n'est pas le cas) le fisc français a tendance à gonfler les revenus et à calculer des revenus fictifs en partant du principe que ...

Mais ce cas ne nous concerne pas.

Pour les revenus de locations d'immeuble (c'est pareil ¸pour l'argent placé) : tu les déclares en France, tu payes 20% du revenu net au fisc français, tu déclares la même somme au canada, elle est intégrée dans ton revenu canadien donc va augmenter ton % d'imposition et ton revenu familial de base sur lequel se calculent les avantages sociaux (alloc, remboursements divers ...)

mais quand tu calcules les impôts à payer au canada, tu soustrais le montant d'impôts que tu as déjà payé en France grâce à la convention fiscale.

[elliot]

Il y a deux choses différentes :

Si il n'y a pas de convention fiscale (ce n'est pas le cas) le fisc français a tendance à gonfler les revenus et à calculer des revenus fictifs en partant du principe que ...

Mais ce cas ne nous concerne pas.

Pour les revenus de locations d'immeuble (c'est pareil ¸pour l'argent placé) : tu les déclares en France, tu payes 20% du revenu net au fisc français, tu déclares la même somme au canada, elle est intégrée dans ton revenu canadien donc va augmenter ton % d'imposition et ton revenu familial de base sur lequel se calculent les avantages sociaux (alloc, remboursements divers ...)

mais quand tu calcules les impôts à payer au canada, tu soustrais le montant d'impôts que tu as déjà payé en France grâce à la convention fiscale.

Ttttt pas besoin de déclarer au Canada.

Tu déclares tout ce qui concerne ce bien en France.

Quand la maison est louée (ce qui est mon cas), impossible d'éviter la déclaration française. Par contre, rien de ce qui concerne ce bien n'a à tranparaître sur ta déclaration ici si tu ne le souhaites pas.

Pour les revenus placés, tu n'es pas du tout obligé de la déclarer en France, tu peux tout simplement les déclarer ici.

Pour notre part, je déclare les loyers, placements et pension alimentaire reçus en France car de toute façon, à cause des loyers, je suis obligée de remplir une déclaration française.

Par contre, je ne déclare absolument rien de tout ça au Canada (sur conseils de mon comptable).

Modifié 5 septembre 2008 par elliot

[frogues]

Il y a deux choses différentes :

Si il n'y a pas de convention fiscale (ce n'est pas le cas) le fisc français a tendance à gonfler les revenus et à calculer des revenus fictifs en partant du principe que ...

Mais ce cas ne nous concerne pas.

Pour les revenus de locations d'immeuble (c'est pareil ¸pour l'argent placé) : tu les déclares en France, tu payes 20% du revenu net au fisc français, tu déclares la même somme au canada, elle est intégrée dans ton revenu canadien donc va augmenter ton % d'imposition et ton revenu familial de base sur lequel se calculent les avantages sociaux (alloc, remboursements divers ...)

mais quand tu calcules les impôts à payer au canada, tu soustrais le montant d'impôts que tu as déjà payé en France grâce à la convention fiscale.

Ttttt pas besoin de déclarer au Canada.

Tu déclares tout ce qui concerne ce bien en France.

Quand la maison est louée (ce qui est mon cas), impossible d'éviter la déclaration française. Par contre, rien de ce qui concerne ce bien n'a à tranparaître sur ta déclaration ici si tu ne le souhaites pas.

Pour les revenus placés, tu n'es pas du tout obligé de la déclarer en France, tu peux tout simplement les déclarer ici.

Pour notre part, je déclare les loyers, placements et pension alimentaire reçus en France car de toute façon, à cause des loyers, je suis obligée de remplir une déclaration française.

Par contre, je ne déclare absolument rien de tout ça au Canada (sur conseils de mon comptable).

En fait ca depend comment sont imposables les revenus mobiliers au canada. Parce si tu payes en France et aussi au Canada mais que tu deduis ce que tu a paye en France, tu es gagnant si tu payes plus en France qu'au Canada. J'ai bon ou j'ai tout faux la ?

