tranches d'impot

[avel]

Bonjour,

je sais que c'est la saison en France , mais il faudra bien aussi y penser là bas ,alors autant éviter les mauvaises surprises.

Je crois que j'ai bien compris le système concernant les revenus du travail , les taux par tranche , la taxation à la source et les 2 niveaux , le fédéral et le provincial.

Sur les différents sites ces taux sont souvent donnés par individu ,qu'en est-il des conjoints et des éventuels personnes à charge ? les quelques rares exemples que j'ai pu trouver m'indiquent que contrairement au système français les familles sont presque aussi taxées que les célibataires!

De plus les revenus nets non salariaux (locations par ex.) sont ils soumis aux mêmes tranches et taux que les revenus salariaux .

Merci

Avel

[bencoudonc]

Bonjour,

Les personnes à charge vous donnent droit à certains crédits d'impôts. Par ailleurs les revenus de location et autres revenus non salariaux (revenus de location NETS une fois déduits les frais y inclus le frais d'intérêts sur hypothèque) s'ajoutent à vos autres revenus pour le calcul des impôts.

[avel]

Merci de votre réponse rapide. Si je comprend bien et en prenant un cas simple : imaginons un revenu "net" locatif après toutes déductions de 60 000 $ , il faudrait appliquer un taux d'imposition de 22 % fédéral plus un taux de 24 % provincial (Québec) et éventuellement un crédit d'impot pour une famille de 2 adultes et un enfant ?

Aïï ! :hein:

[bencoudonc]

Merci de votre réponse rapide. Si je comprend bien et en prenant un cas simple : imaginons un revenu "net" locatif après toutes déductions de 60 000 $ , il faudrait appliquer un taux d'imposition de 22 % fédéral plus un taux de 24 % provincial (Québec) et éventuellement un crédit d'impot pour une famille de 2 adultes et un enfant ?

Aïï ! :hein:

Sur un revenu locatif net, les impôts oui, les crédits non c'est sur l'ensemble de vos revenus. Maintenant avant de faire 60 mille nets en revenus locatifs, euh...

[Tinavire]

Voilà une bonne question, Avel, qui met en lumière un élément que je n'avais pas relevé...

Mais qui en amène une autre (j'espère, bencoudonc que tu pourras répondre) : si je suis bien informé, il faut déclarer au QC un revenu locatif français. Sera-t-il pris en compte dans le calcul des impôts à valoir sachant que ce même revenu locatif est déjà imposé en France ???

[petiboudange]

Ce serait peut-être plus Fortsympa ton homme. Ah moins que notre Bencoudonc ait changé de job

[quebecoisbound]

Merci de votre réponse rapide. Si je comprend bien et en prenant un cas simple : imaginons un revenu "net" locatif après toutes déductions de 60 000 $ , il faudrait appliquer un taux d'imposition de 22 % fédéral plus un taux de 24 % provincial (Québec) et éventuellement un crédit d'impot pour une famille de 2 adultes et un enfant ?

Aïï ! :hein:

La tu vas payer a peu pres 26 pourcent car tu as des deductions pour un conjoint et un enfant. Ca te laisse un salaire net de 44,063 par an.

http://www.impot.net/fr/entreprises/das/index.html

Ce site est vraiment efficace!

[quebecoisbound]

les quelques rares exemples que j'ai pu trouver m'indiquent que contrairement au système français les familles sont presque aussi taxées que les célibataires!

De plus les revenus nets non salariaux (locations par ex.) sont ils soumis aux mêmes tranches et taux que les revenus salariaux .

Merci

Avel

C'est faux. Grande reduction pour une famille. Mon partenaire paye 34 pourcent (25 pourcent Secu et 9 pourcent impots) en France....il est celibataire. Il paye ca sur un salaire mensuel de 1600 euro par mois.

Au quebec avec un salaire brut de 1600 CAD il payera que 16 pourcent (Secu et Impots inclus ).

