Communiqué 08/04/2008

[yani]

Instructions en matière dimmigration fondées sur léquité et les consultations

Ottawa, le 8 avril 2008 Lhonorable Diane Finley, ministre de la Citoyenneté et de lImmigration, a communiqué aujourdhui les principes qui guideraient la mise en uvre des modifications proposées à la Loi sur limmigration et la protection des réfugiés.

Lobjectif de ces modifications est de moderniser le système canadien dimmigration et de réduire considérablement le temps nécessaire à la venue de nouveaux arrivants et des membres de leur famille au Canada. Aux termes des modifications proposées à la Loi, la ministre aurait le pouvoir démettre, à lintention des agents dimmigration, des instructions sur le traitement des demandes, y compris en fonction des emplois offerts au Canada, de façon à ce que les personnes qui possèdent lexpérience et les compétences requises puissent venir au Canada plus rapidement.

Ainsi, plus de possibilités soffriront aux nouveaux arrivants qui, par le fait même, pourront se trouver un emploi plus rapidement, sassurer un meilleur avenir, pour eux et pour leur famille, et profiter davantage de leur nouvelle vie au Canada.

« Ces principes garantiront que les instructions ministérielles émises restent équitables, ouvertes et transparentes, aujourdhui et dans le futur, a déclaré la ministre Finley. Les instructions visent à rendre le système dimmigration plus adapté aux besoins. Notre objectif est de continuer à réunir les familles et à faire en sorte que les travailleurs qualifiés arrivent plus rapidement, tout en respectant les principes fondamentaux déquité. »

Les instructions ministérielles sur létablissement de lordre de priorité et le traitement des demandes dimmigration reçues après le 27 février 2008 :

* Détermineront quelles sont les professions prioritaires, avec la participation des provinces et des territoires, de la Banque du Canada, de Ressources humaines et Développement social Canada, des employeurs et des syndicats.

* Assureront léquité en permettant de prendre une décision plus rapidement au sujet des cas, tout en répondant aux besoins immédiats du marché du travail.

* Respecteront les objectifs de la Loi sur limmigration et la protection des réfugiés, qui consistent à soutenir léconomie et la compétitivité du Canada, à favoriser la réunification des familles et à veiller au respect des engagements humanitaires du Canada.

* Seront conformes à la Charte canadienne des droits et libertés, qui empêche toute discrimination basée sur des éléments tels que la race, le pays dorigine et la religion.

* Respecteront les engagements pris envers les provinces et les territoires à légard du Programme des candidats des provinces et de lAccord Canada‑Québec.

* Complèteront les engagements pris dans Avantage Canada, le plan économique du gouvernement du Canada, pour adapter le système dimmigration aux besoins du marché du travail.

* Seront publiées dans la Gazette du Canada et dans le rapport annuel de Citoyenneté et Immigration Canada, qui est déposé au Parlement.

Toutes les instructions émises par la ministre à lintention des agents dimmigration doivent adhérer à ces principes. Elles doivent également être approuvées par le Cabinet avant d'être publiées. Les agents dimmigration procéderont à une sélection parmi les nouvelles demandes en se basant sur les instructions. Ils continueront de prendre une décision propre à chaque demande. La ministre ne peut pas annuler la décision des agents dimmigration ou les influencer dune façon autre que ce qui est clairement indiqué dans les instructions.

Les instructions font partie des engagements pris dans le budget de 2008 afin de moderniser le système dimmigration de façon à répondre aux besoins du marché du travail du Canada et à réduire les délais dattente pour les nouveaux demandeurs ainsi que larriéré des demandes dimmigration.

« Nous avons affecté un montant de 109 millions de dollars sur cinq ans afin de favoriser latteinte de ces objectifs, a ajouté la ministre Finley. Et nous recruterons et formerons dautres agents des visas qui constitueront des équipes dintervention pour accélérer le traitement dans certaines régions du monde où les délais de traitement sont les plus longs. »

Afin datténuer les pressions immédiates, des ressources seront affectées aux bureaux à létranger qui reçoivent un grand nombre de demandes. Dans un premier temps, certains bureaux à létranger, comme ceux de Delhi et de Manille, recevront des ressources supplémentaires afin de réduire le temps dattente pour les demandes de résidence permanente, détudiants étrangers et de travailleurs étrangers temporaires.

Le financement permanent contribuera à renforcer la capacité datteindre les niveaux futurs et de répondre à la demande croissante, et permettra dapporter des améliorations de nature administrative, comme la centralisation du traitement et de la saisie des données.

Les modifications, une fois adoptées, sappliqueront aux demandes reçues à partir du 27 février 2008. Les personnes ayant présenté une demande avant le 27 février 2008 seront traitées en vertu des règles actuelles.