[Nini]

Il y a deux choses différentes :

Si il n'y a pas de convention fiscale (ce n'est pas le cas) le fisc français a tendance à gonfler les revenus et à calculer des revenus fictifs en partant du principe que ...

Mais ce cas ne nous concerne pas.

Pour les revenus de locations d'immeuble (c'est pareil ¸pour l'argent placé) : tu les déclares en France, tu payes 20% du revenu net au fisc français, tu déclares la même somme au canada, elle est intégrée dans ton revenu canadien donc va augmenter ton % d'imposition et ton revenu familial de base sur lequel se calculent les avantages sociaux (alloc, remboursements divers ...)

mais quand tu calcules les impôts à payer au canada, tu soustrais le montant d'impôts que tu as déjà payé en France grâce à la convention fiscale.

Ttttt pas besoin de déclarer au Canada.

Tu déclares tout ce qui concerne ce bien en France.

Quand la maison est louée (ce qui est mon cas), impossible d'éviter la déclaration française. Par contre, rien de ce qui concerne ce bien n'a à tranparaître sur ta déclaration ici si tu ne le souhaites pas.

Pour les revenus placés, tu n'es pas du tout obligé de la déclarer en France, tu peux tout simplement les déclarer ici.

Pour notre part, je déclare les loyers, placements et pension alimentaire reçus en France car de toute façon, à cause des loyers, je suis obligée de remplir une déclaration française.

Par contre, je ne déclare absolument rien de tout ça au Canada (sur conseils de mon comptable).

En fait ca depend comment sont imposables les revenus mobiliers au canada. Parce si tu payes en France et aussi au Canada mais que tu deduis ce que tu a paye en France, tu es gagnant si tu payes plus en France qu'au Canada. J'ai bon ou j'ai tout faux la ?

Tu payes obligatoirement en France et tu ne payes pas au Canada mais le montant aug ta tranche d'imposition et diminue tes droits aux avantages sociaux, c'est pour cela de certains omettent de le déclarer, moi je donne le cadre de loi après chacun fait ce qu'il veut, pas vu pas pris

[frogues]

Il y a deux choses différentes :

Si il n'y a pas de convention fiscale (ce n'est pas le cas) le fisc français a tendance à gonfler les revenus et à calculer des revenus fictifs en partant du principe que ...

Mais ce cas ne nous concerne pas.

Pour les revenus de locations d'immeuble (c'est pareil ¸pour l'argent placé) : tu les déclares en France, tu payes 20% du revenu net au fisc français, tu déclares la même somme au canada, elle est intégrée dans ton revenu canadien donc va augmenter ton % d'imposition et ton revenu familial de base sur lequel se calculent les avantages sociaux (alloc, remboursements divers ...)

mais quand tu calcules les impôts à payer au canada, tu soustrais le montant d'impôts que tu as déjà payé en France grâce à la convention fiscale.

Ttttt pas besoin de déclarer au Canada.

Tu déclares tout ce qui concerne ce bien en France.

Quand la maison est louée (ce qui est mon cas), impossible d'éviter la déclaration française. Par contre, rien de ce qui concerne ce bien n'a à tranparaître sur ta déclaration ici si tu ne le souhaites pas.

Pour les revenus placés, tu n'es pas du tout obligé de la déclarer en France, tu peux tout simplement les déclarer ici.

Pour notre part, je déclare les loyers, placements et pension alimentaire reçus en France car de toute façon, à cause des loyers, je suis obligée de remplir une déclaration française.

Par contre, je ne déclare absolument rien de tout ça au Canada (sur conseils de mon comptable).

En fait ca depend comment sont imposables les revenus mobiliers au canada. Parce si tu payes en France et aussi au Canada mais que tu deduis ce que tu a paye en France, tu es gagnant si tu payes plus en France qu'au Canada. J'ai bon ou j'ai tout faux la ?

Tu payes obligatoirement en France et tu ne payes pas au Canada mais le montant aug ta tranche d'imposition et diminue tes droits aux avantages sociaux, c'est pour cela de certains omettent de le déclarer, moi je donne le cadre de loi après chacun fait ce qu'il veut, pas vu pas pris

Rogers ! mais dans la convention, ils ne parlent pas de le declarer au quebec. Ils disent juste de le declarer dans le pays ou il y a le bien.