Au quebec avec moi son conjoint, il payera que 6 pourcent.

Le probleme c'est que les francais ont une tendance d'oublier le 25 pourcent de la secu qui est deduit a la source. donc ils oublient de compter ca dans les chiffres. La difference c'est qu'au quebec tout est preleve a la source.

Aller courage!

[fortsympa]

1) au canada et au quebec, le calcul c'est par tranche (on ne deduit pas 30 % du salare brut)

exemple (J'ai plus les chiffre en tete ... donc ceux ci sont inventes)

une personne gagne 100 000

son impot (pour faire simple jemets ensemble quebec et canada)

sur la tranche de

0 a 10 000 on lui enleve 0

10000 - 40 000 : 20 %

40000 - 60 000 : 40 %

60 000 - 120 000 : 50 %

plus : 60 %

donc

la persone va payer 6000 (20 % de la premier tranche) + 8 000 (40 de la 2eme tranche) + 20 000 (50 % entre 100 000 - 60 000) soit 34 000 $ soit une imposition de 34 % ... et pas 50 % comme certains le diraient (meme les tres haut revenu ne sont pas impose plusque 45 % .. ce qui est peu (compare a d'autre pays))

encore une fois, c,est des chiffres inventes mais proche de la realite et qui expliquent le systheme

2) pour les revenus gagnes en france AVANT VOTRE ARRIVEE ... vous n'etespas imposable au CANADA (... mais vous l'etes dans votre pays d'origine)

TOUT REVENUS (y compris les locations, interet ... ou que sais-je, gagnes au canada ET dans votre pays d'origine) ... est imposble AU CANADA (.. et au quebec)

si j'ai pas ete clair... dites le moi

si vous avez d'autres questions, dites le moi

... mais je fournis pas l'aspirine

[fortsympa]

Bonjour,

je sais que c'est la saison en France , mais il faudra bien aussi y penser là bas ,alors autant éviter les mauvaises surprises.

Je crois que j'ai bien compris le système concernant les revenus du travail , les taux par tranche , la taxation à la source et les 2 niveaux , le fédéral et le provincial.

Sur les différents sites ces taux sont souvent donnés par individu ,qu'en est-il des conjoints et des éventuels personnes à charge ? les quelques rares exemples que j'ai pu trouver m'indiquent que contrairement au système français les familles sont presque aussi taxées que les célibataires!

De plus les revenus nets non salariaux (locations par ex.) sont ils soumis aux mêmes tranches et taux que les revenus salariaux .

Merci

Avel

oui les revenus autres que le salaires sont soumis au meme taux (sauf les dividentes (a ne pas confondre avec le benefice, c'est pas pareil))

non il y a pas de part au quebec car chaque adulte declares ses revenus ... et comme tu dis, il y a peu de difference entre 2 adultes encouple et 2 celibataires (mais il y a un peu)

les enfants ne comptent pas, que tu en as zero ou un ou 10, ton impots sera le meme MAIS tupeux deduire les frais de garde (au canada seulement ) et les frais medicaux

[bencoudonc]

Ce serait peut-être plus Fortsympa ton homme. Ah moins que notre Bencoudonc ait changé de job

Tout à fait, Fortsympa est LA référence. Par contre je suis proprio et j'ai des revenus locatifs, alors je me suis permis d'intervenir...

[avel]

Merci à tous,

Je suis multitache mais monoprocesseur , je vais donc digérer toutes ces infos.

(l'exemple des 60 000 $ c'était effectivement pour bien comprendre le système des tranches) .

En résumé : les % d'imposition s'applique sur le montant de la tranche correspondante, ce qui diminue effectivement le total ; je pourrais héberger l'ensemble de mes neveux et nièces que ça ne changerait pas grand chose au montant total.

Information importante : je vais être imposé sur le loyer que je touche en France (reste à voir comment ne pas être imposé sur ce loyer par Bercy).

