Invité Posté(e) 1 septembre 2008 Posté(e) 1 septembre 2008 J'aimerais savoir si quelqu'un sais ce qui peut se passer si une personne résidente permanente a frauder le chomage violation criminel pour 5 ans et n,a pas payer ses impots .Ece que la personne perds sa carte de résidence permanente etc .Merci d,avance angayie Citer
Habitués sinsnou Posté(e) 1 septembre 2008 Habitués Posté(e) 1 septembre 2008 Si la personne est prise en défault au niveau crinimel et que Immigration canada est mis au fait..son visa de résidence permanente lui sera retiré et la personne concerné se verra montrer la porte de sortie du canada et par la suite se verra interdire acces au canada pendant quelques années.. J'espère que cette personne connaissait les conséquences parceque elle lui pêterons en plein visage ... Citer
Habitués laysa Posté(e) 1 septembre 2008 Habitués Posté(e) 1 septembre 2008 J'aimerais savoir si quelqu'un sais ce qui peut se passer si une personne résidente permanente a frauder le chomage violation criminel pour 5 ans et n,a pas payer ses impots .Ece que la personne perds sa carte de résidence permanente etc .Merci d,avance angayieTout dépend de la décision lors du procès. Je sais que c'est déja arrivé des personnes qui était résident permanent et quand ils ont fait un crime ben ils ont été retourné dans leur pays. Mais je crois que ça dépend de la gravité du crime. Il faudrait plus que tu en parles a un avocat.Bonne journéeLaysa Citer
Habitués Maryève Posté(e) 1 septembre 2008 Habitués Posté(e) 1 septembre 2008 J'aimerais savoir si quelqu'un sais ce qui peut se passer si une personne résidente permanente a frauder le chomage violation criminel pour 5 ans et n,a pas payer ses impots .Ece que la personne perds sa carte de résidence permanente etc .Merci d,avance angayieTout dépend de la décision lors du procès. Je sais que c'est déja arrivé des personnes qui était résident permanent et quand ils ont fait un crime ben ils ont été retourné dans leur pays. Mais je crois que ça dépend de la gravité du crime. Il faudrait plus que tu en parles a un avocat.Bonne journéeLaysaLaysa a raison. Ça dépend du crime. Mais tout ce qui touche a l'intégrité de la personne (viol, agression sexuelle, meurtre, violence physique, conduite avec facultés affaiblies causant lésions ou mort) et aux crimes de lèse-majesté (fraude) sont répressibles par la déportation si cette personne est RP et l'emprisonnement si une demande de citoyenneté a été déposée. Cette information me vient de mon député (j'avais posé beauuuucouuuuuuuup de questions ), l'ancien Ministre des Affaires Étrangères. Citer
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