Mais bon, pour en revenir a mes moutons, moi je ne compte pas la louer ma maison, en fait je suis en train d'essayer de la vendre mais vu la conjoncture actuelle je risque de ne pas l'avoir vendue avant de partir. De toute facon, si je la vend j'en rachete une plus petite (je compte bien passer ma retraite sur la cote d'azur). Ce qui me permettrait d'acheter qq chose a Montreal.

[Nini]

Rogers ! mais dans la convention, ils ne parlent pas de le declarer au quebec. Ils disent juste de le declarer dans le pays ou il y a le bien.

Mais bon, pour en revenir a mes moutons, moi je ne compte pas la louer ma maison, en fait je suis en train d'essayer de la vendre mais vu la conjoncture actuelle je risque de ne pas l'avoir vendue avant de partir. De toute facon, si je la vend j'en rachete une plus petite (je compte bien passer ma retraite sur la cote d'azur). Ce qui me permettrait d'acheter qq chose a Montreal.

J'ai fait une erreur plus haut, déclarer au Canada un revenu déjà imposé en France ne change rien du tout sur les impôts au Canada (ni le montant, ni la tranche), c'est complètement transparent

MAIS PAR CONTRE cela augmente le montant total de revenu sur lequel sont calculés les crédits d'impôts REMBOURSABLES et les prestations sociales. Donc pour une personne qui n'a droit à aucune prestation sociale et à aucun remboursement effectivement c'est transparent, mis à part le fait d'avoir fait une déclaration incomplète.

Sinon, si le fisc canadien s'en aperçoit (souvent sur dénonciation par des amis qui vous veulent du bien) cela coûte très cher, maintenant chacun est responsable de ses propres impôts.

Pour en revenir à ta maison Frogues, je ne pense pas que ta résidence fiscale au Canada change quoi que ce soit, le choix est entre la vider avant le 31 déc et la déclarer comme non habité ou la déclarer comme résidence secondaire.

[frogues]

Rogers ! mais dans la convention, ils ne parlent pas de le declarer au quebec. Ils disent juste de le declarer dans le pays ou il y a le bien.

Mais bon, pour en revenir a mes moutons, moi je ne compte pas la louer ma maison, en fait je suis en train d'essayer de la vendre mais vu la conjoncture actuelle je risque de ne pas l'avoir vendue avant de partir. De toute facon, si je la vend j'en rachete une plus petite (je compte bien passer ma retraite sur la cote d'azur). Ce qui me permettrait d'acheter qq chose a Montreal.

J'ai fait une erreur plus haut, déclarer au Canada un revenu déjà imposé en France ne change rien du tout sur les impôts au Canada (ni le montant, ni la tranche), c'est complètement transparent

MAIS PAR CONTRE cela augmente le montant total de revenu sur lequel sont calculés les crédits d'impôts REMBOURSABLES et les prestations sociales. Donc pour une personne qui n'a droit à aucune prestation sociale et à aucun remboursement effectivement c'est transparent, mis à part le fait d'avoir fait une déclaration incomplète.

Sinon, si le fisc canadien s'en aperçoit (souvent sur dénonciation par des amis qui vous veulent du bien) cela coûte très cher, maintenant chacun est responsable de ses propres impôts.

Pour en revenir à ta maison Frogues, je ne pense pas que ta résidence fiscale au Canada change quoi que ce soit, le choix est entre la vider avant le 31 déc et la déclarer comme non habité ou la déclarer comme résidence secondaire.

Oki, faudra donc que je regarde ce qu'implique le changement de residence principale a residence secondaire au niveau des taxes (foncieres et locales).

Par contre ce qui change c'est que si tu vends, tu payes la plus value si ce n'est pas ta residence principale.

[Nini]

Oki, faudra donc que je regarde ce qu'implique le changement de residence principale a residence secondaire au niveau des taxes (foncieres et locales).

Par contre ce qui change c'est que si tu vends, tu payes la plus value si ce n'est pas ta residence principale.

Pas si la maison est à toi depuis plus de 15 ans, j'en suis sure pour une résidence qui a toujours été secondaire.