Habitués kyris54 Posté(e) 12 mai 2007 Habitués Posté(e) 12 mai 2007 je ne savais même pas que ces formulaires existaient!!! j'ai fait des fichiers excel et y a pas eu de problèmes!!! et puis vous savez, les douaniers ne sont pas des débutants. ils en voient passer du monde!!!pour parler de limites, sur le document que j'ai signé en douanes, il est signifié qu'on a un an pour acheminer nos effets sans rsiques de se voir taxer... Citer
Habitués Nemesis Posté(e) 12 mai 2007 Habitués Posté(e) 12 mai 2007 A moins que cela est changé depuis, mais à la réunion du BIQ à Paris, la personne faisant la présentation nous a dit que la déclaration de nos effets personnelles que nous présentons à la douane en arrivant nous permettait de faire nos affaires par la suite sans payer de taxes (sauf les alcools, les animaux...) et cela pendant l'année suivant notre date d'entrée sur le territoire.Je dis cela de mémoire mais j'en suis pratiquement sûr.Ca me rassure, je ne suis pas le seul à l'avoir lu et/ou entendu ... Je rechercherai le doc en question.Et je ne vois pas ce qu'il y aurait d'étonnant. Sous prétexte d'avoir le statut de RP, chacun pourrait ad vitam eternam faire venir des marchandises (entendu "affaires personnelles") au Canada, sans jamais avoir à payer de taxes ou droits de douane. Hummm ... Citer
Habitués FranceLiègeoise Posté(e) 12 mai 2007 Habitués Posté(e) 12 mai 2007 Re-bonjour, Nemesis ...Excuse-moi d'insister ... dois-je comprendre que les effets personnels à suivre seront taxés s'ils arrivent au-delà d'un an après l'arrivée de l'immigrant ? J'ai eu beau chercher, je n'ai rien trouvé qui en fait état ...Ce serait gentil de donner une source sûre à ce sujet ...Si tu veux une source "sûre" suffit de regarder sur le site de l'ASFC, ou de les appeler pour avoir confirmation ...Bonjour ...Sur le site de l'ASFC, il est clairement stipulé :39. Seules les marchandises qui ont été déclarées et inscrites comme « marchandises à suivre » sur le formulaire B4 peuvent bénéficier ultérieurement dune exemption des droits et des taxes en vertu du numéro tarifaire 9807.00.00. Il ny a aucune limite de temps pour importer les marchandises à suivre qui sont énumérées sur le formulaire B4 de limmigrant. Une informatin utile aussi sur http://www.cbsa-asfc.gc.ca/F/pub/cm/d2-2-1/LISEZ-MOI.html, ouvrir d2-2-1-f.pdf, voir page 2, b) ...Voir aussi dans le bas à droite du formulaire B4 l'engagement que prend l'immigrant s'il vend ses effets personnels dans un délai inférieur à un an après l'importation desdits effets.Je pense avoir trouvé la réponse à la question. J'ai envoyé aussi un mail aux Services de l'ASFC et si je reçois une réponse, je la communique ici.Bonne journée, amicalement ... Citer
Habitués Nemesis Posté(e) 12 mai 2007 Habitués Posté(e) 12 mai 2007 Il ny a aucune limite de temps pour importer les marchandises à suivre qui sont énumérées sur le formulaire B4 de limmigrant. Sur le formulaire en question très certainement (logique, elles sont déjà déclarées).Cela ne veut pas dire que tu puisses deux ans après faire venir un nouveau conteneur, puis 1 an après un autre, etc ... Citer
Habitués tartan Posté(e) 12 mai 2007 Habitués Posté(e) 12 mai 2007 pour ma part j'ai fait une liste de nos effets personnel qui viendront avec nous et aussi une pour notre demenagement de 9 m3.Si notre immigration est positive sur tout les plans on pense faire venir le reste de nos bien d'ici quelques temps( 2- 3 ans).... donc on a fait le choix de faire 2 listes supplementaire ou le reste de nos meuble et effets sont inscrit. on a fait 2 listes car dans notre cas on aura un demenagement d'effets venant du japon a court ou moyen termes a faire.... Mais bon d'apres ce que j'ai compris c'est la procedure a suivre, il n'y a pas de delai je pense meme que l'on peut rajouter des chose pour cela il faut aller au bureau des douanes avant importation et faire un complement de liste. Citer
