diapazon Posté(e) 13 août 2007 Posté(e) 13 août 2007 bonjour a tous, une petite question concernant le statut de conjoint de fait. quels sont exactement les documents recevables pour prouver l'année de vie commune necessaire? est ce qu'un compte en banque commun suffit?merci a tous...Diap' Citer
Habitués Socrate Posté(e) 13 août 2007 Habitués Posté(e) 13 août 2007 bonjour a tous, une petite question concernant le statut de conjoint de fait. quels sont exactement les documents recevables pour prouver l'année de vie commune necessaire? est ce qu'un compte en banque commun suffit?merci a tous...Diap'Le sujet interesse plus d'un, merci de vos réponses. Citer
Habitués Naf Posté(e) 13 août 2007 Habitués Posté(e) 13 août 2007 certificat de concubinage (mairie), facture de téléphone ou EDF sur laquelle on voit les deux noms, bails avec les deux noms, etc. le tout ayant plus d'un an. Citer
Habitués nalabayla Posté(e) 13 août 2007 Habitués Posté(e) 13 août 2007 Salut, Oui, nous nous avons joint des relevés de compte commun et une facture France Télécom... Jusque là, cela à l'air de leur suffir !!!Marjory Citer
Habitués erable72 Posté(e) 13 août 2007 Habitués Posté(e) 13 août 2007 la copie du bail au 2 noms , factures électricité, factures eau,factures téléphones , enfin tous documents qui comportent vos 2 noms .en tout cas moi c'est ce que j'ai fourni .bon courage Citer
Habitués Ricardo Posté(e) 13 août 2007 Habitués Posté(e) 13 août 2007 vous avez juste besoin de preuves qui datent de plus d'une année :Facture EDF GDF , compte bancaire , Asurrance vie ..... ce qui est primordiale c'est que les Noms des Des deux personnes figurent sur le document .Attestation de concubinage est un plus mais pas obligatoire .bon courage Citer
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