Pour obtenir plus dinformation sur les programmes de CIC, veuillez consulter notre site Web, à ladresse suivante : www.cic.gc.ca.

Pour de plus amples renseignements (représentants des médias seulement), veuillez communiquer avec :

Tim Vail

Attaché de presse

Cabinet de la ministre

Citoyenneté et Immigration Canada

613-954-1064

Karen Shadd-Evelyn

Porte-parole, Relations avec les médias

Direction générale des communications

Citoyenneté et Immigration Canada

613-952-1650

source: http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/me.../2008-04-08.asp

[lmmau]

Un bien beau bulletin d'annonce! Encore une fois du bien beau pétage de bretelles...Ils avaient fait la même chose en 2005... Le budget alloué pour 5 ans est encore moindre que celui qui avait été alloué à cette époque pour le regroupement familial pour 2 ans.

Un virage vers l'immigration économique tout comme la plupart des pays du G-8, compréhensible mais d'aucune utilité pour les regroupements familiaux d'après moi.

Merci pour l'info!

lmmau

[niceman]

J'avais déja lu ce texte qui m'a plutôt laissé sur ma faim.

En passant ce texte ne touche pas le parrainage, bref...mais c'est bon d'en prendre connaissance.

Ce que je lis dans ce communiqué de la Ministre, ce sont de belles intentions sur papiers qui ne sont pas toujours faciles à appliquer, car les régles actuelles ont persque la même portée. Ce qui diffère c'est justement que les agents d'immigration que vous aimez bien auront davantage de pouvoirs et leurs décisions ne sont pas discutables ni contestable. Dans le communiqué, il est clairement écris, que même la Ministère d'immigration ne peut renverser la décision des agents et ce pour n'importe quelle raison qu'ils évoquent!!!

Si vous avez lu les journaux à ce sujets, ce projet de loi a été adopté par surprise et il est passé dans le beurre. l'opposion est d'ailleurs en furie. M. Harper a profité de la situation des libéraux pour ainsi adopter ce projet, les libéraux n'ont pas voté pour éviter de renverser le gouvernement. Capitch ???

De belles intentions certes, mais derrière tout cela, le canada cherche des travailleurs qualifiés, formés et bien ciblés, c'est comme déshabilllé l'un pour habiller l'autre. Je plains des fois nos pays qui paient pour notre formation et servir un autre.

[lmmau]

...

... Dans le communiqué, il est clairement écris, que même la Ministère d'immigration ne peut renverser la décision des agents et ce pour n'importe quelle raison qu'ils évoquent!!!

Si vous avez lu les journaux à ce sujets, ce projet de loi a été adopté par surprise et il est passé dans le beurre. l'opposion est d'ailleurs en furie. M. Harper a profité de la situation des libéraux pour ainsi adopter ce projet, les libéraux n'ont pas voté pour éviter de renverser le gouvernement. Capitch ???

...

En fait au niveau de la ministre ça ne change rien elle n'avait pas de pouvoir discrétionnaire de toutes façons.

La furie de l'opposition n'est que de la poudre aux yeux, les libéraux en votant pour le budget étaient parfaitement au courrant de ce projet de règlementation, comme celui-ci est lié à l'enveloppe buggétaire avaient-ils le choix... non...

Il est triste de voir que mamintenant nous sommes gouvernés par l'intérêt des partis politiques et non par l'esprit du devoir des élus. L'électeur ne pèse plus bien lourd dans la balance du pouvoir...

De la bien petite politique de bas étages!

lmmau

[niceman]

...

... Dans le communiqué, il est clairement écris, que même la Ministère d'immigration ne peut renverser la décision des agents et ce pour n'importe quelle raison qu'ils évoquent!!!

Si vous avez lu les journaux à ce sujets, ce projet de loi a été adopté par surprise et il est passé dans le beurre. l'opposion est d'ailleurs en furie. M. Harper a profité de la situation des libéraux pour ainsi adopter ce projet, les libéraux n'ont pas voté pour éviter de renverser le gouvernement. Capitch ???

...

En fait au niveau de la ministre ça ne change rien elle n'avait pas de pouvoir discrétionnaire de toutes façons.

La furie de l'opposition n'est que de la poudre aux yeux, les libéraux en votant pour le budget étaient parfaitement au courrant de ce projet de règlementation, comme celui-ci est lié à l'enveloppe buggétaire avaient-ils le choix... non...

Il est triste de voir que mamintenant nous sommes gouvernés par l'intérêt des partis politiques et non par l'esprit du devoir des élus. L'électeur ne pèse plus bien lourd dans la balance du pouvoir...

De la bien petite politique de bas étages!

lmmau

Tout à fait d'accord avec toi.