Je n'ai pas des gouts de luxe , mes grands enfants ont fini leurs études , je pense qu'avec un net de 35000 à 45000 $ ont peut vivre à 3 sans trop se priver si on est propriétaire de son logement sinon vais p'têt ben immigrer chez Johnny !!!

Avel

[fortsympa]

Ce serait peut-être plus Fortsympa ton homme. Ah moins que notre Bencoudonc ait changé de job

Tout à fait, Fortsympa est LA référence. Par contre je suis proprio et j'ai des revenus locatifs, alors je me suis permis d'intervenir...

merci merci a toute les deux ... c'est gentil .... je connais quelques truc, mais je sais pas tout non plus ... disons que j'essaie d'aider avec mes petites connaissances

[fortsympa]

Merci à tous,

Je suis multitache mais monoprocesseur , je vais donc digérer toutes ces infos.

(l'exemple des 60 000 $ c'était effectivement pour bien comprendre le système des tranches) .

En résumé : les % d'imposition s'applique sur le montant de la tranche correspondante, ce qui diminue effectivement le total ; je pourrais héberger l'ensemble de mes neveux et nièces que ça ne changerait pas grand chose au montant total.

Information importante : je vais être imposé sur le loyer que je touche en France (reste à voir comment ne pas être imposé sur ce loyer par Bercy).

Je n'ai pas des gouts de luxe , mes grands enfants ont fini leurs études , je pense qu'avec un net de 35000 à 45000 $ ont peut vivre à 3 sans trop se priver si on est propriétaire de son logement sinon vais p'têt ben immigrer chez Johnny !!!

Avel

oui avec 35 000 - 45 000 tu peux vivre a trois sans probleme

[Tinavire]

Un grand merci à petiboudange pour m'avoir "redirigé" sur Fortsympa et un autre pour ce dernier d'avoir été rapide dans sa réponse en apportant des précisions permettant de bien clarifier la situation...

Ce qui me permet d'aller plus loin encore dans les informations utiles à savoir, pour Avel ou d'autres (comme votre serviteur) qui peuvent être aussi dans la situation d'un "foyer résident canadien" avec des revenus fonciers en France.

A savoir :

-pour les revenus fonciers français : imposés en France sur la base d'un régime dit "micro-foncier".

(Pour ce qui suit, je n'ai retenu que le cas où les revenus sont inférieurs à 15.000 euros/an.)

Pour l'assiette avant impôt, il faut choisir son type d'abattement : frais réels (impôt foncier, intérêts d'emprunts, frais d'entretien, frais de gestion etc. sont déductibles) ou forfait (abattement 30%). Au réel, on s'engage pour 3 ans. Au forfait, on peut changer l'année suivante pour le réel.

Le résultat imposable sera taxé à 20%.

-Comme le spécifiait Fortsympa, ces revenus français doivent être déclarés au Canada. "Revenu Québec" calcule l'impôt à payer sur cette part foncière selon leur barême. Et c'est là que (...les athéniens s'atteignirent!...) grâce aux accords fiscaux entre les 2 pays (qui précise aussi que les revenus locatifs sont imposables en france) et pour éviter la double imposition, le contribuable déduit de cet impôt, la somme qu'il aura déjà versé au fisc français...

Reste à savoir si dans le cas d'un solde négatif, cela génère un crédit !?...

Voilà! en espérant avoir été suffisamment clair et précis...Bien cdlt.

[fortsympa]

Reste à savoir si dans le cas d'un solde négatif, cela génère un crédit !?...

cela genere ... un remboursement ... c'est mieux ... mais jamais plus que ce que tu as paye comme impot durant l'annee d'imposition en relation avec declaration (reponse valable pour le canada et le quebec ... pour la france je sais pas)

[avel]

Entente fiscal Canada/ France

Article VI : Revenus de Biens Immobiliers

1. Les revenus provenant de biens immobiliers y compris les revenus des exploitations agricoles ou forestières, sont imposables dans l'État contractant où ces biens sont situés.

