Quitus Fiscal

[justo35]

Bonjours à tous

Avant de partir au Quebec, on nous demande de ramener certains papiers et entre autre le quitus fiscal qu'on recupère de chez les impots, merci d'apporter vos eclairssisement sur ce document:

Combien de temps pour le demander avant de venir?

est-il délivré le jour même?

quelle est son utilité?

etc....

ya t'il des personnes sur le forum qui sont déja passé par cette procedure

Merci

[Nemesis]

Le quitus fiscal n'existe plus en France depuis 2005. Il faut simplement transmettre ta nouvelle adresse au Canada au centre des Impôts dont tu dépends actuellement.

Si tu ne connais pas encore ta nouvelle adresse, tu pourras toujours la transmettre une fois installé. Les impôts te feront parvenir ta déclaration annuelle à l'adresse indiquée. Tu pourras ainsi la compléter au besoin et la ré envoyer ensuite.

[fredette]

tu vas a ton centre d'impot et tu demandes le transfer de ton dossier a paris au centre des non résident

[justo35]

Merci pour vos explications

a plus

[odin]

Bonjours à tous

Avant de partir au Quebec, on nous demande de ramener certains papiers et entre autre le quitus fiscal qu'on recupère de chez les impots, merci d'apporter vos eclairssisement sur ce document:

Combien de temps pour le demander avant de venir?

est-il délivré le jour même?

quelle est son utilité?

etc....

ya t'il des personnes sur le forum qui sont déja passé par cette procedure

Merci

la réponse de némésis est correcte: tu vas à ton centre d'impôts avant de partir et notifie ton changement d'adresse (même une adresse temporaire d'un mois, le temps que tu trouves un appart définitif) et le courrier suivra. Ensuite, tu peux faire de nouveaux changements d'adresse via le site internet des impôts, ils te répondent par mail, c'est très simple.

L'année suivant ton départ, tu feras ta déclaration dans ton centre d'impôt habituel, c'est eux qui feront suivre au centre d'impôt des non résidents. C'est seulement la 2ème année de ton installation que tu seras déclaré/e au centre des non résidents.

odin