Aide pour protection sociale

[camillefillion]

Bonjour,

je viens de finir mes études donc jusque là j'avais une mutuelle étudiante.

Là mon premier emploi commence par 3 mois à Montréal, embauchée par une entreprise québécoise.

Je me demande donc comment ça se passe pour la protection sociale ?

Quelles sont les démarches que je dois faire ?

Merci de votre aide, je suis bien perdue !

Camille

[nuitbleue68]

Bonjour,

je viens de finir mes études donc jusque là j'avais une mutuelle étudiante.

Là mon premier emploi commence par 3 mois à Montréal, embauchée par une entreprise québécoise.

Je me demande donc comment ça se passe pour la protection sociale ?

Quelles sont les démarches que je dois faire ?

Merci de votre aide, je suis bien perdue !

Camille

Bonjour Camille,

Je n'ai aps de réponse concrète.

Essaie de fouiller par là:

http://www.immigrer.com/faq/rubrique/Syste...assurances.html

[bencoudonc]

Normalement, comme vous ne serez pas résidente permanente vous n'avez pas droit aux protections sociales québécoises, et comme vous serez pigiste/consultante vous recevrez des honoraires qui compensent pour le fait que vous n'avez pas les avantages sociaux des employés salariés.

Donc il faudrait voir avec la sécu si vous êtes couverte pour un séjour court-terme à l'étranger, et ce que vous devez cotiser pour cette protection. Je vous conseillerais aussi de prendre une assurance privée (accident-maladie).

[frogues]

Bonjour,

je viens de finir mes études donc jusque là j'avais une mutuelle étudiante.

Là mon premier emploi commence par 3 mois à Montréal, embauchée par une entreprise québécoise.

Je me demande donc comment ça se passe pour la protection sociale ?

Quelles sont les démarches que je dois faire ?

Merci de votre aide, je suis bien perdue !

Camille

Si tu es embauchee par une boite quebecoise au quebec, tu auras un visa de travail temporaire. Avec ce visa, tu pourras t'inscrire a la RAMQ qui est en gros l'equivalent de la securite francaise

http://www.ramq.gouv.qc.ca/

Le probleme c'est que pour les nouveaux inscrits il y a 3 mois de carence pendant lesquels tu n'es pas couvert. Il te faut donc prendre une couverture privee.

Toutefois, il existe une convention entre la France et le Quebec qui te permet de ne pas avoir ces 3 mois de carence.

http://www.cleiss.fr/pdf/conv_quebec.pdf

Il faut pour cela prouver que tu etais affiliee a la securite sociale etudiante (si tu viens de finir cet ete, tu es encore couverte jusqu'en decembre en France sous la securite etudiante). Il te faut fournir une attestation signee de la securite sociale que tu apporteras a la RAMQ lors de ton inscription.

C'est le formulaire SE401-Q207 que tu peux trouver la : http://www.legislation.cnav.fr/textes/ar/p...SE401-Q-207.pdf

Mon fils juste de le faire (il a un visa etudiant) sans probleme.

Cela devrait te permettre d'etre couvert au quebec au niveau securite sociale.

Maintenant, en ce qui concerne la mutuelle, il se peut que ton entreprise en propose une sinon tu pourras en prendre une par toi meme.

Au quebec, la couverture sociale prend en charge 100% des soins. Mais ne couvre pas les dents ni les yeux et certainement d'autres choses mais je ne connais pas le detail. Donc la mutuelle, si tu en as une) permet de couvrir une partie des frais dentaires et ophtalmo (entre autres).

Je crois que les medicaments ne sont pas couverts non plus mais la je ne sais pas vraiment.

[frogues]

Normalement, comme vous ne serez pas résidente permanente vous n'avez pas droit aux protections sociales québécoises, et comme vous serez pigiste/consultante vous recevrez des honoraires qui compensent pour le fait que vous n'avez pas les avantages sociaux des employés salariés.

Donc il faudrait voir avec la sécu si vous êtes couverte pour un séjour court-terme à l'étranger, et ce que vous devez cotiser pour cette protection. Je vous conseillerais aussi de prendre une assurance privée (accident-maladie).

bon matin. Deja debout ?

[bencoudonc]

bon matin. Deja debout ?

Hélàs.

Et pour les cotisations à la sécu, comment ça marche alors ? Parce que notre amie sera ici seulement trois mois et son employeur ne fera pas de déductions à la source puisqu'elle ne sera pas salariée...

[frogues]

bon matin. Deja debout ?

Hélàs.

Et pour les cotisations à la sécu, comment ça marche alors ? Parce que notre amie sera ici seulement trois mois et son employeur ne fera pas de déductions à la source puisqu'elle ne sera pas salariée...

ah ben la je n'en ai malheureusement aucune idee.

Mais il doit bien y avoir des gens qui sont a leur compte qui devrait pouvoir expliquer ce cas la.

Mais sera-t-elle vraiment consultante a son compte ou bien avec un contrat de travail dans un autre pays (et dans ce cas la tu es couverte par le pays ou tu as ton contrat de travail non ?)

Modifié 4 septembre 2008 par frogues

[bencoudonc]

ah ben la je n'en ai malheureusement aucune idee.

Mais il doit bien y avoir des gens qui sont a leur compte qui devrait pouvoir expliquer ce cas la.

Mais sera-t-elle vraiment consultante a son compte ou bien avec un contrat de travail dans un autre pays (et dans ce cas la tu es couverte par le pays ou tu as ton contrat de travail non ?)

Ben faudrait voir son contrat, mais ici normalement, pigiste = payée par honoraires, et tu te débrouilles pour acheter toi-même ta couverture sociale (tu paies la portion employeur et la portion employé des cotisations sociales obligatoires aussi). Tes honoraires, en principe, sont plus élevés parce qu'ils tiennent compte de ça.

Mais comme je suppose que camillefillion ne sera pas résidente canadienne au sens de l'impôt sur le revenu, j'imagine que c'est dans son pays de résidence fiscale (donc la France) qu'elle doit payer ses cotisations, non ?

[camillefillion]

Bonjour,

merci beaucoup pour toutes vos réponses.

Mon offre indique effectivement que je serai pigiste, donc a priori ça montre indépendante.

Mais je redemande à mon entreprise québecoise si effectivement c'est bien le statut et que je n'ai donc aucun avantage social des salariés.

Mais a priori si je suis la démarche de frogues et de son fils, il n'y a pas de souci ?

Merci,

Camille

[bencoudonc]

Mais a priori si je suis la démarche de frogues et de son fils, il n'y a pas de souci ?

Ça ne vous coûte rien de faire la démarche auprès de la sécu et voir ce qu'ils disent...

[camillefillion]

Effectivement, j'ai reconfirmé avec mon employeur donc je serai bien pigiste donc non salariée (pas d'avantages sociaux).

Je vais donc tenter la démarche de frogues.

Merci !