Antecedents judiciaires

[Invité]

Bonjour,

Je suis en train de completer mon dossier pour le federal et j'aurais souhaité avoir votre avis sur la quesiton suivante concernant un antécedent judiciaire :

Alors que j'étais mineur j'ai été arreté pour avoir piqué une connerie dans une supermarché (on est jeune, on est con...). Le juge a été clément, pas de poursuites et pas d'inscription au casier judiciaire. Affaire classée.

Bref, maintenant je me demande si je dois déclarer cela au niveau du dossier federal, sachant que :

- c'etait il y a 15 ans et je n'ai plus aucun de document à ce sujet pour le justifier.

- L'affaire ne figure pas sur mon casier judiciaire, même sur le bulletin n°1 (j'ai fait la demande au procureur de la république).

- J'etais mineur au moment des fait, donc cela ne peut théoriquement pas entrainer mon refus par l'ambassade.

Que feriez vous a ma place ?

Cela vaut-il le coup que je le déclare ? (le risque est que l'ambassade me demande des justificatif que je n'ai plus...)

Quel est le pouvoir de l'ambassade quant aux recherches d'antecedants ? A quels documents a-elle accès et peut-elle retrouver l'affaire ?

Merci pour vos avis.

Sylvain

[Invité]

Si j'étais toi je me conteterais d'envoyer mon extrait de casier de judiciaire comme demandé (qui est bien vierge?) et basta...

S'il n'y a rien dans ton casier, il n'y a aucune raison qu'il apprenne ce qui s'est passé...surtout que c'était une connerie de jeunesse comme on en fait presque tous!

[SeXy ALeXiS]

ben..... theoriquement il est ecrit page 20 du kit immigration pour le Quebec destine au federal

Nous vous rappelons que vous devez déclarer toute condamnation dont vous avez fait l?objet dans le passé, même lointain, dans n?importe quel pays, même si cette condamnation ne  figure  pas  ou  ne  figure  plus  sur  votre  extrait  de  casier  judiciaire

donc...... voila quoi.... sachant que si tu le declares pas et que tu le sais qque part tu caches des infos et si jamais ils retrouvent ca (je sais pas comment.....) alors la ben t'as pas ete honnete donc ils vont moins t'aimer

c'est mon humble avis (je sais ca craint de dire ca au risque de devoir trouver des vieux justif.....)

[Nicolas]

Ils ne pourront pas aller plus loin que demander ton casier judiciaire. Enfin, plus précisément (sans dire de bêtises je pense), il y a plusieurs volets du casier judiciaire, et eux demandent celui que tout le monde produit (le numéro 3).

Si ça peut te rassurer : http://www.justice.gouv.fr/cjn/extraits.htm

Bref, ne dis rien...

[Bouh]

Salut à toi et bienvenu sur le forum !

Je suis du même avis que Dudu.

Va pas chercher la p'tite bête.

Envoie ton casier judiciaire vierge et basta !

Bonne continuation.

[Invité]

Pour uen fois que qqn est d'accord avec moi...

[Foxy]

Salut Sylvain,

J'ai le même problême que toi en fait, et j'ai pris parti de ne rien dire vu que mon passage au tribunal date d'il y a une quinzaine d'années et que j'étais mineur à l'époque des faits.

On verra si ca passe, sinon, bah, je pense pas que ce soit vraiment grave. Les seules traces qui peuvent eventuellement rester sont reservées pour aux tribunaux normallement.

[Hubzh]

Moi aussi je suis d'accord !

Oublie cette broutille...! L'ambassade est débordée en ce moment (comme toujours) mais là ils bossent à fond. On a vu leur travail phénoménal sur le forum : beaucoup de gens on vu leur dossier avancer ! A mon avis, même s'ils retrouvent l'histoire (et c'est vraiment pas gagné...), ca ne t'empêchera pas de partir !

Par contre déclarer uelquechose, c'est leur mettre la puce à l'oreille et prendre le risque qu'ils fouillent tout et retardent ton dossier...

Enfin moi, ce que j'en dis !

[Invité]

Je suis assez d'accord avec vous pour ne rien mentionner de l'affaire. Votre avis me rassure donc.

Ce qui me posait problème ce n'est pas ce qu'il peuvent trouver (c'est ni grave ni eliminatoire...), mais c'est plus qu'ils le trouvent et qu'ils me boulent pour fausse déclaration. C'est ma seule crainte, mais je pense que je vais le tenter. Ce que j'essayait d'evaluer, c'est leur capacité a découvrir une affaire qui n'est plus sur aucun des bulletins du casier judiciaire (meme pas le 1 où, normalement il y a tout et qui est reservée aux autorités judiciaires).

Merci pour vos avis,

Sylvain

[Bouh]

prendre le risque qu'ils fouillent tout et retardent ton dossier...

Et le nôtre par la même occasion !!!

Bouh... pas perso du tout, ni égoïste... non non...

[Invité]

Je remonte le post au cas où quelqu'un d'autre ai vécu cette situation ou ai un avis sur la question...

A+,

Sylvain