Article XXIII : Élimination de la Double Imposition

1. En ce qui concerne le Canada, la double imposition est évitée de la façon suivante:

a) sous réserve des dispositions existantes de la législation canadienne concernant l'imputation de l'impôt payé dans un territoire en dehors du Canada sur l'impôt canadien exigible et de toute modification ultérieure de ces dispositions qui n'en affecterait pas le principe, et sans préjudice d'une déduction ou d'un dégrèvement plus important prévu par la législation canadienne, l'impôt français dû conformément à la législation française et à la présente Convention à raison de bénéfices, revenus ou gains provenant de France est déduit de tout impôt canadien dû à raison des mêmes bénéfices, revenus ou gains.

2. En ce qui concerne le Québec, les doubles impositions sont évitées de la façon suivante :

a) Sous réserve des dispositions existantes de la législation québécoise concernant l'imputation de l'impôt payé dans un territoire en dehors du Québec sur l'impôt québécois exigible et de toute modification ultérieure de ces dispositions qui n'en affecterait pas le principe et sans préjudice d'une déduction ou d'un dégrèvement plus important prévu par la législation québécoise, l'impôt français dû conformément à la législation française et à la présente Entente à raison de bénéfices, revenus ou gains provenant de France est déduit de tout impôt québécois dû à raison des mêmes bénéfices, revenus ou gains à concurrence de la fraction de limpôt français qui n'est pas imputable sur l'impôt payable au Gouvernement du Canada ;

http://www.ambafrance-us.org/fr/ambassade/...da/003cdnfr.asp

De ce charabia il ressortirait que l'impot déja payé en France serait déduit de celui à payer au Canada puis à celui du quebec. Ca promet bien du plaisir à remplir les déclarations ....

[avel]

Un grand merci à petiboudange pour m'avoir "redirigé" sur Fortsympa et un autre pour ce dernier d'avoir été rapide dans sa réponse en apportant des précisions permettant de bien clarifier la situation...

Ce qui me permet d'aller plus loin encore dans les informations utiles à savoir, pour Avel ou d'autres (comme votre serviteur) qui peuvent être aussi dans la situation d'un "foyer résident canadien" avec des revenus fonciers en France.

A savoir :

-pour les revenus fonciers français : imposés en France sur la base d'un régime dit "micro-foncier".

(Pour ce qui suit, je n'ai retenu que le cas où les revenus sont inférieurs à 15.000 euros/an.)

Pour l'assiette avant impôt, il faut choisir son type d'abattement : frais réels (impôt foncier, intérêts d'emprunts, frais d'entretien, frais de gestion etc. sont déductibles) ou forfait (abattement 30%). Au réel, on s'engage pour 3 ans. Au forfait, on peut changer l'année suivante pour le réel.

Le résultat imposable sera taxé à 20%.

-Comme le spécifiait Fortsympa, ces revenus français doivent être déclarés au Canada. "Revenu Québec" calcule l'impôt à payer sur cette part foncière selon leur barême. Et c'est là que (...les athéniens s'atteignirent!...) grâce aux accords fiscaux entre les 2 pays (qui précise aussi que les revenus locatifs sont imposables en france) et pour éviter la double imposition, le contribuable déduit de cet impôt, la somme qu'il aura déjà versé au fisc français...

Reste à savoir si dans le cas d'un solde négatif, cela génère un crédit !?...

Voilà! en espérant avoir été suffisamment clair et précis...Bien cdlt.

Nos posts ce sont croisés . Les grands esprits...

[Tinavire]

Monseigneur...je vous tire ma révérence!

[avel]

Monseigneur...je vous tire ma révérence!

Point trop n'en faut tinavire . Au fait ! an avel en breton ça veut dire le vent , à nous 2 ,tinavire ,ça fait avancer le schmilblick .