Habitués FranceLiègeoise Posté(e) 12 mai 2007 Habitués Posté(e) 12 mai 2007 Il ny a aucune limite de temps pour importer les marchandises à suivre qui sont énumérées sur le formulaire B4 de limmigrant. Sur le formulaire en question très certainement (logique, elles sont déjà déclarées).Cela ne veut pas dire que tu puisses deux ans après faire venir un nouveau conteneur, puis 1 an après un autre, etc ...Re-coucou ...Bien sur, cela ne veut pas dire que ... Mais nulle part, je n'ai trouvé une information disant qu'il est interdit de fractionner l'envoi ultérieur de ses effets personnels ... sous peine de devoir payer des taxes à l'importation.J'ai surtout compris que si l'immigrant vend ses effets personnels dans un délai inférieur à un an après l'importation desdits effets (et pas après son arrivée au Québec), il doit le signaler et payer la taxe d'importation.Il n'est pas toujours possible à un immigrant de trouver dans un délai d'un an un logement (location ou achat) qui lui permette d'y installer tous ses effets ... Dès que (si ...) je reçois une réponse au mail envoyé aux Services de l'ASFC, je ne manquerai pas d'en faire part ...Ah là là, quel casse-tête :blushing: Citer
Habitués Tyrone Posté(e) 12 mai 2007 Habitués Posté(e) 12 mai 2007 bonne surprise, les bouteilles entamées ne sont pas taxées par la SaqTiens, c'est amusant ça... Citer
Habitués woodyvill Posté(e) 12 mai 2007 Habitués Posté(e) 12 mai 2007 mais pour etre exempté de taxes toute la liste doit avoir été tamponné le jour de ton arrivéedonc tu peux envoyé une malle chaque année mais tu dois l'avoir déja préparée si on peut diredonc je pense pas que ca soit stupide, à moins que tu y inscrives des choses fictives que tu acheteras par la suite pour les amener au canada sans taxesje vois pas trop l'intéret Citer
Habitués Nemesis Posté(e) 12 mai 2007 Habitués Posté(e) 12 mai 2007 mais pour etre exempté de taxes toute la liste doit avoir été tamponné le jour de ton arrivéeTout à fait.donc tu peux envoyé une malle chaque année mais tu dois l'avoir déja préparée si on peut diredonc je pense pas que ca soit stupide, à moins que tu y inscrives des choses fictives que tu acheteras par la suite pour les amener au canada sans taxesNon, je ne parlais pas des effets personnels déclarés sur l'un ou l'autre des formulaires de douane, mais d'autres qui ne s'y trouvent pas et que l'on souhaite faire venir après. Citer
Habitués tartan Posté(e) 12 mai 2007 Habitués Posté(e) 12 mai 2007 mais pour etre exempté de taxes toute la liste doit avoir été tamponné le jour de ton arrivéedonc tu peux envoyé une malle chaque année mais tu dois l'avoir déja préparée si on peut diredonc je pense pas que ca soit stupide, à moins que tu y inscrives des choses fictives que tu acheteras par la suite pour les amener au canada sans taxesje vois pas trop l'intéretIl ne faut pas penser dans ce sens, mais peut etre que dans 10 20 30 ans le plus tard possible il y aura un objet de tes parents, que tu aimerais garder en souvenirs... mais comme dits precedement tu peux aller voir le bureaux des douanes pour ce genre d'objet mais il peut quelque fois preferer faire une liste plus longue et voir avec le temps si tu a envie de les importer Citer
Habitués Eric.M Posté(e) 12 mai 2007 Habitués Posté(e) 12 mai 2007 Il ne faut pas penser dans ce sens, mais peut etre que dans 10 20 30 ans le plus tard possible il y aura un objet de tes parents, que tu aimerais garder en souvenirs... mais comme dits precedement tu peux aller voir le bureaux des douanes pour ce genre d'objet mais il peut quelque fois preferer faire une liste plus longue et voir avec le temps si tu a envie de les importerIl y a une procedure spédiale pour les legs.Sur presentation de Testament ou attestation du futur mort (si si ! ), on peut importer en franchise de taxes.Pas la peine de faire le vautour chez les grand-parents en listants ce qui peut etre un jour...Pour le reste, on parle bien sur d'objet listés dés la premiere entrée au Canada.Moi aussi, j'ai entendu cette (fausse) limite de "1 an" a la remise des CSQ.La seule contrainte s'applique aux alcools, qui doivent venir au debut, en 1 seule fois il me semble Citer
Habitués FranceLiègeoise Posté(e) 12 mai 2007 Habitués Posté(e) 12 mai 2007 Et bien voilà, tout paraît clair, non ? Citer
