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J'aimerais avoir info sur les conséquences d'une condamnation


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Posté(e)

J'aimerais savoir si quelqu'un sais ce qui peut se passer si une personne résidente permanente a frauder le chomage violation criminel pour 5 ans et n,a pas payer ses impots .

Ece que la personne perds sa carte de résidence permanente etc .

Merci d,avance

angayie

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Posté(e)

Si la personne est prise en défault au niveau crinimel et que Immigration canada est mis au fait..son visa de résidence permanente lui sera retiré et la personne concerné se verra montrer la porte de sortie du canada et par la suite se verra interdire acces au canada pendant quelques années.. J'espère que cette personne connaissait les conséquences parceque elle lui pêterons en plein visage ...

  • Habitués
Posté(e)
J'aimerais savoir si quelqu'un sais ce qui peut se passer si une personne résidente permanente a frauder le chomage violation criminel pour 5 ans et n,a pas payer ses impots .

Ece que la personne perds sa carte de résidence permanente etc .

Merci d,avance

angayie

Tout dépend de la décision lors du procès. Je sais que c'est déja arrivé des personnes qui était résident permanent et quand ils ont fait un crime ben ils ont été retourné dans leur pays. Mais je crois que ça dépend de la gravité du crime. Il faudrait plus que tu en parles a un avocat.

Bonne journée

Laysa

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Posté(e)
J'aimerais savoir si quelqu'un sais ce qui peut se passer si une personne résidente permanente a frauder le chomage violation criminel pour 5 ans et n,a pas payer ses impots .

Ece que la personne perds sa carte de résidence permanente etc .

Merci d,avance

angayie

Tout dépend de la décision lors du procès. Je sais que c'est déja arrivé des personnes qui était résident permanent et quand ils ont fait un crime ben ils ont été retourné dans leur pays. Mais je crois que ça dépend de la gravité du crime. Il faudrait plus que tu en parles a un avocat.

Bonne journée

Laysa

Laysa a raison. Ça dépend du crime. Mais tout ce qui touche a l'intégrité de la personne (viol, agression sexuelle, meurtre, violence physique, conduite avec facultés affaiblies causant lésions ou mort) et aux crimes de lèse-majesté (fraude) sont répressibles par la déportation si cette personne est RP et l'emprisonnement si une demande de citoyenneté a été déposée.

Cette information me vient de mon député (j'avais posé beauuuucouuuuuuuup de questions ;)), l'ancien Ministre des Affaires Étrangères.

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