Habitués FranceLiègeoise Posté(e) 9 juin 2007 Habitués Posté(e) 9 juin 2007 (modifié) J'ai dit plus haut que j'avais envoyé un mail aux services douaniers du Canada. J'ai reçu réponse.Ma demande.Il est dit sur votre page http://www.cbsa-asfc.gc.ca/F/pub/cm/d2-2-1...1-f.html#suivre :« 39. Seules les marchandises qui ont été déclarées et inscrites comme « marchandises à suivre » sur le formulaire B4 peuvent bénéficier ultérieurement dune exemption des droits et des taxes en vertu du numéro tarifaire 9807.00.00. Il ny a aucune limite de temps pour importer les marchandises à suivre qui sont énumérées sur le formulaire B4 de limmigrant. »Certaines personnes prétendent que cette exemption de taxe est valable UN AN. Or, souvent, un immigrant ne trouve pas, dans ce délai, un logement (location ou achat) où il pourra disposer ce qu'il compte faire venir ultérieurement. Pouvez-vous me confirmer qu'effectivement il n'y a aucune limite de temps pour bénéficier de l'exemption des droits et des taxes en vertu du numéro tarifaire 9807.00.00. Je vous serais infiniment reconnaissante de bien vouloirm'informer à ce sujet.Réponse reçue.Oui, vous avez raison. Il ny a aucune limite de temps pour importer les marchandises à suivre, pourvu qu'elles soient énumérées sur votre formulaire B4.Si vous avez d'autres questions, vous pouvez communiquer avec le Service d'information sur la frontière (SIF) pour de plus amples renseignements. Vous pouvez utiliser le SIF sans frais partout au Canada, en composant le 1 800 959-2036. Si vous appelez de l'extérieur du Canada, vous pouvez joindre le SIF en composant le (204) 983 3700 ou le (506) 636-5067 (des frais d'interurbain seront alors facturés). Si vous appelez durant les heures normales d'ouverture (8 h à 16 h, heure locale, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés), vous pouvez vous adresser directement à un agent en appuyant sur le « 0 » à n'importe quel moment. Nous vous remercions davoir communiqué avec lAgence desservices frontaliers du Canada.Internet : www.cbsa-asfc.gc.caCourriel : [email protected]Agence des services frontaliers du CanadaOttawa (ON) K1A 0L8 Modifié 9 juin 2007 par FranceLiègeoise Citer
Habitués Eric.M Posté(e) 9 juin 2007 Habitués Posté(e) 9 juin 2007 On balaye donc une fois pour toute cette légende.Il me semble (mes excuses si faux, sa lecture remonte a 2 ans) que cette meme erreur apparait dans le livre de Laurence Nadeau Citer
Habitués FranceLiègeoise Posté(e) 9 juin 2007 Habitués Posté(e) 9 juin 2007 (modifié) On balaye donc une fois pour toute cette légende.Il me semble (mes excuses si faux, sa lecture remonte a 2 ans) que cette meme erreur apparait dans le livre de Laurence NadeauLa chose importante à retenir donc : si l'immigrant vend ses effets personnels dans un délai inférieur à un an après l'importation desdits effets (et pas après son arrivée au Québec), il doit le signaler et payer la taxe d'importation. Modifié 9 juin 2007 par FranceLiègeoise Citer
Habitués ninette Posté(e) 23 septembre 2007 Habitués Posté(e) 23 septembre 2007 est ce que les travailleurs temporaires (3ans) doivent faire une liste de leurs effets personnels pour le passage à la douane, sachant que je n'ammene que des choses avec moi, je ne ferais rien suivre apres moi!!!merci de vos reponse Citer
Habitués ninette Posté(e) 24 septembre 2007 Habitués Posté(e) 24 septembre 2007 personne ne sait???il n'y a personne qui a un permis de travail temporaire?comment avez vous fait? Citer
Habitués malik11 Posté(e) 7 octobre 2007 Habitués Posté(e) 7 octobre 2007 doit on noter les cadeaux sur la liste.???merci Citer
Habitués open.minded Posté(e) 10 octobre 2007 Habitués Posté(e) 10 octobre 2007 est ce que le nombre des cadeaux qu'on ramene est limité?quelle franchise totale pour les cadeaux ?? Citer
Habitués FranceLiègeoise Posté(e) 10 octobre 2007 Habitués Posté(e) 10 octobre 2007 Bonjour,Voici ce que j'ai trouvé (2 sources différentes) :1. CadeauxVous pouvez apporter des cadeaux en franchise des droits et des taxes au Canada pour des membres de votre famille ou des amis, à condition que chaque cadeau soit d'une valeur égale ou inférieure à 60 $CAN. Si la valeur du cadeau est supérieure à 60 $CAN, vous pourriez payer des droits et des taxes sur le montant excédentaire. Les produits du tabac et les boissons alcoolisées ne peuvent pas être importés en tant que cadeaux. 2. Tous les cadeaux, y compris ceux d'une valeur égale ou inférieure à 60 $CAN, doivent être déclarés à l'ASFC.Les cadeaux, sauf les produits du tabac, les boissons alcoolisées et le matériel publicitaire qui sont introduits ou envoyés par la poste au Canada par des non-résidents sont exempts de droits de douane à condition que la valeur des cadeaux expédiés par un donateur à une personne donnée ne dépasse pas 60$ (Cdn). Les cadeaux évalués à plus de 60$ (Cdn) sont soumis aux droits de douane habituels.Amicalement ... Citer
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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